Agressions d’inspecteurs du travail : Silence radio du gouvernement ?

« Le ministère du Travail a constaté dans un rapport de 2009 une hausse de la pénibilité des conditions d'intervention des agents. Les demandes de protection fonctionnelles ont augmenté, ainsi que les obstacles, les outrages, les injures et les violences » écrivait le 18 juillet dernier le Berry.fr, citant une affaire, dans laquelle un garagiste a été condamné à : deux mois de prison avec sursis et six cents euros de dommages et intérêts, pour avoir outragé des fonctionnaires de l'inspection du travail.

Or, ces inspecteurs du travail venaient lui poser quelques questions sur les conditions de travail des salariés, comme la loi les y autorise : « (...) Les agents de l’inspection du travail disposent d’un pouvoir d’investigation qui les autorisent à : pénétrer dans l’entreprise et à la visiter, sans avertissement préalable, mener une enquête, notamment en interrogeant les salariés, en demandant communication de documents (...) » - Source Ministère du Travail

Imaginez maintenant, que quelqu'un ait l'outrecuidance d'insulter des policiers ou des gendarmes dans le cadre de leurs fonctions et même de s'en prendre à leur véhicule, il est clair que le ministère de l'intérieur réagirait immédiatement par des déclarations et sanctions dures et immédiates.

Par contre, lorsque deux inspecteurs du travail se rendent le 28 juillet dernier, dans une entreprise afin de poser des questions relatives à un accident du travail, se font insulter et retrouvent leur véhicule de service pneus crevés et rétroviseur cassé, nulle clameur en provenance du ministère du travail ne se fait entendre.

L'Union Presse qui nous relate ce fait et qui a enquêté auprès des partis précise que : « (...) nous n'avons pu, pour notre part, obtenir aucune information, de la part de la direction (...) notre interlocuteur, limite menaçant quant aux suites qu'il donnerait à notre article, au cas où celui-ci ne lui conviendrait pas (...)  »

Réaction officielle d'un responsable du ministère du travail ou de la droite populaire, si prompte à dégainer, lorsqu'il s'agit de problèmes d'insécurité ? Aucune !

Et pourtant, le gouvernement se repose sur ces fonctionnaires pour la chasse au travail dissimulé depuis 2009, année ou Xavier Darcos éphémère ministre du travail annonçait des : « Renforcement de l'inspection du travail et des contrôles croisés, objectifs chiffrés, nouvelles sanctions très dissuasives (...) » Priorité réaffirmée le 8 avril 2001 par François Fillon et Xavier Bertrand. Il faut néanmoins noter comme l'écrivait Gérard Filoche que le gouvernement ne dit : « (...) Pas un mot contre l’essentiel du travail dissimulé : les heures supplémentaires impayées ! (...) »

Comme en atteste pourtant le conflit chez Pizza Hut où la direction ne procède pas à : « (...) la rémunération pleine et entière des heures complémentaires effectuées régulièrement par les employés, majoritairement à temps partiel (...) »

Ce qui est confirmé par cette opération réalisée le 22 juillet dernier à Sète : « (...) les inspecteurs se sont aperçus que plus de la moitié des établissements contrôlés ne font pas pointer leurs salariés (...) par expérience, ils savent que l’absence de décompte est destinée à cacher des heures supplémentaires non rémunérées, ce qui est une forme de travail dissimulé (...) »

Et face à tout celà, le gouvernement et sa majorité ont les réponses suivantes : « (...) suppressions de postes, externalisation de services entiers, accroissement de la pression hiérarchique et de la politique du chiffre sans lien avec la demande des usagers reçue quotidiennement (...) incertitudes sur le devenir des missions (les services publics de renseignement en droit du travail et l’inspection du travail font partie des «  chantiers  » de la RGPP2 qui doivent déboucher sur de nouvelles mesures d’ici la fin de l’année). Elles entraînent la destruction progressive des collectifs de travail, la rupture du lien avec les usagers et au final la remise en cause du sens même des missions, qui devraient viser à assurer la protection des droits des salariés (...) » accuse l’intersyndicale CGT-SUD-FSU-Unsa-CFDT-FO

Sans oublier bien entendu la façon scandaleuse dont Gérard Filoche s'est vu refuser par le directeur général du travail : « (...) la protection fonctionnelle (l’Etat prend normalement en charge les frais de justice de ses fonctionnaires) » dans l'affaire qui l'oppose à un employeur indélicat !

Néanmoins, le but de l'inspection du travail reste de faire appliquer le Code du Travail d'ailleurs recodifié à la baisse par la majorité parlementaire en 2007.

Mais comment le faire appliquer alors qu'il n'y a : « (...) aujourd’hui que 450 inspecteurs du travail et 1.100 contrôleurs pour 17 millions de salariés, pour veiller à l’application non seulement de la législation relative à l’emploi de salariés étrangers, mais également à l’ensemble de la législation du travail sur le territoire (...) » reconnaît Guillaume VERDIER, avocat, sur le site du Medef

Medef qui ne semble pas choqué outre mesure, par les agressions verbales ou physiques à l'encontre des inspecteurs ou contrôleurs, mais s'avère beaucoup plus préoccupé par : « (...) les lois du marché, les contraintes économiques des entreprises (...) » qui lui ont permis en 2006 de bloquer : «  une très forte augmentation des effectifs  »

On pourra encore une fois s'étonner que Xavier Bertrand n'ait pas, comme en 2007, condamné et soutenu publiquement les agents de l'inspection du travail. Son silence, comme celui des parlementaires de la majorité équivaudrait-il à la validation de la phrase de Laurence Parisot : « La liberté de pensée s'arrête là ou commence le Code du travail » ?


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Chambre des métiers et de l'artisanat Charente Maritime