110 ans après la loi du 9 décembre 1905, beaucoup reste à faire…
Il y a cent dix ans, le président de la République, Emile Loubet, proclamait la nouvelle loi sur les fondements de la laïcité et son titre 2 notamment : “La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte”.
Ce principe représentait une véritable révolution dans une France où l’influence de l’Église catholique sur la vie politique était très prégnante. Mais année après année, gouvernement après gouvernement, le discours laïque est devenu incohérent…
Le bénéfice de la loi de 1905, votée suite à un rapport de Jean Jaurès, est d'avoir ouvert une période de pacification entre la République et les Eglises, en veillant, comme disait Jules Ferry, à ce que « la République s’arrête au seuil des consciences ».
Mais les questions de laïcité se posent aujourd’hui en des termes différents qu’il y a plus d'un siècle. Il s’agit de faire vivre ensemble, dans une même société ouverte au monde, plusieurs religions, et - on l’oublie souvent - de garantir le droit fondamental de critiquer les religions, de croire ou de ne pas croire.
Une laïcité moderne, c’est avant tout une clarté dans le langage. C'est aussi la réaffirmation qu’il n’est pas dans notre tradition républicaine que des dirigeants politiques fassent étalage de leurs convictions religieuses ou se fassent les promoteurs de cultes en se rendant par exemple régulièrement à des réunions ou conférences organisées par les différentes religions.
On ne peut que regretter par exemple que Marion Maréchal Le Pen ou Christian Estrosi se prononcent pour la présence de crèches dans des lieux publics comme les mairies ou que la Ministre de l’Education Nationale, Najat Vallaud-Belkacem, autorise le port du voile pour les mères accompagnatrices d'enfants lors de sorties scolaires.
Discours laïque d’un côté et pratiques communautaristes de l’autre : le petit jeu qui consiste à légitimer des personnes ou des groupes religieux est un jeu dangereux. Plutôt que segmenter les questions, il serait préférable de procéder au vote d’une loi d’ensemble sur la laïcité, distinguant dans ses différents articles le cas de l’école, de l’hôpital, de l’entreprise, etc.
Car si le droit est aujourd’hui précis pour les agents des trois fonctions publiques, qui doivent respecter une stricte neutralité religieuse, il l’est moins pour les usagers des services publics ou pour l’utilisation que l’on peut faire de ces services.
Le problème essentiel du financement public
Mais au-delà du rappel de ces quelques formules de base concernant une laïcité claire pour tous, se pose le problème du financement par l’argent public des religions, de leurs activités, œuvres, écoles et enseignements.
Une étude détaillée des fonds publics au profit des religions révèle que des sommes très importantes sont détournées chaque année au mépris des lois laïques.
Le gouvernement verse ainsi au titre des lois Debré-Guermeur-Rocard, en remboursement des salaires des maîtres de l’enseignement privé, la somme de 7 milliards d’euros ! Cette somme détournée de sa mission d’origine, l’Ecole de la République, représente l’équivalent de 200 000 postes d’enseignants (charges comprises).
Sans compter le crédit d’impôt qui est un coût pour l’Etat. Or cette déduction fiscale est transférée intégralement aux différentes religions. Comment ne pas appeler un tel avantage une aide financière de l’Etat aux églises et donc une subvention sous une forme indirecte. On trouve ainsi des centaines d’associations cultuelles catholiques, protestantes, musulmanes et juives qui reçoivent des dons déductibles à hauteur de 66% de l’impôt sur le revenu des donateurs. Il semble difficile d’admettre que cet avantage soit conforme à l’article 19 de la loi de 1905...
De plus, en Alsace-lorraine, le maintien du statut clérical d’exception favorise outrageusement les cultes « reconnus » : catholicisme, luthérianisme, calvinisme, et judaïsme. Plusieurs milliers de religieux sont payés à des indices de la fonction publique, ce qui représente un détournement de près de 40 millions d’euros pour financer les religions.
Parallèlement aux financements publics de l'Etat s’ajoutent des financements importants de la part de collectivités territoriales. Des maires, des présidents de conseils généraux ou régionaux sont souvent amenés à subventionner une ou plusieurs religions dans le cadre de leur mandat.
Des sommes colossales sont ainsi versées à des collèges privés pour leur fonctionnement, à des associations catholiques pour la réfection de cloches et de lieux de culte ou pour des travaux d’entretien et de conservation d'édifices privés (Notre-Dame de la Garde à Marseille notamment pour près de 7 millions d’euros de fonds publics…), à des organismes de gestion et d’associations de parents d’élèves de l’enseignement catholique (OGEC, APEL), à des crèches Loubavitch, etc.
Il faudrait encore y ajouter, en application de l’article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004, le financement imposé à toutes les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées hors territoire communal, estimées à 300 millions € !
Le financement à un niveau aussi élevé des religions, au premier rang desquelles figure la religion catholique, est un véritable danger pour la République. Ce terrain est d’autant plus glissant que l'émergence de l'islam comme deuxième religion en France bouleverse les équilibres construits avec la loi de 1905.
A droite, le président des républicains, Nicolas Sarkozy, a souhaité ouvrir le débat sur une éventuelle révision de la loi de 1905, pour que l'Etat puisse participer au financement de la construction de mosquées et apporter une réponse au problème du manque de lieux de culte.
A gauche, les partisans d’un financement public des religions existent aussi. C’est ainsi que le 1er ministre Manuel Valls, est partisan d'une modification de la loi de 1905 pour permettre un financement public de tous les lieux de culte musulman.
La loi du 9 décembre 1905 prévoyait qu’à partir du 1er janvier suivant la promulgation de la loi, seraient supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.
Aujourd’hui, seuls quelques élus courageux, maires en général, continuent le combat laïque et refusent toute subvention pour ne pas augmenter une fiscalité locale, déjà très lourde et injuste car non progressive comme l’impôt sur le revenu. On est loin de l’objectif de la loi de 1905, l’Etat étant le premier à bafouer le principe de laïcité…
Photo Creative commons par Yahoo Images
25 réactions à cet article
-
-
@Le p’tit Charles
Alors soyez logiqueRegardez de près qui à voté toutes ces lois contraires à l’esprit de la laïcité.Regardez qui apporte un soutien indéfectible à l’enseignement confessionnel.Et cesser de soutenir ces malfaisants sur Agoravox ! -
-
Article truffé d’erreurs !
Le gouvernement verse ainsi au titre des lois Debré-Guermeur-Rocard, en remboursement des salaires des maîtres de l’enseignement privé, ...
Le gouvernement ne rembourse rien, il est employeur, les enseignants du privé sous contrat d’association avec l’État sont payés par l’Académie comme ceux du public, sur les mêmes grilles de salaires.des centaines d’associations cultuelles catholiques, protestantes, musulmanes et juives qui reçoivent des dons déductibles ..... l’article 19 de la loi de 1905...
cette loi ne concerne pas les associations reconnues d’utilité publique. Si vous pensez que le secours catholique est moins utile que l’Armée du Salut ou que des associations laïques caritatives, déposez une plainte auprès du tribunal administratif.qui étudiera votre requête.Des sommes colossales sont ainsi versées à des collèges privés pour leur fonctionnement, ...
Tous les collèges et lycées, du public ou du privé, touchent exactement les mêmes sommes par élève des collectivités territoriales. Ne devrait-il pas payer autant si les collèges et lycées privés étaient nationalisés ? L’État n’assure pas les charges de fonctionnement du privé.-
@njama
Sauf que dans les faits les enseignants du privé catholique dépendent bien de l’évêché (officiellement du diocèse) et non du rectorat ! -
A droite, le président des républicains, Nicolas Sarkozy, a souhaité ouvrir le débat sur une éventuelle révision de la loi de 1905, pour que l’Etat puisse participer au financement de la construction de mosquées et apporter une réponse au problème du manque de lieux de culte.
Financement inutile, l’Arabie Saoudite et le Qatar s’en charge.
Sarkozy chanoine de Latran pour qui “l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur” ... est un pourfendeur de la laïcité.-
A gauche, les partisans d’un financement public des religions existent aussi. C’est ainsi que le 1er ministre Manuel Valls, est partisan d’une modification de la loi de 1905 pour permettre un financement public de tous les lieux de culte musulman.
Même remarque que pour Sarkozy.
D’ailleurs l’un et l’autre en bons européens néolibéraux sont pour la libre circulation des capitaux, donc les saoudiens et les qataris peuvent distribuer leurs oboles comme cela a été fait pour la Grande Mosquée de Bruxelles -
@njama
Quand vous dites « à gauche...Manuel Valls », vous me filez des boutons.Moi qui suis de gauche, je ne sais même plus où on me situe !!
Dangereux troskyste révolutionnaire sanguinaire avec les yeux rouges injectés du sang des patrons que nous voulons tous égorger ??
Que nenni cher Monsieur.
Nous sommes de gauche, un parti progressiste et « partageux », tolérant et pacifique. Sauf si on nous pousse à bout, of course !!
Simplement de gauche. Valls, c’est la droite. Point, barre !! -
Des sommes colossales sont ainsi versées ... pour la réfection de cloches et de lieux de culte ou pour des travaux d’entretien et de conservation d’édifices privés (Notre-Dame de la Garde à Marseille notamment pour près de 7 millions d’euros de fonds publics…)
La loi de 1905 a repris à sa charge tous les édifices religieux, juste logique puisque c’est un patrimoine français, payés avec l’argent et la sueur du peuple français. De ce fait il assure donc l’entretien et la conservation de ces édifices du culte, (murs et toitures), mais pas les charges de fonctionnement.qui restent à la charge des paroisses ou des diocèses.
Tous les nouveaux édifices religieux construits après 1905 ne sont pas concernés par la loi de 1905, et donc pas à la charge de l’État.-
@njama
Logique ?Bien sur que non !Soit les églises et autres cathédrales sont publiques et ils ne doivent pas servir exclusivement à UNE religion, soit cette religion paye location et entretien .Le Quebec à reconvertie nombre d’édifices religieux catholiques sans que cela pose problème.Les 50.000 églises et 154 cathédrales coûtent au bas mot 1 milliard/an. -
@Pere Plexe
Soit les églises et autres cathédrales sont publiques et ils ne doivent pas servir exclusivement à UNE religion, soit cette religion paye location et entretien .Je ne vois pas en quoi la logique imposerait qu’on doive choisir exclusivement entre ces deux options.
Le compromis en vigueur actuellement fait la distinction entre l’intérieur et l’extérieur. Les églises font partie du patrimoine, car leur extérieur donne un charme au paysage. Mais ce qu’on y fait à l’intérieur ne concerne pas l’Etat, et il est non seulement logique, mais juste, que les bâtiments soient liés au culte qui les utilisent traditionnellement. Logique car en règle générale les édifices religieux ont été construits en vue d’une religion en particulier, et que cela induit des incompatibilités entre religions (par exemple, les représentations d’êtres vivants sont interdites dans l’islam et dans le judaïsme, alors que les vitraux des églises catholiques en sont pleines ; la plupart des protestants ne pratiquent pas le culte marial, ce qui s’accomode donc mal des représentations de la Vierge). Juste parce que les pratiquants d’une religion doivent avoir leur endroit à eux pour pratiquer leur culte, et cela inconditionnellement, ce qui veut dire que leur pratique ne doit pas être soumises aux contraintes de la gestion d’un emploi du temps à partager. -
@sarcastelle
Quand j’évoque la reconversion d’églises ce n’est pas forcement pour un usage religieux.Je le répète le Quebec à très bien su faire.
Par ailleurs qu’un édifice historiquement lié à une religion serve à une autre religion n’aurait rien d’une première ! -
@Rounga« Les églises font partie du patrimoine, car leur extérieur donne un charme au paysage. »
Serait elle alors moins belles si elles servaient à des protestants ou a des musulmans ?Pour rappel la Loi de 1905 dit« à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers ../..et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations../.. , transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations [religieuses]... »Il est notable que seuls les catholiques ont impunément ignoré cette loi.Protestant et Israélite ont accepté les principes posés par la loi est sont donc devenus propriétaire de leurs lieux de culte.Les charges liées étant prisent en charge par leurs communautés ! -
@Pere Plexe
Il semble y avoir malentendu. Ma réponse s’articulait en deux temps. D’abord je répondais sur le fait que l’Etat paie pour l’entretien des églises, et ensuite je répondais sur le fait que les lieux de culte ne pouvaient pas être partagés aussi simplement entre diverses religions. C’est sur le premier point que portait ma réponse sur la beauté du patrimoine, et pas sur le second. -
Selon le titre Ier (« Principes ») de la loi du 9 décembre 1905,
110 ans d’âge, et loi devenue à la fois un principe constitutionnel et un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR).
la laïcité se présente comme une loi
- de l i b e r t é (de conscience, d’exercice des cultes)- et de s é p a r a t i o n (non-reconnaissance, séparation financière) des cultes et de la République (État + départements + communes, auxquels on doit ajouter aujourd’hui les régions et les collectivités territoriales d’outre-mer).
La dénomination (l’intitulé) « séparation des Églises et de l’État » n’a aucune valeur juridique.
-
« Il faudrait encore y ajouter, en application de l’article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004, le financement imposé à toutes les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées hors territoire communal »
L’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a été abrogé par la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=20151216-
cette loi existe c’est la Loi Carle du nom de son auteur.(UMP/LR)
c’est effectivement la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009
-
-
226 ans après la révolution française, il faut repartir à zéro : une nouvelle aristocratie s’est constituée.
Lisez, vous serez surpris :-
@M de Sourcessure
FH avait de bonnes analyses...quand il était dans l’opposition. -
N’oubliez pas qu’en 1905, la religion musulmane était quasiment inexistante en France.
Depuis donc 110 ans, devinez qui n’a jamais avalé la pilule et cherché par tous les moyens à « chier » sur la République et ses règles...
Ils sont vent debout et en première loge avec les Le Pen, notamment la petite dernière, anti-avortement et anti-tout d’ailleurs...
A croire qu’elle s’y est mis un bouchon.
-
@Le421
ne vous trompez pas de cible !
(estimations basses)
en 1970 500.000 chômeurs
en 1981 un million de chômeurs
en 1990 deux millions de chômeurs
en 2000 trois millions de chômeurs
en 2015 trois millions et demi de chômeurs
Vous pensez que les musulmans y sont pour quelque chose ? eux qui n’ont ni pouvoirs politiques, ni économiques -
@njama
???
Je pense que vous n’avez pas saisi le sens de mon intervention...Pour moi, la cible, ce sont les cathos intégristes qui n’accepteront jamais la loi de 1905 et la font tourner dans tous les sens pour en limiter les effets.
Pour moi, un Président de la République en fonction ne doit pas aller voir le Pape, faire le baise-main et la génuflexion en mon nom, moi qui, comme 70% des français, suis agnostique.
C’est inacceptable.
Pourquoi mettre une crèche dans une Mairie, maison du peuple par définition et payée par le peuple ?
Quand on paye des impôts locaux, on ne vous demande pas votre religion.
Pas plus de croix que de croissant ou autres babioles dans les lieux réservés au public.
Pas plus de Burka et autres signes ostentatoires non plus, de la part du personnel s’entend...
Et surtout, surtout, chacun croit en ce qu’il veut, du moment qu’il n’en impose pas les effets aux autres. -
La direction de l’enseignement catholique est en lobbying constant au ministère de l’éducation nationale et a inspiré par exemple en 2005 une circulaire illégale qui a contraint les communes ayant une école privée dans leur territoire d’augmenter les impôts. Abrogée en 2007 elle reste appliquée par des maires qui veulent favoriser illégalement les écoles privées pour des raisons électorales.
Il est facile de résister à ces menées même comme simple citoyen.
Voir en table des news :Guide du forfait communal
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=140
Ce guide tres complet a donné des résultats en matière de retour à la légalité dans plus de 100 communes. Et l’opération nettoyage continue
-
Excellent article qui donne des exemples concrets de la Laïcité non-appliquée en France.
Malheureusement, la religion est taboue en France, et on n’a pas le droit « social » d’en parler, de la critiquer, sous peine d’être traité de raciste ou d’islamophobe.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
