Bonjour,

Vous écrivez : « Ainsi la profession des avocats par l’intermédiaire du Conseil national des barreaux vient-elle d’exprimer un avis très négatif »

A vous lire, on pourrait croire que le Conseil National des Barreaux est contre toute reconnaissance des victimes, pire, vous écrivez qu’un avocat préfère défendre un délinquant plutôt qu’une victime.

Je cite le texte du Conseil National des Barreaux qui donne quelques arguments, et non pas un avis négatif pour le plaisir d’être négatif :

"Le Conseil National des Barreaux, représentant les 46 000 avocats, s’étonne du projet annoncé le 6 juillet 2007 par le Garde des Sceaux de la création d’un juge délégué aux victimes, chargé de guider celles-ci dans les méandres de l’institution judiciaire pour formuler leurs demandes et veiller à la qualité de la réponse judiciaire dans tous ses aspects.

Le Conseil national des Barreaux s’oppose à une telle innovation qui nie le travail effectué depuis des années par tous les professionnels attachés à la défense des victimes : avocats qui les assistent, associations qui les soutiennent, juridictions répressives qui leur allouent des indemnités et juges d’application des peines qui contrôlent l’indemnisation par les condamnés.

Le juge ne peut être le conseil d’une partie.

La mise en place de ce juge spécialisé, loin de simplifier le processus d’indemnisation, n’aboutirait en réalité qu’à engendrer de nouvelles complications.

Les avocats réaffirment qu’ils sont aussi présents aux côtés des victimes dont ils sont les défenseurs naturels. C’est pourquoi ils proposent des améliorations concrètes et notamment :

* Prévoir l’assistance de la victime par un avocat dès le stade de l’enquête,

* Prévoir que le Ministère public mettra en cause lui-même les organismes sociaux, les assureurs et les civilement responsables,

* Prévoir que le Ministère public indiquera dans les avis à victime les infractions poursuivies et l’identité précise des prévenus,

* Alléger les règles procédurales de fonctionnement de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) en supprimant l’homologation des accords intervenus entre le Fonds de garantie et les victimes,

* Etendre l’intervention du Fonds de garantie à l’indemnisation de tous les préjudices corporels et moraux, et pas seulement les plus graves, ainsi que les frais de défense.

En conséquence, le Conseil National des Barreaux invite le Garde des Sceaux à surseoir à la mise en place de son projet et à ouvrir sans délai une concertation avec tous les professionnels qui assurent la défense, l’assistance et l’accompagnement des victimes."