Justice : ça craque de partout...
Notre nouveau ministre de la Justice, Rachida Dati a du soucis à se faire car en dehors des problèmes anecdotiques de son cabinet, ça semble craquer d’un peu partout dans son domaine qui est pourtant un des piliers essentiels de la démocratie.
Il y a, bien sûr, les problèmes opérationnels comme celui des prisons surencombrées et indignes d’un pays comme le nôtre. Le programme de construction de prisons dans le cadre des partenariats public-privé se poursuit, mais avec une lenteur dont on ne sait si elle est liée aux problèmes budgétaires (ce ne devait plus être le cas avec les PPP) ou plutôt au peu d’attractivité pour les maires de voir une prison s’installer sur leur commune. Comme disait Pierre Perret sur un sujet voisin : "nous ne sommes pas racistes pour deux sous, mais on ne veut pas de ça chez nous".
Il y a les libérations anticipées pour cause de défaut de procédure, dates non respectées, erreur d’application des lois, etc. qui remettent en liberté des condamnés dont certains dangereux sans jamais aucune sanction. Plus grave dans certains cas comme celui des pédophiles, ce sont les lois qui ne permettent pas d’assurer la protection du citoyen et de nos enfants en particulier. Le cas de Francis Evrard est typique de cette impuissance de la justice à maîtriser ce phénomène. Quant à celui de Martial Leconte qui a été remis en liberté avec un bracelet électronique, ce n’est que grâce à l’aide d’une loi du 12 septembre 2007 et à la réunion en urgence de la commission pévue par cette loi que l’on a pu l’équiper, juste avant qu’il ne soit remis en liberté, du bracelet électronique qui permet d’en suivre les déplacements. Encore a-t-il fallu avoir son accord pour le faire et avoir sous la main une remise de peine de deux ans qui lui avait été accordée (alors que c’est un pédophile récidiviste !) comme monnaie d’échange, pour qu’il accepte.
Quant au pédophile récidiviste qui vient d’être condamné à une dizaine d’années de prison, le problème de sa maîtrise à sa sortie se posera également. Signalons que le contrôle par bracelet électronique existe depuis au moins dix ans en Grande-Bretagne. Que faisons-nous donc, nous attendons la prochaine catastrophe pour réagir comme nous faisons habituellement (Cf. Outreau après la Vologne et Bruay-en-Artois) ou bien nous souhaitons refaire les mêmes études que les Anglais et sans doute les Allemands, les Espagnols, etc. avant de pouvoir protéger nos enfants. Ou encore regardons-nous avec curiosité les danois poursuivre leur investigations sur la camisole chimique que nous préférons appeller - ce n’est pas innocent - la castration chimique ?
Décidément la défense des victimes ou des futures victimes a de la peine à avoir droit au chapitre. Ainsi la profession des avocats par l’intermédiaire du Conseil national des barreaux vient-elle d’exprimer un avis très négatif (avez-vous vu un syndicat pouvoir exprimer autre chose qu’un avis négatif ?) en considérant comme une héresie la création d’un "juge des victimes" que Rachida Dati envisage de créer. Sans doute tout n’est-il pas encore suffisamment réfléchi sur cette idée de mettre en place un "juge référent" pour les victimes chargé de "mettre les victimes au coeur de la justice", mais est-ce bien à un syndicat de condamner d’avance une idée qui plaît aux Français, souvent étonnés de constater que la justice semble s’intéresser davantage au sort du délinquant qu’à celui de la victime ? Pour mémoire vous pouvez relire un message du 24/07/2007 sur ce blog qui vous expliquait pourquoi un avocat préférait défendre un délinquant qu’une victime !
Autre sujet de réflexion, l’attitude du Conseil supérieur de la magistrature qui a demandé à entendre les explications du Garde des Sceaux après l’affaire de la convocation du sous-procureur de Nancy qui, à l’audience, s’était permis de critiquer la loi sur les peines imcompressibles pour les récidivistes et surtout à ne pas l’appliquer ! Quant à ses collègues, sachez que les magistrats du tribunal d’instance de Strasbourg ont trouvé le temps de se réunir pour adopter une motion rappellant le principe fondamental de la liberté de parole à l’audience !
Autre sujet de mécontentement, le scandale de la gestion des scellés, ces objets saisis par la justice au cours des enquêtes et dont une enquête de l’Inspection générale de services judiciaires vient de réveler qu’un certain nombre disparaissaient et que d’autres donnaient lieu à des trafics par des fonctionnaires indélicats.
Heureusement pour elle, Rachida Dati vient de se voir allouer une rallonge de 1 615 postes supplémentaires et de 1,5 million d’euros de budget qui devrait lui permettre d’avoir davantage de moyens pour appliquer la justice que veulent les Français. Il lui restera à faire changer les états d’esprit, en particulier pour le plus grand soucis portés aux victimes.
28 réactions à cet article
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Bonjour,
Depuis trop longtemps on a soumis la justice à l’agitation politique. A chaque fait divers, on peut désormais s’attendre à coup sûr à une nouvelle loi ! Stop à l’inflation législative qui est selon moi la principale source d’insécurité juridique actuelle... Ca peut paraître paradoxal mais à vouloir trop légiférer, on étouffe le rôle de la Loi. Au point où l’on en est, l’on pourrait presque parler de TOC (trouble obsessionnel compulsif) législatif
A tel point que l’on doit dorénavant faire appel aux citoyens pour tenter de limiter la casse : http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/
Cordialement
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Avec un président traitre et corruptible (Yacht, maison de vacances, montres, etc ... ) fallait pas non plus s’attendre à des miracles.
Plus la repression sera forte et plus la rébélion deviendra violente et organisée.
C’est déjà ce qui ce passe en France depuis 5 ans.
Les Français discutant dans leur salon ont des commentaires souvent assez vrais sur la Birmanie et ne sont pas capacbles de s’apercevoir que c’est (a des nuances près évidemment) la même chose en France.
Au bout du compte, la différence c’est seulement la communication.
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Malheureusement, NPM, ton exemple du juge faisant des photocopies est on ne peut plus vrai.
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Je m’attendais à un article intéressant, je suis déçu. Un enchainement de platitudes déjà vues partout ailleurs, couronné d’approximations traduisant une méconnaissance du monde judiciaire . Comme l’a très bien dit Yannick Harel, arrêtons un instant de pondre des lois à la chaine, qu’on ne peut de toute façon pas appliquer (pas de places en prison, pas de moyens pour assurer un suivi du bracelet électronique, mais aussi pas de moyen pour adapter l’outil informatique aux reformes : le temps qu’on le fasse, la Loi a déjà changé...). Essayons plutôt d’appliquer correctement les lois qui existent déjà. Vous parlez des erreurs de procédures ? Avez-vous déjà été greffier d’instruction ? Avez-vous une idée de la masse de travail à assurer, des journées de 10 heures de travail sans récupération, parce que personne ne reprend votre cabinet quand vous êtes en congés, du stress permanent, du manque de moyens (manque de photocopieuse, de papier, de dossiers, de locaux, d’armoires, de crayons...) ? Croyez-vous que dans ces conditions, on peut tranquillement faire du zéro défaut ? Si un chirurgien travaillait dans les mêmes conditions, il tuerait probablement un quart de ses patients. En augmentant le budget de la Justice (pas assez cependant pour nous rapprocher de nos voisins anglais ou allemand) alors qu’il est est en principe partisan de baisser les budgets , le gouvernement de M. Fillon reconnait les immenses difficultés de moyens de cette institution.
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crochemore michel (vrai nom car absolument contre l’anonymat qui est source de tous les obscurantismes)
3 octobre 2007 17:34
Bonjour
Ce devrait être quoi, je cite : « les piliers essentiels de la démocratie » ? A mon avis ce devrait être la justice avec un « J », c’est à dire une justice avant toute chose à l’écoute de la victime qui, elle victime ... attend des réponses TRES sérieuses et cohérentes, la victime n’attend, bien souvent, qu’une chose : SAVOIR pour comprendre (Bref, l’inverse de l’obscurantisme tout simplement).
Bien sur que, je cite : « Décidément la défense des victimes ou des futures victimes a de la peine à avoir droit au chapitre », A mon avis, car les victimes n’intéressent pas nos magistrats et juges. selon toute vraisemblance, seuls les fautifs les intérésse et même , parfois, peut-être que certains doivent dire ou penser que la victimes est même fautive d’avoir été victime.
Pour le pseudo « NPM », qui écrit, je cite : la justice en France, c’est le bordel .. ;« , je ne reprendais pas personnellement ce terme, mais j’ai comme entendu un terme semblable ...ailleurs avec un autre terme, que je me permet de répèter : »Merdier". Mais, que ce soit le Bordel ou le Merdier, ce sont des termes particuliers qui peuvent offenser, certes, donc on pourrait en trouver d’autres plus « soft », je suis d’accord. Mais celà ne décrit que le résultat du système qui n’est , tout simplement, plus adapté à son époque ... la cause à mon avis est là == > :
En France, les magistrats, juges, procureurs quelque part, se croient encore au moyen âge ou eux seuls connaitraient le bien du mal, eux seuls auraient compétence (quelque part, c’est comme les curés et instituteurs d’il y a 50/60 ans).. Nos magistrats, eux seuls seraient allés à l’école et seraient capables de comprendre et d’en faire la distinction entre Mal et Bien.. Mais, justement , nous ne sommes plus au moyen âge. De nos jours, le bac n’est certes, plus rien ou presque, certes, mais le bac et même des années au-dela du bac, cela ouvre magré tout une certaine logique/cohérence de raisonnement et de compréhension... Bref, une tournure d’esprit qui fait que le citoyen est de moins en moins apte à gober tout et surtout n’importe quoi. Et, ça ceux qui veulent conserver leurs privilèges d’intouchables dans les millieux judiciaires, ne l’ont pas encore compris.
bref, en un mot, il y a de plus en plus un décalage entre la justice (ou plutot ceux qui doivent la faire appliquer) et ceux qui malgré tout ont reçu une éducation en allant à l’école et qui gobent de moins en moins tout et n’importe quoi (ce que gobaient de force les gueux du moyen âge), d’autant plus quand ils sont victimes et donc concernés, donc moins aptes à entendre les sirènes qui chantent. Là, aussi est le problème == > pour comprendre les défaillance du système, il faut pour le citoyen d’en bas avoir au moins été victime d’une grossière anarque restée clairement impunie (protections occultes aidant).
Bref, je ne sais pas quel est le but final de Madame DATI, je ne suis pas dans « ses papiers », mais assurémment, certains ne voudront pas évoluer pour que le système judiciare sorte enfin du moyen âge ou la justice (et non pas : notre justice) s’est enfermée. Bref, les conservateurs, vont s’accrocher à une chose simple : Leurs privilèges et pourtant la seule chose qui est importante : ce sont les VICTIMES.
A l’heure de l’internet, il nous faut une justice :
- TRES REACTIVE
- TRES INDEPENDANTE
- TRES TRANSPARENTEet, là, ce serait déja : Un grand pas en avant et par la même occasion, les dossiers ne s’empileraient plus (ou moins) d’années en années (ce qui effectivement doit en arranger plus d’un ces entassements d’affaires qui s’enlisent, car soyons direct : d’experts en experts, de juges en juges, d’appels en appels, relances en relances, etc... ça occupe clairement son monde .. et pendant tout ce temps : la victime attend le droit élémentaire de SAVOIR pour COMPRENDRE) !!!
Cordialement
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crochemore michel (vrai nom car absolument contre l’anonymat qui est source de tous les obscurantismes)
3 octobre 2007 17:59
Bonjour ,
Je cite « la Justice : ça craque de partout... », mais n’étant pas naïf, je devine une chose simple .... en france on cause, on baratine et résultat : Demain est toujours et imperturbablement comme hier..
Prenons l’exemple d’OUREAU, ou a entendre certains, c’était : plus jamais ça, le taureau serait pris par les cornes, demain ne serait plus comme hier« . Toutes »nos élites" étaient plus convaincantes les unes que les autres que l’affaire était entendue et que de sérieuses réformes seraient enfin faites.
Résultat : == > La montagne a accouché d’une souris ..... naine ...
La France, du point de vue économique, du point de vue judiciaire, au lieu de baratiner, ferait mieux de se retrousser les manches et être enfin efficace. Je rêve d’une France moins « latine » et plus « nordique » et cohérente. Exemple : Une juge impartiale qui a osé mettre « les pieds dans le plat » n’était-elle pas Norvégienne ?
Cordialement
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"A l’heure de l’internet, il nous faut une justice :
- TRES REACTIVE
- TRES INDEPENDANTE
- TRES TRANSPARENTE"d’accord avec vous. Juste une petite question : comment on fait ?
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crochemore michel (vrai nom car absolument contre l’anonymat qui est source de tous les obscurantismes)
3 octobre 2007 18:52
Pour merlin7511
Tout d’abord , bonjour merlin 7511.
Comment on fait ?
Oh, je ne suis pas le mieux plaçé pour trouver des réponses, je ne suis pas un professionnel en la matière, quoique coté justice parralèle et occulte, justice faite en toute impunité par des voyous adultes ultra protégés, pouvant se permettre tout et n’importe quoi == > j’en connais, bien malgré moi, un certain « rayon », ce qui aide à comprendre mieux que d’autres.
Mais avant de répondre, je dirai que votre réponse du type question comme savent le faire à merveille ceux qui sont allés à l’école des jésuites, ne m’impressionne nullement (les jésuites apprenent à répondre à une question par une autre question, ce qui permet d’éviter les réponses).
Tout d’abord, la transparence est la clé de voute et justement le contraire de l’obscurantisme. Une justice qui n’est pas transparente est une justice qui :
- d’une part, le manque de transparence peut éveiller tous les soupçons, ce qui est compréhensible et naturel de la part des victimes, bref, c’est humain pour une victime qu’on laisse croupir de se poser des questions et de douter du sérieux de certains. et
- d’autre part, le manque de transparence, peut permettre toute sorte de filouterie par derrière dans la dicrétion.par exemple, exemple vécu, une victime qui va porter plainte, la justice ne devrait pas décider un « sans suite » tout en ne pas informant la victime de cette décision .. Il est quand même malheureux et désagréable pour une vicitme qui doit subir tout et n’importe quoi, tandis que Police, Justice et Mairie le savent bien et ne font rien ... Oui, c’est quand même un DESASTRE que cette victime ne soit pas informée du « sans suite » et qu’elle soit obligée de « remuer ciel et terre » pour enfin l’être. Bref, démonstratif que : Rien ne va, car soyons sérieux, si une victime porte plainte, dans la grande majorité des cas, ce n’est pas pour s’amuser et passer le temps .... à la louche sans connaitre la rélle statistique, je dirai qu’au moins 95% des plaintes sont sérieuses, mais combien sont prises au sérieux et surtout traitées sérieusement ? Probablement beaucoup moins, obscruantisme aidant).
Des exemples, il y en a d’autres, à la pelle ..... les cas sont multiples....
Bref, le coeur du problème de la justice, c’est et cela doit être : LA VICTIME car elle, la victime contrairement au coupbale, elle n’oublie pas , c’est définitivement gravé dans ses neurones... Quelque part, sans que ce soit un VIOL au sens direct du mot, une victime à qui on refuse le droit élémentaire de SAVOIR est .. eh oui .. quelque part violée. et j’ajouterai que le droit de savoir est et doit être un DROIT ELEMENTAIRE et inclu dans les droits de l’homme.
Mais, si les professionnels pensaient réellement aux victimes, ils trouveraient certainement des idées « lumineuses », mais faut-il encore que ces professionnels soient intéréssés par les victimes et non par les copains qu’il faut protéger.
Cordialement
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Je vous rassure cher Michel, ce n’était pas de ma part raisonnement de jésuite, mais simple question pour faire avancer le débat. Sinon, pour les classements sans suite, je vous rappelle qu’il suffit de déposer une plainte doublée d’une constitution de partie civile pour empêcher ce classement.
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Merci Marie-pierre pour avoir porté à notre connaissance l’intégralité du communiqué du CNB. Je note pour ma part cette idée très intéressante : la victime est une des parties du procès, et le juge ne peut être le conseiller de l’une des parties. Sinon, plutôt que de créer un enième juge et un enième service (avec quels moyens ? A Paris, certains cabinet d’instruction n’ont même pas de greffier !), il m’apparait plus efficace, comme le suggèrent les avocats, d’améliorer ce qui existe déjà. Je crois que c’est Clemenceau qui disait « quand je veux enterrer un problème, je créée une commission ». Aujourd’hui, quand on veut enterrer un problème, on créée un juge. Enfin, une petite remarque technique : les juges ne sont pas des fonctionnaires.
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crochemore michel (vrai nom car absolument contre l’anonymat qui est source de tous les obscurantismes)
4 octobre 2007 18:26
Pour merlin 7511,
Merci pour la réponse et ... sans rancune ... Quand à la constitution de partie civile, j’ai appris à le savoir ....
@+ Cordialement
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@ Merlin 7511
FAUX ! Le juge peut parfaitement vous renvoyer une « ordonnance de non informer ». Et après c’est la croix et la bannière pour récupérer les deux mois de salaire que vous avez dû verser au titre de « cautionnement ».
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Si « çà craque de partout » comme veut l’affirmer le titre de l’article, il est surprenant que l’auteur ne voit dans les « craquements » que le manque de réaction à la répression et le manque de soutien aux victimes. Il me semble qu’il est indispensable de signaler les graves erreurs commises sur des innocents injustement accusés par des magistrats broyant souverainement la présomption d’innocence... En 2003, 583 années de détention abusive ont été indemnisées ! Par ailleurs, la France est le champion européen du placement en détention provisoire. Un tiers des 60 000 détenus, soit 20 000 d’entre eux sont en détention provisoire. Parmi ces 20 000 personnes, plus de 1000 obtiennent, chaque année, un non-lieu ou sont relaxées lors du procès ! La première réforme devrait concerner les modalités de placement en détention provisoire. Consulter le blog des innocents injustement accusés pour avoir une idée des dégâts d’une justice basée sur le « 100 % sécuritaire répressif » : http://blogdesinnocents.canalblog.com/
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crochemore michel (vrai nom car absolument contre l’anonymat qui est source de tous les obscurantismes)
3 octobre 2007 19:11
pour calache,
Bonjour, Bonjour ,
eh oui, il y a ... je vous cite : « des magistrats broyant souverainement la présomption d’innocence »
mais je peux me permettre de dire qu’il y a même 2 justices.
- D’une part l’officielle qui fait parfois des erreurs et même de grossières erreurset
- D’autre part, l’officieuse, la justice parallèle qui peut se permettre tout et n’importe quoi en toute impunité, surtout quand la victime « met le doigt » sur une magouille qui doit lui être cachée..
Dans tout métiers, il y a des professionnels qui ne sont pas intègre professionnellement, y compris dans la magistrature, et là, le « Dieu Nature » a bien réparti les choses et bien évidemment, il ne peut pas avoir mis que les intègres comme magistrats. Les magistrats sont à l’égal de tout citoyens, certains sont certains intègres, d’autres pas, là, aussi, la justice devrait en prendre conscience et non plus considérer comme au moyen âge qu’elle est infaillible, ce serait aussi : un grand bon en avant !!
Cordialement
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depuis quand doit-on faire la justice que « veulent les français » ? c’est une « veulerie » de dire cela, un propos de démagogue.
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crochemore michel (vrai nom car absolument contre l’anonymat qui est source de tous les obscurantismes)
3 octobre 2007 21:39
Pour jjnoel
Bonjour,
Désolé, mon cher, mais dans textes ...
Que je sache, ne serait-il pas écrit : « Justice rendue au nom du peuple » ou quelque chose de semblabe ?
A ne pas comfondre par : « Justice rendue par le peuple » , ce qui serait effectivement la source de tous les abus et là, quelque part, victime d’une justice parrallèle et occulte, je le sais mieux que d’autres.
Alors, si la justice est rendue au nom du peuple, il faut être cohérent et rester cohérent : Le peuple a son mot à dire, puisque c’est en son nom que les bonnes et surtout les mauvaises décisions de justice sont prises. Ou alors, si le peuple ne doit pas avoir son mot à dire, c’est une belle arnaque de plus ..... comme d’autres arnaques masquées. Pour ne pas se mouiller, certains (les magistrats) rendent la justice au nom du peuple et il faudrait que le peuple ..... la ferme et n’intervienne pas ... Ben voyons !!
Justice souveraine nous dit-on... assurémment, mais comme elle est rendue au nom du peuple, c’est donc le peuple qui est souverain et non tel ou tel magistrat, qui comme tout être humain peut être corruptible et corrompu. Donc, les magistrats, puisque la justice n’est pas rendue en leur nom , devraient avoir des comptes à rendre au souverain qu’est le peuple .
OH !! ce n’est qu’une question de cohérence, la cohérence est ce qui manque selon toute vraisemblance énormément à certains.
Cordialement
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Bonjour,
Vous écrivez : « Ainsi la profession des avocats par l’intermédiaire du Conseil national des barreaux vient-elle d’exprimer un avis très négatif »
A vous lire, on pourrait croire que le Conseil National des Barreaux est contre toute reconnaissance des victimes, pire, vous écrivez qu’un avocat préfère défendre un délinquant plutôt qu’une victime.
Je cite le texte du Conseil National des Barreaux qui donne quelques arguments, et non pas un avis négatif pour le plaisir d’être négatif :
"Le Conseil National des Barreaux, représentant les 46 000 avocats, s’étonne du projet annoncé le 6 juillet 2007 par le Garde des Sceaux de la création d’un juge délégué aux victimes, chargé de guider celles-ci dans les méandres de l’institution judiciaire pour formuler leurs demandes et veiller à la qualité de la réponse judiciaire dans tous ses aspects.
Le Conseil national des Barreaux s’oppose à une telle innovation qui nie le travail effectué depuis des années par tous les professionnels attachés à la défense des victimes : avocats qui les assistent, associations qui les soutiennent, juridictions répressives qui leur allouent des indemnités et juges d’application des peines qui contrôlent l’indemnisation par les condamnés.
Le juge ne peut être le conseil d’une partie.
La mise en place de ce juge spécialisé, loin de simplifier le processus d’indemnisation, n’aboutirait en réalité qu’à engendrer de nouvelles complications.
Les avocats réaffirment qu’ils sont aussi présents aux côtés des victimes dont ils sont les défenseurs naturels. C’est pourquoi ils proposent des améliorations concrètes et notamment :
* Prévoir l’assistance de la victime par un avocat dès le stade de l’enquête,
* Prévoir que le Ministère public mettra en cause lui-même les organismes sociaux, les assureurs et les civilement responsables,
* Prévoir que le Ministère public indiquera dans les avis à victime les infractions poursuivies et l’identité précise des prévenus,
* Alléger les règles procédurales de fonctionnement de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) en supprimant l’homologation des accords intervenus entre le Fonds de garantie et les victimes,
* Etendre l’intervention du Fonds de garantie à l’indemnisation de tous les préjudices corporels et moraux, et pas seulement les plus graves, ainsi que les frais de défense.
En conséquence, le Conseil National des Barreaux invite le Garde des Sceaux à surseoir à la mise en place de son projet et à ouvrir sans délai une concertation avec tous les professionnels qui assurent la défense, l’assistance et l’accompagnement des victimes."
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Je suppose que vous êtes de la profession pour nous servir le plat du CNB. On remarquera que dans les « améliorations concrètes » vient en premier lieu l’assistance d’un avocat ! Or les avocats ont une lourde responsabilité dans la faillite de la justice. Ils ne sont qu’une toute petite minorité à savoir jouer leur rôle. La très grande majorité se nourrit de l’opacité et des failles du système, sans vergonne pendant qu’ailleurs les avocats sont à la pointe et à la source des améliorations du système judiciaire. En plaçant cette fameuse amélioration en tête d’affiche, le cnb n’a qu’un souci : faire du rabattage mercantile. Les préoccupations des citoyens sont ailleurs...
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Je ne suis pas de la profession, mais j’écoute les réactions des uns et des autres. Lorsqu’une information est tronquée au point de lui faire dire le contraire, je réagis.
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Croyez-moi le CNB est une très mauvaise source d’information. Rarement « un machin » n’est autant nuisible que le CNB et ses ramifications.
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Ca craque de partout en effet... et dans des sens contradictoires ! Quand on appuis d’un coté pour colmater la brêche, ça sort par l’opposé.
Considération des victimes et considération des accusés sont, par essences, deux choses quaisment opposées. Dès qu’on améliore la considération des victimes, la présomption d’innocence en prend un coup - regardez ce qui s’est passé à Outreau, ou le juge d’instruction a beaucoup trop considéré les victimes et leur parole...
Autre contradiction : on se plaint de prisons surpeuplées, mais quand on en sort du monde on se plaint qu’on laisse sortir des gens pas biens, et on fait tout pour en remettre encore plus avec des lois de plus en plus repressives... Et quand on parle de peines alternative on se plaint encore que les délinquants sont trop bien traités...
Etc...
Comment voulez vous que la justice avance, tiraillées comme ça dans des sens opposés par l’opinion publique et les politiques ?
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Je vous rappelle qu’en ce qui concerne les injustices sur le non respect de la présomption d’innocence, la France est championne d’europe pour le placement en détention provisoire. Je vous rappelle, par ailleurs, que chaque année plus de 1000 innocents sont passés par la case prison dont la plupart ont été accusés de prétendues agressions sexuelles inexistantes. Une justice qui se dit « infaillible » n’a pas droit à la moindre erreur dans ce domaine. Or, Outreau n’a été qu’un révèlateur d’un systéme barbare de « chasse aux sorcières » digne du moyen âge institué depuis une dizaine d’année... D’ailleurs 70 % des citoyens ne font pas confiance à la justice, ce qui n’est pas étonnant. Lisez le blog sur le fiasco judiciaire du Sacré Coeur pour constater le niveau d’incompétence et d’incohérence du systéme judiciaire alors que les enquêteurs disposent de 23 témoins pour vérifier les dires d’un accusateur. http://fiascojudiciaire.canalblog.com/
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crochemore michel (vrai nom car absolument contre l’anonymat qui est source de tous les obscurantismes)
4 octobre 2007 17:28
Bonjour,
Vivement que je retourne sur une autre planète, j’ai parfois comme l’impression d’avoir des dingues autour de moi . Ailleurs, ce devrait être plus calme, en tout cas, plus cohérent. Car au sujet de la dépénalisation des affaires ... Il serait peut-être intéressant de savoir une chose simple qui est : Ou ça commence, ou ça s’arrête les affaires ? Car, soyons et restons sérieux, même le trafiquant de drogue fait des affaires (je sais , j’exagère, mais à peine ...).
Exemple : Un syndic de copropriété gère bel et bien des affaires. Donc, un grand Maitre absolu d’une copropriété, pouvant se permettre tout et n’importe quoi en toute impunité (et c’est peu dire) contre celui qui a osé formuler en AG une réserve sur 50% des décomptes non communiqués pendant de nombreuses années, Maitre, ultra protégé par ce qu’il y a d’occulte dans notre pays, maitre capable de tout et n’importe quoi, mais et curieusement, maitre absolu incapable pendant toutes ces années ou ne recevions pas nos décomptes provenant d’une AFU.. oui, maitre incapable de proposer un procès contre son complice qui ne donnait pas les décomptes,7 ans de secret,5 ans de galère , puis délit de fuite pour le bouc émissaire qui par sa réserve en AG, réserve rejetée par le Maître absolu, oui, bouc émissaire qui par sa réserve tenait depuis 5 ans le fil d’Ariane de la magouille .Le tout pour en arriver à une double assurance, car le syndic complice c’était mis de nouveau à respecter les règles tandis que le maitre absolu capable de tout et intouchable qui savait mieux que d’autres qu’il payait ce qu’il ne devait pas payer directement et en plus ,après récupération de la Réserve qu’il a rejeté, se plaignait de ne pas recevoir les décomptes de son complice (syndic AFU) , Maitre qui avait la connaissance de la réserve 5ans avant le pot aux roses. EH , ce maitre futé, absolu et intouchable n’aurait rien vu venir... seul un gueux du moyen âge pourrait y croire .. et encore, j’en doute !!!. Donc, syndic, déjà INTOUCHABLE parmi les intouchables. Que lui apportera, cette loi qui dépénaliserait les affaires, puisque ses affaires occultes, secrètes et obscures (obscurantisme pronostiqué d’ailleurs) de ce syndic sont déjà dépénalisées dans les faits par notre République ou certains s’arrangent entre copains ou frères ? Cordialement
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La structure inquisitoire de notre procédure pénale me parait être en totale contradiction avec les vecteurs sociaux qui dominent notre société.
Chacun de nous, positionné comme auteur ou victime d’une infraction pénale attend de la collectivité qu’elle cherche les preuves matérielles constitutives avec soin, rapidité et avec un minimum de confidentialité pendant l’instruction. Concernant les auteurs présumés, ils seraient bien souvent très satisfait de pouvoir mettre en œuvre des moyens privés pour enquêter sur les éléments constitutifs de l’infraction.
A l’heure actuelle, le juge d’instruction est chargé d’instruire à charge et à décharge ; c’est-à-dire qu’il dirige les officiers de police judiciaire vers une piste qu’il croît fondée. A aucun moment, une tierce personne ne peut enquêter parallèlement aux forces de police ou de gendarmerie pour apporter un éclairage différent des faits, voire des faits nouveaux pour mettre l’infraction dans une autre perspective devant le regard du juge du siège.
Cela sera de plus en plus mal perçu par les justiciables. Individualistes comme consommateurs, compétiteurs dans l’exercice de leur travail, ils vivront de plus en plus mal le fait de tomber dans un système lourd, totalement dépersonnalisé, qui privilégie des méthodes d’enquête archaïques et une conception démesuré de l’état.
La pression de la presse ne peut en aucun cas arranger les choses. Par nature, les journalistes sont rapides et mobiles. Bien des justiciables considèrent les éditoriaux de la presse audiovisuelle comme une vérité bien plus assise que celle qui sort de nos prétoires.
Comment combiner l’impérieuse liberté de la presse avec la nécessité de conserver un rythme plus lent et paisible aux décisions de justice ?
Les pistes de réponse à ces différentes questions me semblent résider plutôt dans la mentalité des opérateurs, que dans les moyens mis en œuvre. La formation est ici décisive, les nouvelles technologies, surtout la communication numérique devra prendre le pas sur le royaume du dossier papier qui est lourd à manier, difficile à convoyer, et qui se combine peu ou pas avec les autres supports media.
De même, les politiques devront donner un grand coup de balai dans cet amas foisonnant de lois et de règlements. Qui peut se prévaloir de connaitre les cinquante et quelques codes qui compilent notre législation positive, la jurisprudence de nos cours et tribunaux qui en découle, et la doctrine de plus en plus opaque au vulgaire citoyen qui, je le rappelle, est tout de même le premier intéressé.
Une conception nouvelle de l’état me parait indispensable à la réforme de ce système judiciaire complètement sclérosé et tout à fait inefficace.-
je m’attendais à plus intéressant que ces poncifs énumérés les uns après les autres,... D’autant que la fameuse motion votée par les magistrats n’était pas à Strasbourg, mais à ... Nancy, ville d’exercice de ce substitut. L’auteur de l’article semble faire fi d’un des principes absolute de l’audience : la plume est serve mais la parole est libre, maxime s’appliquant notamment aux magistrats du Parquet, qui consevent ainsi la possibilté de s’ooposer dans leurs réquisitions orales à « la volonté » de la hiérarchie. QUant à la création du Juges Des Victimes, on se demande « quel machin » est en train de bricoler le ministère, entre la C.I.V.I (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions), les indemnisations civiles à la suite de l’action publique (la Cour d’Assise ou même la Chambre Correctionnelle statuant sur « intérêts civiles », alors que l’action publique a auparavant reconnu et déclaré coupable...) ce ne sont pas la reconnaissance des dommages de la victime qui manquet, mais les moyens de se les faire payr, de les toucher, et tout les juges du monde ne rendront pas un individu insolvable, solvable pour acquitter son dû !
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Si un délinquant n’est pas solvable (curieusement les délinquants sont souvent des personnes vivant des minimas sociaux pour échapper aux amendes et réparations civiles c’est bien pratique vous ne trouvez pas ???) je ne vois pas ce que le magistrat pourra faire de plus... la solution : assimilé les aides sociales à des revenus (uniquement dans le cas de condamnations judiciaires bien entendu). J’avais soumis cette proposition à mon député qui curieusement n’a pas jugé utile de la mettre en proposition de loi ... Conclusion : le projet du garde des sceaux est encore une réformette de plus, inutile, sauf pour caser encore et toujours des hauts fonctionnaires (magistrats et la clique qui l’accompagne...)
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