Faut-il condamner le juge d’instruction ?

Ce magistrat est, en effet, dans le dispositif pénal un élément essentiel, et il se vit davantage comme un enquêteur que comme un juge. Presque mécaniquement, même s’il s’évertue à garder une balance égale entre des intérêts contradictoires, il est conduit à pencher, par son alliance profonde avec l’accusation, plus forte que le souci toujours affiché d’indépendance, du côté de la charge. Le fait d’avoir confié la mission d’ordonner la détention provisoire ou de la refuser ne change rien à cette donnée fondamentale, qui ne constitue pas le juge comme un arbitre, mais comme un partisan.

Comment pourrait-il en être autrement, alors que la structure même de sa fonction - cela a été dit et répété, notamment par Maître Soulez-Larivière - exige et impose un écartèlement intellectuel et une ambiguïté judiciaire que l’intelligence la plus souple ne peut prétendre assumer dans leur plénitude. En effet, il y a antinomie entre la démarche de Salomon et celle d’un policier acharné à démontrer une culpabilité contre tout ce qui viendrait la contredire. C’est le cumul absurde de ces deux attitudes qui est inscrit dans la procédure d’instruction.

Je ne suis pas loin de penser que ces considérations, aujourd’hui devenues banales, suscitent un assentiment quasiment généralisé. Il arrive qu’on objecte, à ce point de la discussion, un argument tenant à l’obligation de sauvegarder l’indépendance de la justice en ne supprimant pas cette fonction. Comme si celle-là ne se rapportait qu’à celle-ci, comme si les magistrats instructeurs étaient les mieux placés, tant est prédominant leur corporatisme de "pré carré", pour vanter une liberté et une autonomie rien moins qu’évidentes. On a déjà vu comme techniquement elles sont corrodées par le lien fort avec le Parquet. Politiquement - au sens large de ce mot , je ne suis pas sûr qu’en dépit de quelques exceptions remarquables dont, pour n’en citer qu’une, celle de Renaud Van Ruymbeke, l’indépendance des magistrats instructeurs soit totale. Elle donne plutôt l’apparence de l’être, et les médias complaisants ou ignorants n’y voient que du feu. Il me semble qu’on devrait plutôt évoquer des indépendances "ciblées" qui s’en prennent aux puissants de toutes sortes, après une sélection dont les critères sont clairs pour les gens avertis. Pour la multitude des dossiers "non sensibles", l’indépendance est complète, pour la seule raison que son contrôle s’avérerait inutile, faute d’intérêt .

Une fois qu’on a rejeté aussi la prétendue difficulté d’adaptation à la France d’un système accusatoire - comme si nous étions incapables de vaincre nos réflexes grâce à nos principes, un bienfait capital résulterait de la suppression de l’inquisitoire, qui donne le pouvoir au juge et favorise le secret, pierre angulaire d’une justice qui a inversé l’ordre des valeurs. Je passe sous silence les nombreuses commissions (au moins dix) qui ont tenté une synthèse entre le secret et la publicité, entre la volonté de taire et l’impérialisme irrépressible des médias, en définitive bienfaisant pour la démocratie. Leurs conclusions sont demeurées lettre morte, et pour cause.

La seule manière de résoudre cette quadrature du cercle judiciaire est de changer la nature du cercle. La justice n’est pas faite pour demeurer longtemps dans le secret. Certes, il rassure l’institution, qui ainsi se sent à l’abri des critiques et des contrôles. Il donne toute sa place aux professionnels, et laisse de côté le citoyen qui veut savoir, comprendre. Peut-on même soutenir qu’il y a une justice, quand le silence et le secret pèsent ?

Ouvrons les portes, les fenêtres et aérons la maison. La cohérence du parcours judiciaire voudrait qu’il passe le plus vite possible du secret à la publicité, de la clandestinité nécessaire du cabinet au ciel ouvert de l’audience, du dialogue limité de l’enquête au débat libre et contradictoire, engagé par une justice qui n’aurait plus peur de son ombre mais serait fière de ses lumières. Peu importent les modalités. C’est ce processus-là, dans cet esprit, qui se trouve magnifié par l’accusatoire, et incontestablement l’instauration de celui-ci résoudrait une infinité de problèmes que le statu quo aggrave. Si un consensus se manifeste au sujet de cette métamorphose, on trouvera aisément les moyens de la traduire judiciairement.

Pour ne mentionner qu’un bénéfice de cette révolution paisible, si le courage et la lucidité politiques parviennent à se conjuguer, c’est qu’un ciel ouvert le plus rapidement possible dissiperait les soupçons, les polémiques absurdes, favoriserait le rapprochement entre l’institution et le citoyen et, surtout, abolirait un système qui, trop souvent, sert à dissimuler dans ses plis une autorité bête et une compétence discutable.