Antoine

En parcourant les commentaires, on lit un peu n’importe quoi : par exemple l’avocat donnerait ses instructions au notaire, simple exécutant de deuxième zone. Il est vrai que l’avocat transmet des élements au notaire pour une simple raison : il a souvent été le premier consulté et il trace les lignes directrices, et comme il peut seul agir auprès du juge, bien évidemment il concentre les documents éloborés par les uns et les autres. Si le notaire avait aussi ce rôle, il dirigerait alors la barque. Dans la pratique, l’avocat oriente les époux vers le notaire car il est souvent peu à l’aise pour liquider le régime matrimonial, assez normal puisque ce n’est pas son pain quotidien. Globalement on peut en conclure que le notaire a qualité pour établir l’ensemble des accords des époux en instance de divorce, la technicité des élements mis en place le plus souvent par l’avocat seul comme la garde des enfants ou la prestation compensatoire étant plus simple que les liquidations des régimes matrimoniaux, du moins les plus corsées.

Décidément en très grande forme notre cher avocat : il explique que les notaires n’y entendent rien en matière d’enfants et de prestation compensatoire alors qu’il n’hésite pas à présenter les avocats en virtuoses de la publicité foncière ! Pourtant les conventions établies par les notaires aménagent souvent la prestation compensatoire et pourraient très bien y ajouter les dispositions concernant les enfants. Quant à trouver un accord entre les parties, les notaires le font toute la journée ! Reste que les notaires n’ont rien demandé, qu’ils n’ont aucune hostilité à l’égard des avocats avec lesquels ils collaborent, d’ailleurs fréquemment lors de divorces, et qu’ils ne pourront que se soumettre aux décisions du législateur...

Amusant cet avocat qui évoque une compétence (très) limitée des notaires en droit de la famille, des contrats, etc... et leurs insuffisances dans le conseil, alors que ces derniers ont une formation au moins équivalente à celle des avocats et que ce conseil est majeur dans leur activité ! D’ailleurs dans le cadre des divorces, ils interviennent lors des partages, moment souvent encore plus délicat dans beaucoup de séparations. Cela dit, il n’est pas certain que les notaires considèrent cette éventuelle nouvelle attribution comme du pain béni...