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- Premier article le 29/10/2007
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Les nouveaux droits des citoyens
5665 visites 29 oct. 2007 | 13 réactions |
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Vous avez entièrement raison sur les difficultés concrètes à mettre en oeuvre un RIP (ou plutôt RIC, comme vous dites, l’acronyme est plus heureux) ; il y a d’ailleurs des exemples très contrastés, entre l’Italie et la Suisse, par exemple.
En revanche, je crois bien, à la lecture de ce texte issu du site du conseil constitutionnel, que le rapport Vedel de 1993 y faisait déjà référence, sans succès, bien évidemment :
« Le référendum banalisé ne fait pas partie de la culture politique française. Les suggestions régulièrement formulées d’un référendum d’initiative populaire (par exemple dans le »Rapport Vedel« , 15 février 1993) n’ont pas de suite. »
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q17.htm
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