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bartholomew

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  • bartholomew 9 décembre 2010 02:14

    Votre argumentation, intéressante indépendamment de l’affaire Huchon, semble basée sur l’affirmation par le journaliste de l’AFP publié par Libération qu’une « simple campagne d’information » serait permise dans les circonstances de l’affaire. Mais cette prémisse me semble fausse. En effet les termes du débat juridiques ne reposent pas sur cette notion journalistique de « simple campagne d’information », mais sur l’alinéa 2 de l’article L51-1 du code électoral :

    « A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. »

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006353105&cidTexte=LEGITEXT000006070239

    La discussion juridique doit ainsi porter sur le caractère de « promotion publicitaire » et le caractère de « campagne », celui-ci s’entendant à mon sens d’une opération qui coûte de l’argent à la Région, ce qui se distingue d’une opération sans frais, par exemple lorsqu’un élu répond à des journalistes qui par la suite impriment des journaux aux frais du journal et non à ceux de la Région et du contribuable.


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