Commentaire de Pere Plexe sur 110 ans après la loi du 9 décembre 1905, beaucoup reste à faire… - AgoraVox le média citoyen

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Commentaire de Pere Plexe

sur 110 ans après la loi du 9 décembre 1905, beaucoup reste à faire…

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Pere Plexe 16 décembre 2015 21:40

cette loi existe c’est la Loi Carle du nom de son auteur.(UMP/LR)

c’est effectivement la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009

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