Clems

Free ne contourne pas la loi....

La loi chatel prévoit expressément la facturation la partie assistance comme étant une prestation de service, il n’a jamais été question dans l’esprit de la loi de rendre gratuit cette prestation de service mais uniquement d’écarter la temps d’attente de l’assiette de la facturation à condition que l’appel soit passé par le biais du service proposé par l’opérateur, cette double condition excluait l’utilisation d’un numéro de téléphone qui soit surtaxé, cette non utilisation ne signifie ni la gratuité ni l’indexation du prix de l’assistance sur le prix d’un appel local.


« Lorsque le consommateur appelle depuis les territoires énumérés au deuxième alinéa les
services mentionnés au premier alinéa en ayant recours au service téléphonique au public du fournisseur de services de communications électroniques auprès duquel il a souscrit ce
contrat, aucune somme ne peut, à quelque titre que ce soit, lui être facturée tant qu’il n’a pas été mis en relation avec un interlocuteur prenant en charge le traitement effectif de sa
demande. »

Résumé de ce paragraphe, -si- le consommateur appelle son fournisseur via le réseau de l’opérateur le temps d’attente est gratuit, après la mise en relation la facturation est possible :

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/08-0512.pdf
"

Les nouvelles dispositions de l’article 121-84-5 du code de la consommation n’imposent pas la gratuité des prestations de service après-vente, d’assistance technique ou tout autre service chargé du traitement des réclamations. Elles ont pour seul effet d’une part d’interdire que ces services soient joignables via un appel à un numéro surtaxé et d’autre part lorsque l’appel est effectué en ayant recours au service téléphonique objet du contrat - appel dit « on-net » - d’interdire que le temps d’attente soit intégré à l’assiette de facturation.

(...)

Les opérateurs conservent néanmoins la faculté de facturer directement à leurs clients les prestations en questions suivant les modalités tarifaires de leur choix dans le respect des lois et règlements en vigueur. Dès lors que la prestation fournie peut donner lieu à facturation au client, cette facturation peut être forfaitaire, i.e. en étant soit intégrée dans le montant de l’abonnement, soit sous la forme d’un supplément d’abonnement (par exemple, si l’opérateur offre des prestations optionnelles renforcées de services après-vente). Elles peuvent aussi être facturées à l’acte ou à la durée du traitement effectif de la demande par exemple."

Non ce n’est pas la géorgie qui a tiré les premiers.

Bientôt vous allez nous dire qu’ils ont attaqué la russie alors qu’ils tentaient de mettre fin à des exactions de miliciens russes contre les villages environnant l’ossétie et ce en plein processus de paix soit le 6 et 7 aout.

D’ailleurs les réfugiés ossetes ne s’y sont pas trompés. 138 000 coté géogiens contre 30 000 revendiqués par les russes. Pour les chiffres géorgiens ils sont fiables ce sont ceux du HCR.

A vous d’expliquer maintenant pourquoi ils se "sauvaient" vers leurs bourreaux.

Les géorgiens n’ont fait que remettre de l’ordre sur leur propre territoire. 
Les russes eux jouent à gratte terrain que ce soit en utilisant la menace énergétique ou celui des conflits armés provoqués par les miliciens. Une façon dire "revenez vers nous où nous vous tuons, affamons".

"Après les crimes nazis de la Seconde Guerre Mondiale, un certain nombre de personnes ont pu tenir le même discours que vous tenez à propos des allemands... On voit aujourd’hui où on en est. "


On peut dire aussi qu’avant la seconde guerre mondiale un certain nombre de personnes ont pu tenir le même discours que vous tenez à propos des allemands et tenez aujourd’hui pour le régime totalitaire Russe. 55 % des américains et encore plus des industriels étaient favorable à une alliance avec les Nazis. On voit aujourd’hui comme ils sont jugés par l’histoire.

La peur ou tout du moins la lacheté comme l’appat du gain vous a fait dire après l’attaque de la géorgie qu’il faut ajourd’hui préférer un pacte russe (car l’intégration à l’UE est une blague ou tout du moins un faux nez ) à une alliance transatlantique.

Par conséquent il faut reconnaitre un certain mérite à Poutine. Tuer est utile.

Ah intégrer une didacture corrompue jusqu’à l’os qui pratique en plus le génocide de ses minorités. Quelle riche idée... 

C’est vrai il faut botter en touche ces méchants américains. Après tout ils ne sont qu’une démocratie. Ce sentiment là n’est pas nouveau. Il n’y a pas là de nouveau débat. Depuis le début de la guerre froide, il y a en france des intellectuels pour réclamer que l’on se tourne vers l’est. Il suffit de voir le succes de l’emprunt russe.

Cette vision est tout à fait illusoire et absolument incompatible avec nos valeurs et nos libertés. Il serait plus saint d’imaginer les russes déménager de continent que penser qu’ils peuvent dans les 100 prochaines années se faire à notre conception de la démocratie qui intégre rappellons le, la charte européenne des droits de l’homme.

Ou alors on se fait russe cela sera plus simple.

Quand bien même cela serait possible, cela serait déplacer le terrain des tensions. Au lieu d’exister à l’est elles existeraient à l’ouest.