benafrik

Je Viens de lire votre réponse dans laquelle vous dites le contraire des affirmations de l’auteur de l’article que je vous ai recommandé.

Pour une bonne illustration, je fais copier-coller de vos différents argumentaires pour les contredire ensuite.

1/ Vous affirmez que :

"D’après le juriste auteur de cet article l’article 59 du code électoral ivoirien donne droit à la commission électorale indépendante de proclamer les résultat de l’élection. Soit l’inverse de ce que j’écris ici.", .......

Alors que le texte de l’article 59 du code électoral ivoirien évoqué par l’auteur, et que vous aviez reproduit dans votre réponse, fait mention de la proclamation provisoire des résultats du scrutin. Donc, l’auteur n’affirme pas que la proclamation définitive du scrutin est du ressort du président de la CEI, mais bien, des résultats provisoires, de sorte qu’aucune autre institution n’est reconnue par la loi, à suppléer à sa carence qu’on voudrait provoquer de manière brutale ! Le conseil constitutionnel n’avait pas, sur la foi des textes(code électoral et constitution), à déclarer que la proclamation des résultats provisoires par la CEI était illégale, même en alléguant le délai qui n’était pas expiré contrairement à ce qu’il a affirmé !’(lire la méthode de comptage et les arguments juridiques exposés par l’auteur sur ce point).

2/ Vous écrivez ::

« Selon cet auteur, la rédaction de l’article 59 serait celle-ci » .......... Le mode conditionnel est ici employé à dessein pour susciter le doute sur l’exactitude des termes de cet article......lol, mais je vous mets au défi de publier un autre article 59 du code électoral ivoirien dont les termes sont différents de ceux publiés par l’auteur

"L’article 59 du Code électoral modifié par l’article 24 de cette ordonnance dispose que « La Commission Electorale Indépendante procède au recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin, au niveau de la circonscription administrative, en présence des représentants présents des candidats. "

3/ Vous vous contredisez ici en en affirmant :

« 1ere remarque : On ne parle là que des résultats provisoires pas des résultats définitifs »........ C’est bien des resultats provisoires que l’auteur parlait, mais vous vous êtes amusé plus haut à dire que l’auteur parlait des résultats définitifs.

4/ Le plus étonnant, c’est quand vous écrivez ceci :

"2ème remarque : Après quelques recherches, j’ai trouvé plusieurs sources donnant le code électoral ivoirien (malheureusement le site de la CEI ne répond plus du tout - on pourrait se demander pourquoi d’ailleurs). Toutes ces sources donnent une rédaction identique de l’article 59, mais qui diffère notablement de celle avancée par l’auteur de l’article que vous citez.

Mais, puisque vous auriez consulté le code électoral ivoirien dont les termes de l’art 59 sont différents de ceux évoqués par l’auteur, pourquoi vous ne les reproduisez pas ici ou ne nous communiquez pas les différents liens ??

5/ Je ne comprends pas que vous vous obstiniez dans votre position sur la seule foi d’un hypothétique article que vous auriez lu sur le site de la CEI elle-même, sans dire ce que disait cet article , ni nous donner la possibilité d’en prendre connaissance afin de juger par nous même son contenu.

Quoiqu’il en soit, lorsque tu affirme ceci :

"Par ailleurs, et compte-tenu du fait que j’ai trouvé l’article sur lequel je fonde mon argumentation sur le site de la CEI elle-même, ce qui lui donne une certaine fiabilité dès lors qu’il s’agit de connaître le cadre juridique dans lequel la CEI intervient, je maintiens mon analyse. A savoir que au regard de la loi ivoirienne, c’est le Conseil Constitutionnel qui a le pouvoir de donner les résultats finaux des élections et pas la CEI."

L’analyse du juriste ne dénie pas au conseil constitutionnel le pouvoir de statuer en dernier recours sur les contentieux électoraux, mais dans le respect strict de la loi et non par l’intime conviction. Le conseil constitutionnel n’a pas, au regard du code électoral, le pouvoir d’interdire à la CEI la proclamation des résultats provisoires des élections, ni de se saisir des contentieux électoraux de plein droit, et au mépris des règles de procédure qui les encadrent !!

Je vous conseille plutôt de trouver un juriste, qui aurait une interprétation différente des textes qui encadrent les élections en Côte d’Ivoire afin de vous permettre de faire la part des choses sur le plan strictement juridique, au lieu de vous limiter aux querelles politiciennes et partisanes qui ont biaisé votre analyse de la situation.