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Commentaire de Alake

sur Demain une loi Hadopi pour les livres ?


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Alake Alake 15 mai 2009 11:28

Sauf que vous auriez du vous renseigner concernant le prêt en bibliothèque :

Il existe un organisme appelé la Sofia http://www.la-sofia.org/sofia/Adherents/site/Sofia/index.jsp qui est chargé de percevoir et de répartir le droit de prêt en bibliothèque.

"Adopté à l’unanimité par le Sénat le 8 octobre 2002, le projet de loi relatif au droit de prêt vint ensuite en première lecture à l’Assemblée Nationale le 2 avril 2003. Et c’est ainsi que la loi française fut définitivement adoptée par le Parlement, le 18 juin 2003, loi relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Elle comporte ce second objet en raison d’un chapitre instituant le premier régime de retraite complémentaire des écrivains et des traducteurs, qui n’en disposaient donc pas auparavant, les cotisations bénéficiant désormais d’un abondement d’un montant équivalent prélevé sur la rémunération au titre du prêt.« 

 »En vertu de l’article L.133-1 du Code de la propriété intellectuelle « lorsqu’une œuvre a fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l’auteur ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public ». Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l’auteur »." Toutes les infos sur le droit de prêt

Le prêt en bibliothèque permet aussi de payer 50% des cotisations des écrivains et traducteurs littéraires, l’autre moitié étant payé par l’auteur. Ceci leur permet d’avoir une retraite complémentaire correcte car la retraite de la sécu pour les écrivains et traducteurs littéraires n’est pas mirobolante.

Concernant l’édition numérique, il serait bien que le ministère de la culture commence à se poser des questions et à essayer de trouver des réponses, histoire de ne pas nous pondre une autre loi vite faite et non réfléchie comme l’Hadopi... enfin on peut toujours rêver, les écrivains n’ayant pas la même visibilité que les grosses maisons de productions de disques et de films.


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