"Adopté à l’unanimité par le Sénat le 8 octobre 2002, le projet de loi
relatif au droit de prêt vint ensuite en première lecture à l’Assemblée
Nationale le 2 avril 2003. Et c’est ainsi que la loi française
fut définitivement adoptée par le Parlement, le 18 juin 2003, loi
relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.
Elle comporte ce second objet en raison d’un chapitre instituant le
premier régime de retraite complémentaire des écrivains et des
traducteurs, qui n’en disposaient donc pas auparavant, les cotisations
bénéficiant désormais d’un abondement d’un montant équivalent prélevé
sur la rémunération au titre du prêt.«
»En vertu de l’article L.133-1 du Code de la propriété intellectuelle « lorsqu’une
œuvre a fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de sa publication et
de sa diffusion sous forme de livre, l’auteur ne peut s’opposer au prêt
d’exemplaires de cetteédition par une bibliothèque accueillant du public ». Ce prêt ouvre droit à rémunération auprofit de l’auteur »." Toutes les infos sur le droit de prêt
Le prêt en bibliothèque permet aussi de payer 50% des cotisations des écrivains et traducteurs littéraires, l’autre moitié étant payé par l’auteur. Ceci leur permet d’avoir une retraite complémentaire correcte car la retraite de la sécu pour les écrivains et traducteurs littéraires n’est pas mirobolante.
Concernant l’édition numérique, il serait bien que le ministère de la culture commence à se poser des questions et à essayer de trouver des réponses, histoire de ne pas nous pondre une autre loi vite faite et non réfléchie comme l’Hadopi... enfin on peut toujours rêver, les écrivains n’ayant pas la même visibilité que les grosses maisons de productions de disques et de films.
"Les enfants et les proches de Marina, au plus mal psychologiquement devant la tragédie programmée, sauront-ils émouvoir l’opinion, la gauche et les médias, comme ce fut le cas pour Ingrid ?"
Vous n’avez pas lu l’article du Monde sur Marina Petrella, "en grève de la vie"...