Procèsland ou le nouveau visage de la France
C’est ma réaction à chaud sur l’information diffusée par de nombreux médias dont le Nouvel Observateur concernant la plainte déposée par l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) contre la garde des Sceaux pour "injure contre un corps constitué", parce qu’elle aurait qualifié les magistrats de "très sournois".
La phrase litigieuse figure dans un article du magazine Entreprendre publié en avril, transcrivant un dialogue entre la ministre et plusieurs convives au cours d’un « déjeuner-débat » au restaurant parisien Fouquet’s réunissant une quinzaine de convives, dont l’ancien ministre socialiste et avocat Roland Dumas et l’avocat Jacques Vergès, avec pour invitée principale la ministre de la Justice.
Revenant sur la contestation de la réforme de la carte judiciaire, Roland Dumas avait déclaré que les magistrats et avocats étaient des « corps très réactifs ».
Rachida Dati aurait ajouté à ces propos " et très sournois.
Voici le communiqué diffusé en mai 2009 sur le site du syndicat de la magistrature :
"L’USM, scandalisée par ces propos, exige des explications sur ce qui ne peut pas être un simple dérapage verbal.
Elle s’inquiète de la participation active de la Garde des Sceaux à l’entreprise de dénigrement de l’image des magistrats auprès de l’opinion publique.
L’USM envisage une action en justice pour répondre à cette attaque gratuite, susceptible de recevoir une qualification pénale."
Faisons un peu de droit
- Qu’est ce qu’une injure ?
Selon l’article 29 de la loi DU 29 JUILLET 1881 sur la liberté de la presse "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure."
- Qui doit-elle viser pour être punissable ?
Selon l’article 33 de cette même loi l’injure doit viser " les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi ".
l’article 30 vise les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués et les administrations publiques.
- Dans quelles circonstances ou par quels moyens doit-elle avoir été exprimée ?
Les moyens renvoient à l’article 23 "’ soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique..."
De l’ensemble des ces textes il s’agit de déterminer si :
- Le fait d’avoir traité les magistrats de sournois (qui selon le dictionnaire signifie Qui dissimule ses sentiments ou ses intentions dans un but malveillant.) est une injure c’est à dire une expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait
- L’adjectif sournois prononcé au cours d’un déjeuner débat dans un restaurant peut être assimilé à un discours cris menaces proférés dans des lieux ou réunions publics
- Les magistrats et non la magistrature ( chaque mot a son importance ..) sont " un corps constitué."
Je laisse le soin aux éminents spécialistes du droit pénal de débattre à loisir du sujet
Mes réactions maintenant
On assiste en ce moment à une véritable épidémie de plaintes pour injures.
La dernière en date : La plainte de Nadine Morano contre les internautes qui déposent sur ces vidéos des propos peu courtois et notamment le fameux " hou la menteuse" reproché à une internaute de la région de Dax.
Beaucoup ont commenté l’action de Nadine Morano.
Les réactions du public ont été sévères et l’image de Nadine Morano n’a pas été embellie par cette "pitoyable" histoire...
Le syndicat de la magistrature semble jouer dans cette même cour d’école - je ne peux dire qu’ hélas trois fois hélas.
Par son action en justice il souhaite que la garde des sceaux soit sanctionnée pour ces propos qui selon le syndicat " participent activement à l’entreprise de dénigrement de l’image des magistrats auprès de l’opinion publique.
Regardons cette affaire de plus près :
- Si le syndicat n’avait pas porté l’affaire en justice les propos autour d’une table, retranscrits dans un magazine en avril seraient passés presque inaperçus.
En effet le magazine en question "Entreprendre" fait partie du groupe Lafont et compte 322 000 lecteurs.
Comment dans ces conditions pouvoir soutenir que l’opinion publique risque d’avoir une mauvaise image de la magistrature pour des propos diffusés dans un magazine à diffusion relativement restreinte !
Il est vrai que les lecteurs de ce magazine sont en majorité des chefs d’entreprise et cadres dirigeants ceci explique peut être cela !!!!
- Depuis la nomination de Rachida Dati à la chancellerie les relations avec les magistrats sont houleuses, tendues pour ne pas dire plus.
Lorsque les magistrats sont descendus dans la rue en fin d’année 2008 pour dénoncer les pressions de la chancellerie, les injonctions diverses, leurs conditions de travail bref tout un contexte qui nuisait gravement au bon fonctionnement de la justice, à son indépendance au grand dam des justiciables que nous sommes, ils avaient raison, mille fois raison.
Les témoignages des magistrats sur des blogs forts connus et appréciés comme celui de Maître Eolas et dans certains médias ont permis au public de toucher du doigt le quotidien de ces magistrats et ce rapprochement entre public et magistrature a été à mon avis salutaire.
- Les syndicats de la magistrature ont tenté plusieurs actions internes pour mettre fin aux pressions exercées par le Garde des sceaux.
Force est de constater que leur voix a été entendue puisque Madame Dati va quitter son ministère pour nous représenter au parlement européen...
Dans ces conditions quel but poursuit le syndicat de la magistrature !
Lancer une mise en garde au ministre qui va suivre et de ce fait à Nicolas Sarkozy !
Ou plûtot " donner un coup de griffe vengeur " à un ministre qui a longtemps trouvé grâce aux yeux de Nicolas Sarkozy et surtout de son ex épouse cécilia Sarkozy ....
Les raisons qui poussent le syndicat de la magistrature à porter l’affaire devant la justice sont obscures et peut être politiques.
Ce qu’il faut retenir en revanche c’est que si le syndicat avait gain de cause ce serait une claque immense qui serait donnée à la liberté d’expression.
Tous les journalistes, écrivains, blogueurs et internautes seraient muselés ou s’auto censureraient de peur d’être poursuivis pour injures dès lors qu’ils se risqueraient à critiquer les corps constitués c’est-à-dire les corps d’état , fonction publique en tête !
En effet si l’adjectif sournois est considéré comme une injure nous tournerons tous notre langue dans notre bouche et nos plumes dans nos encriers avant de parler ou d’écrire quoi que ce soit....
En agitant et brandissant le code pénal comme l’Église brandissait sous l’inquisition la bible et le crucifix avez-vous pensé à cela ?
N’aurait-il pas été plus opportun et plus sage de laisser de coté vos rancoeurs que de porter l’affaire en justice
Car si votre action n’aboutit pas c’est votre influence qui sera amoindrie
Si vous avez gain de cause c’est la liberté d’expression que vous écraserez
29 réactions à cet article
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Bonjour l’auteur,
"Force est de constater que leur voix a été entendue puisque Madame Dati va quitter son ministère pour nous représenter au parlement européen..."
ROFL ! (pour les non habitués à l’argot Usenet, ça veut dire que je me roule par terre de rire)
Votre article traduit effectivement le décrochage sans cesse plus marqué entre la société civile et ceux qui la gouvernent. Ils sentent bien qu’ils ont failli, qu’ils ont merdé quelque part, et ne veulent surtout pas le reconnaitre. Donc la dérive autoritaire se fait sans cesse plus évidente, et l’acceptation de la critique - même à fleuret moucheté - de moins en moins toléré. Quand aux libertés individuelles, elle sont sans cesse bafouée un peu plus chaque jours par ceux qui sont supposés en être garant (comme récemment à Caen ou l’on ne pouvait circuler que si l’on détenait son Ausweis, à savoir la carte de l’UMP)
Il faut rejoindre à votre article l’explosion des mises en garde à vue et des plaintes des forces de l’ordre pour outrage ou rébellion. Derrière ces faits, c’est bien le sentiment d’impunité de cet appareil répressif qui a été fortement stimulé et augmenté par les décisions de notre gouvernement.
Merci pour votre article
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bonjour wesson
je me demande quelquefois si je ne suis pas parano dans mes analyses
il est tout de même étonnant que nos amis blogueurs avocats et surtout magistrats comme Bilger par exemple ne s’expriment pas sur le sujet d’autant que Bilger a posté un Billet sur Morano
cela m’amuse de leur faire des appels pour qu’ils s’expriment sur des sujets délicats
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Effectivement. Vos réaction et analyse sont fondés.
Je me permets cependant de ne pas jeter la pierre aux magistrats, ils ont eu l’exemple des politiques... (je ne cite personne, mais d’autres précédents ne s’étaient pas abaissés à réagir aux mots un peu virulents et surtout, mieux : n’avaient pas injuriés qui que ce soit....)
Et d’une façon générale, la judiciarisation de la société est un courant importé des US. Ceci encore amplifié par notre dirigeant....
Le pied....-
bonjour Plancherdesvaches
en fait c’est le syndicat que je fustige et non les magistrats dans leur ensemble car je pense que beaucoup ne sont pas pour cette action
mais l’esprit de corps joue à plein tous les blogueurs magistrats restent muets sur le sujet enfin jusqu’à présent
j’aimerais qu’ils s’expriment ici....
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Je vous trouve optimiste, chère Artemis.
En dehors de Maître Eolas qui allie indignation, sens de la Justice, Liberté d’Expression et humour, je vois mal un juge dévoiler ses vues sur le grignotage de son institution sans risquer une mise au placard.....
Et pourtant. Et pourtant. Pourtant, ils aiment la Justice, puisqu’ils réagissent face à des lois qui leur parraîssent trop répréssives. (et dans répréssive, il y a le saint patron des hommes de lois, soit, mon prénom aussi
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à PlancherDesvaches
je suis une éternelle rêveuse qui s’ignore ( mdr)
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Par son action en justice il souhaite que la garde des sceaux soit sanctionnée pour ces propos qui selon le syndicat " participent activement à l’entreprise de dénigrement de l’image des magistrats auprès de l’opinion publique.
pas besoin de Rachida pour ça , la justice à deux vitesse rendue en France fait que la plus part des français n’ont plus aucune confiance à un justice qui donne généralement raison aux puissants , impitoyable avec les faibles et molle avec les forts .
Même en ayant raison, beaucoup de français n’ont pas les moyens de payer un avocat pour faire valoir leurs droits et de fait les puissants et les créanciers en profitent honteusement !-
bonjour le chat
je dirais qu’il y a une fracture entre la justice et le public
quant aux honoraires des avocats c’est une véritable loterie et bien souvent ils ne sont pas proportionnels au talent
on devrait fixer réglementairement une base d’honoraires et ensuite un pourcentage en fonction du résultat
je vois déjà les robes s’agiter devant mes propositions ..
ce serait intéressant d’avoir des contradicteurs ici -
Bonjour
Je voudrais réagir, car j’ai une vision un peu différente de la situation. Un homme politique, qui plus est un élu, n’a pas tout à fait les même devoir qu’un citoyen lambda dépourvu de pouvoir. En ce sens, s’il serait absurde de condamner une personne standard pour de tel propos, la plainte vis à vis de l’ex ministre est, elle, fondée. Parce que cette dernière a un pouvoir d’influence, et qu’elle représente donc techniquement une menace.
La magistrature n’a pas à se laisser diffamer. Quand il s’agit de personne sans influence, il est normal de laisser passer, plus par pragmatisme qu’autre chose. Quand il s’agit d’une personne de pouvoir, il n’y a aucune pitié à avoir.
De plus, la liberté de parole a une limite, c’est la diffamation. Rachida Dati est une experte en la matière, tout comme son maître.
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Je joins ma voix à celle de Mycroft pour souligner que si je suis globalement d’accord avec votre conclusion, Artemis, force est de reconnaître que la Garde des Sceaux n’a rien a voir avec le vulgum pecus dans la mesure où elle a la responsabilité politique et administrative des magistrats qu’elle a stigmatisés de manière en effet injurieuse. C’est pourquoi :
1) je suis beaucoup moins critique à leur égard sur la pertinence de leur plainte ;
2) je ne crois pas qu’il faille établir un parallèle avec les plaintes ordinaires pour injures déposées ici et là. -
Tout à fait d’accord.
J’étais sur le point de formuler moi-même cette critique lorsque j’ai lu le post de Mycroft. -
Salut
il est vrai que l’histoire de Nadine Morano est d’un ridicule achevé. Celà dit, les injures sexistes dont elle a été victime n’ont rien à voir avec la liberté d’expression . Dans son cas, c’est une MENTEUSE, les images vidéo le prouvent, et je ne l’insulte pas en disant que c’est une MENTEUSE. En revanche, certains se sont égarés avec des propos du genre « sale pute » et là on est dans l’injure, condamnable. Ce n’est pas un argument, et me^me pas une opinion, il faudrait prouver qu’elle est sale, et qu’elle fait commerce de son corps, deux points qui ne sont pas prouvés. Et même si c’était vrai, ça ne l’empêcherait pas d’avoir un avis recevable sur la qualité du Bordeaux, le prix des contraventions, ou l’exercice démocratique du pouvoir.
Après tout, il y a pas mal de gens qui louent leur cerveau, et on ne les condamne pas pour autant de « sales prostitués »Je me demande, pour la plainte « Hou la menteuse » s’il ne s’agit d’une facétie d’un flic mutin qui a mis l’accent sur le ridicule de la situation. Sinon, ça signifierait qu’il y a quelque part un policier assez bête pour instruire une plainte sur un motif aussi dénué de fondement.
Car jusqu’à nouvel ordre, dire de quelqu’un qui ment, que c’est un menteur me semble une vérité élémentaire. Ou alors j’aurais raté un épisode de l’évolution langagière ?-
PS comme je signe de mon identité réelle, si je suis embastillé dans les jours qui viennent, j’espère un soutien indéfectible des agoravoxiens...
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Norbert,
J’y ai déjà pensé et ai déjà écris que je pourrais me retrouver derrière les barreaux à cause de mes écrits.
Regardez ce qui est arrivé au gars qui a dit face à des policiers : « Sarkosy, je te vois »
Résultat : garde à vue et accusé d’outrage à agent...ou injure, je ne sais plus.
Il y avait eu un trés bon article sur le sujet ici.Prenons du recul.
Tout est fait, depuis le début du mandat présidentiel, pour menacer un quidam de l’envoyer en taule et face à la justice pour JUSTE AVOIR EXPRIME SON OPINION (contre le Notre Président Meilleur parmi Les Grandeurs Illustrissimes).Je ne m’abaisserais pas à critiquer, une fois de plus le Notre Président, car nous ne valons que ce que valent nos ennemis. Mais force est de reconnaître qu’il fait tout pour provoquer. Et sur ce terrain, il semble imbattable.
Pardon d’avoir ouvert une parenthèse politique, Artemis, mais en tant qu’homme de dialogue et de concertation, je pense que l’abus de certaines choses DOIT être dit.
Ce que vous faites dans votre article, notez. -
Norbert Gabriel
Bien vu ! Beaucoup trop confondent opinion et vérité et la nuance est ce qui fait la QUALITÉ en toutes choses, l’eau du vin, le sucré du salé, le juste de l’injuste : tiens, nous y voilà, mais là nous aurons du boulot car avant d’atteindre la définition et son sommet, il faudra d’abord envisager les fondations pour le « raisonnement » et là, gare à qui se trompe dès le début, car bâtir avec un raisonnement hyper logique, mais sur une base fausse : on construit ...la Tour de Pise !
Ah...sophisme, quand tu nous tient !!! -
Il y eut bien un cas d’une personne punie d’une forte amende pour avoir traité un membre des forces de l’ordre d« entité métaphysique ».
La cour avait en effet estimé que ce terme, englobant tous les autres, comprenait donc toutes les injures possibles.
Si je me souviens bien le délit avait été révélé à l’époque (il y a une trentaine d’années) par le Canard Enchainé.-
Hors sujet : l’illustration est-elle, comme je le crois, une caricature de Daumier ?
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@ fergus
oui vous avez raison j’adore Daumier
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Dans ma région les magistrats ont eu fort à faire avec une histoire de zizi de gamin qui était menacé de raccourcissement par un professeur des écoles (non je n’ai pas dit Instit - ce qui pourrait être interprêté comme une injure, sais-t-on jamais). Mais personne ne les en a blâmé, et moi non plus. Je ne veux pas d’histoire.
Merci Artemis de continuer à défendre les bonnes causes.-
@ tous
merci pour vos commentaires qui ont été très courtois je trouve que nous nous améliorons dans nos échanges
concernant Rachida Dati vous avez raison de souligner qu’elle a méprisé le corps judiciaire depuis son arrivée à son poste mais cette histoire de sournois autour d’un diner au Fouquet’s me semble ridicule
il y avait d’autres moyens qu’une plainte pour un adjectif « mou » autour d’un verre dans un restaurant hupé ( d’ailleurs je serais curieuse de connaitre le thème du déjeuner débat) pour la remettre à sa place et le mouvement en décembre 2008 me semblait bon il suffisait que les magistrats le durcissent tout en communiquant plus avec le public et je pense que la chanson n’aurait pas été la même pour Datiimaginez que le syndicat des magistrats ait gain de cause les conséquences seront à mon sens lourdes pour la liberté d’expression par auto censure des uns et des autres et surtout des journalistes déjà qu’ils s’auto censurent alors ..
dans le cas contraire il va affaiblir son influence-
Bonjour ARTEMIS,
il y a une question que je me pose et qui n’est pas soulevée dans ce formidable débat.
Comment se fait-il qu’un colloque en haut lieu dan la sphère de la cour de l’Etat, se traduise ainsi en foire d’empoigne en public... ??? Deux solutions, le climat chez les élites pipoles est délétère, les vandales et les berbères sont aux premières loges...
A votre avis, la bulle politique serait-elle prète à exploser ?
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bonjour lisa sion
que voulez vous dire ?
Si vous faites référence au diner au Fouquets’s il devait y avoir un journaliste de« entreprendre » comme invité et c’est ce journaliste qui a donné l’info personnellement je n’ai pas lu le n° 229 d’entreprendre qui rapporte les propos de DATI.mais ce n’est qu’une supposition il faudrait se procurer le n0 en question pour vérifier
sinon c’est un des convives qui a rapporté les propos à la presse
enfin bref une vraie chianlie
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Vous êtes bien placée pour distinguer la lettre de l’esprit de la LOI or, en l’occurrence, et pourquoi la démarche de l’USM me semble pertinente : c’est que l’adjectif « sournois » laisse entendre que les juges - dont le droit ne constitue pas heureusement le seul élément disponible pour juger - ne seraient plus obligatoirement et objectivement tournés vers le « »juste« , dépourvus ainsi de l’honnêteté intellectuelle requises pour guider leur verdict - qualités et vertus consubstantielles à l’exercice »régulier« de leur magister !
Dans le cas cité - et je le souligne - le qualificatif »sournois« leur enlève alors cette »valeur« foncière en rendant suspectes leurs futures décisions, désormais hors »probité« , allégation »infamante" in fine, comme prétendre que les pharmaciens se trompent sur les ordonnances, que les policiers ne sont pas ce que l’on croit, et les avocats tous à la solde du crime...puisqu’ils défendent les criminels !
_ Quant à l’argument du faible nombre supposé de lecteurs, donc inoffensif, il ne tient pas car une seule balle suffit à tuer, une rafale n’est pas nécessaire !!!
Salutations-
@ salomon
le mot sournois peut trés bien aussi s’appliquer dans les rapports des magistrats avec la ministre et non dans l’exercice de leur fonction
je l’ai d’ailleurs interprété comme cela tant les rapports entre Dati et les magistrats ont été houleux et tendus
aussi je maintiens ce que j’ai écrit-
Certes, qui dit interprétation implique aussi sens multiple, mais puisque les mots sont « piègeux », il convient donc de se garder de ce risque en fuyant - lorsque l’on est haut responsable - tout vocabulaire aux effets boomerang : vous ne pouvez évacuer cela, quelles que soient, par ailleurs, les relations éventuellement conflictuelles, entretenues entre les parties !
D’autre part, vous ne répondez pas quant à la fragilité de l’argument évoqué sur les tirages de presse « confidentiels », ce dernier adjectif réduisant à néant la validité du reproche, autorisant ainsi la liberté entière et sans freins de publier « ce que l’on pense » et se dit...sans risques ?
Les marionnettes Sarkozy et Royal, bien moins explicites, sont vite rentrées dans le rang...et pourtant, même avec « humour », cela ne passa pas...
Salutations sincères-
bonsoir salomon
je pense que la liberté d’expression est plus importante que la robe un peu froissée des magistrats
porter le fer pour un adjectif qui n’est pas une injure me semble disproportionné -
Re
Bas de plancher ou haut de plafond, je crains que nous ne puissions jamais rapprocher ces visions cependant, je note que vous admettez que la « robe » soit en DROIT de se sentir « froissée », et je n’exige rien de plus que cette reconnaissance, objet de mes diverses et courtoises interventions !
Bien à vous-
@SALOMON
oui je reconnaîs que la robe a été froissée et m^me griffée
mais cela vaut -il une plainte qui va mettre tout le monde dans l’embarras ?
CORDIALEMENT -
Je suis satisfait de votre réponse car plus soucieux du verdict que de la « punition », de la justice plus que de la vengeance, il est « sain » - pour une société - que le « légitime » l’emporte sur le « légal » et que toute victime - quelle que soit la gravité ou la hauteur du préjudice subit - soit reconnue comme telle quant au châtiment...il s’agit d’un autre débat...bien ouvert celui là !!!
Salutations
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