La faute d’imprudence peut-elle marquer la fin du libre-arbitre ?

« Le tribunal a noté que le jeune homme s’était "vu prescrire un traitement psychotrope" qui "nécessitait une assistance médicale rapprochée" dont il n’a pas bénéficié. Il souligne aussi que "la distribution quotidienne des médicaments n’a pas été assortie de la vigilance attendue du personnel médical en pareil cas" » (source).

La faute d’imprudence, au sens pénal du terme, est donc caractérisée, puisqu’il s’agit du cas où le mis en cause, sans rechercher le résultat dommageable, n’a pas pris toutes les précautions pour en éviter la réalisation (défaillance par rapport à une norme de conduite).

Ainsi, en droit, le jugement semble fondé.

Il semble fondé. Car ce qui est perturbant, dans l’affaire, c’est qu’il ne s’agit pas d’un manquement à une obligation de sécurité ayant conduit à un accident.

Je m’explique. La loi est censée, par exemple, réprimer tel éducateur sportif qui organiserait une activité sportive sans respecter les consignes de sécurité. Le sportif qui chuterait et se blesserait du fait de l’absence de protection aux normes serait la victime d’un accident. C’est le cas de figure dans lequel il est normal que la loi sanctionne l’éducateur sportif qui a pris le parti de créer un risque non nécessaire exposant des sportifs au-delà du risque qu’ils acceptent de prendre normalement en participant à l’épreuve.

Dans le cas du toxicomane qui stocke des médicaments pour se suicider, on peut, bien sûr, reprocher sur un plan disciplinaire au personnel soignant et pénitentiaire d’avoir manqué à des consignes de sécurité (permettant notamment des trafics). Néanmoins, l’incident qui s’est produit ne s’est pas fait indépendemment de la volonté de la victime. Ce n’est pas le sportif qui court sur telle poutre et qui s’aperçoit, en chutant, que rien, ou trop peu, n’est prévu pour amortir sa chute. C’est le sportif qui, alors que l’éducateur semble inattentif (ce qui est certes un tort), du haut du plongeoir de 10 mètres de la piscine décide de faire volte-face et de sauter sur le carrelage au lieu de sauter dans l’eau, non pas par erreur mais par volonté manifeste de mettre terme à sa vie.

Le seul cas de figure où il est intellectuellement satisfaisant de condamner quelqu’un parce qu’autrui a décidé de se tuer, c’est lorsque ce dernier ne disposait d’aucun libre-arbitre.

Or, j’ai le sentiment que la loi, dans sa rédaction actuelle, décourage les tribunaux de prendre en considération le libre-arbitre de chacun. Car la loi semble ignorer la différence entre l’accident et le choix. Même si ce choix peut prendre une tournure tragique, il reste l’incarnation d’une décision prise par un individu disposant de son libre-arbitre, ce n’est pas un accident, un évènement qui se serait produit contre son gré.

Soit j’ai mal lu la loi en question -et le Tribunal administratif de Lyon avec moi-, soit cette loi demanderait à être révisée. Sa forme actuelle semble être source potentielle de multiples injustices.

Voici deux propositions qui seraient, à mon sens, susceptibles de permettre de rendre meilleure Justice.

Dans le cas de la faute de mise en danger délibéré (c’est-à-dire d’imprévoyance consciente, de prise de risque assumée), conformément à la loi actuelle, la possibilité de répression dans tous les cas de figure paraît préférable, même si la conséquence de la faute est par exemple un suicide, c’est-à-dire un choix, et non pas un accident. La loi a prévu que cette faute ne nécessite pas de dommages réels quantifiables pour être condamnable, faisant de cette faute une infraction formelle permettant de réprimer la démarche du mis en cause, estimée très grave, et non pas seulement un résultat précis. La conséquence de l’infraction doit donc rester indépendante de sa répression. Par contre, là où un changement semble nécessaire, c’est dans la prise en considération des droits de la victime. Il est étonnant d’attribuer des dommages et intérêts, d’admettre de constitution de partie civile, dans le cas de figure où la victime de l’incident ayant fait suite à la faute n’est pas victime par accident mais victime par choix - et donc pas vraiment victime de la faute, mais exploiteur de la faute.

Cela signifie, en prenant l’exemple du jugement évoqué en début d’article, que si la faute de mise en danger délibérée est retenue (ce qui, en réalité, ne fut pas le cas ), il reste possible de sanctionner pénalement ceux qui ont commis cette faute. Mais le décès ayant été causé par un acte délibéré du défunt, profitant de la faute du mis en cause, on ne pourrait admettre l’existence de dommages et intérêts, ni la constitution de partie civile.

Dans le cas de la faute d’imprudence (cas où des consignes de sécurité n’ont pas été respectées mais où la prise de risque n’est pas assumée ni délibérée), actuellement, la loi prévoit que la répression de cette faute nécessite un dommage. Mais si le dommage est causé par choix de la victime et non par accident, le dommage, bien que conséquent à la faute, ne devrait pas être pris en compte, car il n’est pas la suite logique et évidente de la faute.

Avec une modification en ce sens de la loi, le Tribunal administratif de Lyon aurait naturellement été invité à rendre à un autre jugement, très probablement un non-lieu.

Que la faute retenue soit celle de l’imprudence, ou sa forme aggravée, la mise en danger délibérée, l’idée de dommages et intérêts n’aurait pas été admise.

Il ne s’agit évidemment pas de condamner post-mortem les suicidés, comme on pouvait le faire autrefois en leur refusant une sépulture. Il s’agit simplement d’éviter les abus qui font que notre État endetté persiste à s’endetter, au motif que ses citoyens auraient perdu tout libre-arbitre, devenus tous irresponsables de leur sort.