Outreau : pour la confrontation des pouvoirs
Il aurait fallu attendre. Avoir la patience d’attendre. Il aurait fallu laisser passer l’orage.
Cette polémique des deux derniers jours est prématurée et inutile. Qui peut soutenir, sur le plan des principes, qu’une commission parlementaire n’aurait pas le droit d’analyser les dysfonctionnements de la justice et, rudement parfois, de questionner des magistrats qui ont été mêlés à une procédure calamiteuse ? Qui peut prétendre que le juge Burgaud, s’il l’avait pu, s’il l’avait voulu, n’aurait pas eu la faculté, durant ses longues heures d’audition, de s’expliquer autrement, plus vigoureusement, donnant de lui-même et du corps qui nous est commun une image plus pugnace et plus enthousiasmante ? La séparation des pouvoirs, en l’occurrence, n’a pas à être invoquée, comme l’affirme de manière pertinente le professeur Carcassonne dans Le Monde d’aujourd’hui. Rien, sur le fond, ne vient battre en brèche les fondements de notre Etat de droit.
Pour la forme, c’est autre chose. Il faudra boire le calice politique jusqu’à la lie. C’est normal, c’est nécessaire. Pour une raison évidente et irréfutable. Sans les politiques, les vrais, les sincères, pas ces étranges députés à cheval sur deux mondes, jamais la justice ne se serait penchée sur elle-même. Si la représentation nationale n’avait pas assumé sa responsabilité en se saisissant, pour le bien de la démocratie, de la tragédie collective et du désastre judiciaire d’Outreau, inutile de se leurrer, personne, aucun responsable, aucune instance n’en aurait pris l’initiative dans notre institution. Si le corps judiciaire ne répugnait pas tant à s’interroger puis à se corriger, le monde politique, aussi discutable qu’il puisse être en certaines de ses manifestations, n’aurait pas besoin de combler ce vide qui sépare un service public pétrifié d’une société haletante de curiosité et d’angoisse. Les politiques occupent la place des juges, parce que ceux-ci voudraient, à la fois, demeurer immobiles et rester intouchables. C’est une heureuse surprise que cette séparation des pouvoirs "nouvelle manière" : confrontation enrichissante des pouvoirs, dialogue institutionnel musclé. Les politiques ont le droit et le devoir de nous bousculer, nous avons toute licence pour leur répliquer. Que les premiers n’oublient pas, toutefois, que la magistrature a déjà accompli un immense effort pour accepter qu’on débatte de sa responsabilité en des termes nouveaux. Cette prise de conscience mériterait, pour le moins, une forme de politesse civique et, en tout cas, une infinie modestie de la part de ses contempteurs.
On aurait pu dire au rapporteur Houillon, qui s’en gargarise tant, que la culture du doute aurait dû bénéficier à notre collègue Burgaud. On aurait pu rappeler au même qu’il n’était pas obligé de confondre, sous une même casaque, le député en vigilance démocratique et l’avocat en démagogie judiciaire. On aurait pu inviter tel ou tel député à ne pas compenser la pauvreté de la question par la violence du ton. On aurait pu. Mais tout cela est derrière nous. Inutile d’y revenir. Attendons la suite, le rapport d’étape, les conclusions définitives. Ne donnons pas l’impression d’avoir peur en niant la qualité de l’outil. L’ouvrage viendra, et on verra ce qu’il faudra en penser.
Il faut attendre. Avoir la patience d’attendre. Laisser passer l’orage.
15 réactions à cet article
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Regardant la retransmission de l’audition de Fabrice Burgaud, et plutôt prévenu contre le « petit juge », j’ai vite pensé que celui qui manquait le plus d’humanité n’était pas Fabrice Burgaud mais Philippe Houillon.
Le rapporteur a à plusieurs reprises allégé des faits soit faux, soit hors de la période pendant laquelle le juge Burgaud instruisait l’affaire, et ceci sans avoir l’air de s’en soucier le moins du monde. Le rapporteur ne semble jamais avoir tenu compte de ce que le juge Burgaud était pendant cette audition tenu à une certaine obligation de réserve envers sa hiérarchie. Le rapporteur et les membres de la commission ne semblent avoir jamais envisagé que la retransmission télévisée, bien qu’acceptée par Fabrice Burgaud, pouvait influer de manière notable sur son comportement. Le député-avocat Houillon a enquêté uniquement « à charge », se déchaînant véritablement pour enfoncer son adversaire.
L’instruction de Fabrice Burgaud, qui avait la malchance de survenir dans la foulée de l’affaire Dutroux et des circulaires de Ségolène Royal, a cependant réussi à évacuer un certain nombre de mises en cause injustifiées, mais pas toutes. En allégeant la procédure (que M. Burgaud a respectée puisqu’on ne lui reproche aucune faute de ce type - à la différence de tous ceux qui ont dû libérer des criminels ou des trafiquants de drogue pour des failles de procédure -), en donnant davantage de moyens matériels à la justice et à la police, elle serait plus rapide et les acquittements auraient pu intervenir beaucoup plus tôt.
La fonction première d’une commission d’enquête parlementaire est de produire un rapport. Or on a d’abord admis le public pendant les séances, puis on est allé chercher (racoler ?) ce public par les retransmissions télévisées, d’abord sur LCP, puis sur Tf1 (alors même que de nombreux bips - prénoms d’enfants - étaient légalement nécessaires mais nuisaient à l’intelligence du débat) ; cela a exposé le comportement outrancier du rapporteur et l’Assemblée nationale s’est gravement déconsidérée. Ce n’était certes pas le procès de Louis XVI, mais certaines associations d’idées, et une interrogation sur la pertinence du concept de « justice politique », venaient cependant à l’esprit.
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