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Pas de problème pour diffuser mon courrier, avec mon nom et celui à qui il était adressé, mais comment voulez-vous que je le fournisse, je ne peux pas le rajouté au portfolio avec mon article.

Quand au problème de volerie, s’il en est le déclencheur, il n’en est pas la cause.

Mais bon, puisque vous souhaitez quelques explications, voici quelques lignes sur le sujet :

La mairie a décidé, en concertation avec le département, la RATP, etc. de dévier un autobus de la RATP  par notre rue (pour x raisons) qui n’est pas adaptée aux poids lourds, résultat à chaque passage des autobus (52 fois par jours) la maison tremblait et se fissurait, des tests vibratoires prouvent la gravité des faits et un premier jugement administratif a condamné la Mairie à nous indemniser les dégâts.

Mais les choses ne pouvant jamais être simples en France, la mairie a fait refaire la chaussée et refit passer l’autobus sans tenir compte du profil en cuvette de la rue, dont le point le plus creux se trouve pile en face de notre pavillon, provoquant toujours les vibrations au passage des autobus, qui pèse plus de 10 tonnes.

Rebelote tribunal administratif, expertise, etc., mais cette fois, du fait de la réfaction de la chaussé, et ayant été privé de l’expertise par un subterfuge de l’expert, il ne retint pas la responsabilité de la Mairie, et donc j’ai exprimé mon mécontentement par ce courrier qui félicitait Monsieur le Maire de sa victoire déloyale, rien de plus et rien de moins.

Il faudrait une adresse mail pour que je fournisse le courrier.

Mon cher Daneb,

Rien que pour vous, je vais faire plus simple.

Le 8 novembre 2006, j’ai écrit un courrier à mon élu local, pour exprimer mon mécontentement sur un problème de voirie qui m’opposait à la Mairie, aucune menace sur sa personne dans mon courrier.

Le 30 novembre 2006, ce triste personnage a porté plainte contre moi pour « menaces et actes d’intimidations  », des accusations fallacieuses totalement invalidées par le non-lieu du 21 juin 2007.

Jusque-là rien d’anormal, une plainte, une enquête. 

Sauf que, vu mon courrier aucune menace ne fut proféré et l’intervention des services de l’État n’avaient pas lieu d’être, pour les prétendues « menace et actes d’intimidation contre une personne disposant d’un mandat électif » l’action du préfet et des médecins était totalement abusive et arbitraire, le non-lieu en témoigne et rend la plainte de Monsieur pour ce qu’elle est une dénonciation calomnieuse, lorsqu’il y a non lieu il y a dénonciation calomnieuse (je vous ferais grâce de l’article du Code pénal)

Considérant aussi ce non-lieu, les scellés auraient dû m’être rendus (je vous ferais aussi grâce des articles de la Loi qui l’impose) et non pas confisqués par un jugement correctionnel qui me fut imposé sur des textes de loi ABROGÉS et donc CADUCS.

Théoriquement la France est un État de droit, et dans un État de droit la présomption d’innocence prévaut et non pas la déclaration de maladie mentale par préfet interposé, et la désignation de culpabilité par Procureur et juge d’instruction interposé, le non-lieu prouve mon innocence pleine et entière sur les accusations portées contre moi.

Dans un État de droit, personne ne peut être privé de liberté individuelle pour avoir MANIFESTÉ DES IDÉES DIFFÉRENTES, c’est pourtant la motivation qui est inscrite noir sur blanc sur l’arrêté d’hospitalisation d’office établi à cet effet, annexant un certificat de complaisance établie par un médecin que je n’ai jamais rencontré, fait uniquement pour les besoins de la cause, c’est un faux en écriture publique.

Et dans un État de droit, personne ne peut être jugé et condamné sur des textes de loi ABROGÉ et donc CADUC.

Comme vous l’avez souligné concernant la dame de mes liens, l’erreur a été immédiatement reconnue, alors que pour moi la chose est totalement différente, car il ne s’agit pas d’une « erreur », mais bien de crimes et de délits commis par le préfet et consorts, par abus et excès de pouvoir.

Et vous commencez à être désobligeant avec votre psychologie à deux balles, d’abord psychorigide puis procédé fallacieux et pathologique.

Si vous n’avez pas compris, je suis désolé pour vous, mais je ne peux pas faire plus simple.

Dabeb

Tout tient dans les articles de Loi, si moi je dis ne pas être un malade mental, personne ne le croira, et ce sont les textes de loi qui règlementent les internements et notre vie sociétale en général, logiquement en doit en tenir compte.

Je ne sais pas pourquoi vous ne croyez pas à la sincérité de ma mésaventure, surtout si vous avez vu les documents mis dans le portfolio de mon article, ils parlent d’eux même.

Je vous invite à suivre les liens suivants :

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/2010-07/internee-et-brutalisee-pour-une-erreur-informatique-5947649.html

http://www.m6bonus.fr/actualites-2238/video-rouen_internee_par_erreur-43824.html

Des mésaventures de ce type, il en arrive constamment, cette dame à clairement fait savoir qu’elle n’avait rien à faire dans l’ambulance qui l’emmenait dans un hôpital psychiatrique, bien évidement les ambulanciers ne l’on pas crue, et pour cause, personne ne croie « un malade mental » quelque soit la délicatesse des propos utilisés pour le dire.l’usage de la force n’est qu’une formalité, l’infirmier limogé n’a fait que respecter la procédure.

Quant à vous prendre pour « des imbéciles », loin de moi cette prétention, chacun est libre des ses choix, d’être ou de ne pas être ce que vous écrivez.

Mais vous avez entièrement raison sur le côté psychorigide, tout d’abord, ce n’est ni un crime, ni un délit et si refuser l’arbitraire fait de moi un psychorigide, alors je suis psychorigide et fière de l’être, et il est évident que pour combattre une psychorigidité administrative, il faut assurément être psychorigide, je défends mon opinion, c’est tout.

L’ordre républicain.

C’est la réponse du berger à la bergère pour expliquer toutes les actions des forces de l’ordre.

Si c’est fait par les représentants des forces de l’ordre (police et justice) alors c’est justifié, simpliste, mais efficace dans un État policier et totalitaire, mais dans un État de droit qui se respecte, les actions de la police et de la justice doivent être justifiées et autorisées par la Loi.

Définition de l’État de droit :

« Pour l’Organisation des Nations Unies, l’état de droit désigne un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme. Il implique, d’autre part, des mesures propres à assurer le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus législatifs. »

Vous avez de la chance de vivre dans état de droit, car nombre de personnes comme moi n’ont pas cette chance.

Était-ce au nom de l’ordre républicain que le préfet m’a fait interner dans un hôpital psychiatrique, pour je cite sa motivation des plus surprenantes ; MANIFESTÉ PAR DES IDÉES DIFFÉRENTES, 

Non c’était pour satisfaire sa toute-puissance sur le simple citoyen que je suis.

Son action fut validée par le Tribunal administratif, bien que ce document viole directement et explicitement mon droit à la liberté d’expression dont le but était de me priver de liberté individuelle.

Convention européenne des Droits de l’Homme. 

Article 10 – Liberté d’expression

Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou DES IDÉES SANS QU’IL PUISSE Y AVOIR INGÉRENCE D’AUTORITÉS PUBLIQUES et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.

Et était-ce au nom de l’ordre républicain que le procureur et le juge d’instruction m’ont fait juger et condamner par des magistrats d’un tribunal pénal sur un décret-loi ABROGÉ et donc CADUC.

Non c’était pour satisfaire leurs toutes-puissances sur le simple citoyen que je suis.

La France  est un État de non-droit pour moi et certainement pour un grand nombre de citoyens qui sont privés de véritable justice effective, qui n’a rien à voir avec cette parodie de justice qui fut pratiquée le jour de ma condamnation sans que je n’eusse commis aucun crime, ni aucun délit, de plus sur des textes de Loi ABROGÉS et donc CADUCS et cette autre parodie de justice qui ne fut rendue que pour disculper le préfet de ses crimes, car si l’action était déclarée illicite, ce n’est plus un internement régulier, mais bien un enlèvement et une séquestration de ma personne avec usage de la force publique, deux crimes réprimés par le Code pénal.

Totalement honteux pour le pays qui prêtant être LE pays des Droits de l’Homme, de la Liberté d’expression et de la liberté individuelle.

Ils auraient aussi bien pu me condamner à mort, ne tenant pas compte de l’abrogation de la Loi sur la peine de mort, car après tout si cela est décidé par une cour de justice, c’est donc justifié.

Pitoyable, il n’y a pas de limite à l’arbitraire, puisque cela est, et sera toujours justifié par la fonction qui fait foi et par la décision qui fait Loi, MAIS CE N’EST PAS CELA UN ÉTAT DE DROIT. 

Non seulement c’est la malhonnêteté qui fut récompensée par les tribunaux, mais c’est aussi l’incompétence qui le fut aussi, un préfet incapable de rédiger deux lignes et demie sans se tromper, un procureur et un juge d’instruction incapable de se référer au bon texte de Loi.

Mais après tout, qu’importe, puisque ce sont eux qui décident et non pas la Loi ?

Ou étaient les Lois de la République lorsque tous ces gens ont détourné le droit pour commettre leurs crimes et délits envers un citoyen irréprochable ?

Donc, lorsque la Justice est défaillante et que la République  ne se respecte pas elle-même, il n’est pas étonnant que ses citoyens ne les respectent plus non plus, et il ne faut pas, non plus, s’étonner des débordements qu’elles provoquent.

Ne dit-on pas rendre la Justice, il est urgent de rendre la Justice dans le respect des Lois et non plus de faire la Justice comme cela arrange les autorités.

Dans une société de masse, il y a obligatoirement des effets de nombre, les injustices que j’ai vécues, d’autres les vivent aussi.

S’il est inadmissible que des policiers, ou tout autre citoyen soit menacé de Mort, il est aussi inadmissible pour le simple citoyen de ne pas être écouté objectivement et loyalement par ses représentants, qui sont là pour assurer la sécurité et la protection de tout un chacun, ils ne sont pas là pour sélectionner qui doit bénéficier des Lois républicaines et qui ne doit pas en bénéficier. 

De « la racaille » il y en a aussi dans les préfectures et dans les Tribunaux, il faut passer le Karcher aussi dans ces lieux et le calme reviendra de lui-même.

Mon cher Daneb,

Moi aussi avant j’étais naïf et je croyais que la France était un État de droit respectueux des droits de l’Homme, vous savez ; la liberté d’expression, la liberté individuelle, etc.

De quoi j’ai peur et que peuvent-ils me faire de plus ?  

Aujourd’hui, je suis de la chair à bavure, n’importe quel policier très ou trop zélé peut m’abattre, et l’enquête se conclura de la façon suivante ; 

« Il était connu des services de police et psychiatriques. »

Et mon instruction ne me protégera pas contre de nouvelles exactions, ni vous non plus d’ailleurs, quant à MES IDÉES DIFFÉRENTES, en voici quelques-unes qui vont faire s’abattre sur moi les foudres d’un certain nombre d’inscrits à AgoraVox ;

Sans aucune justification légale, ni comportementale (tous les documents en ma possession le prouvent) ;

L’internement que j’ai subi n’est autre qu’un enlèvement est une séquestration de ma personne avec usage de la fonction publique.

L’arrêté et les certificats d’hospitalisations d’offices ne sont que des faux en écriture publique, fait pour un usage de faux, avec usurpation de qualité et de titre professionnel, le médecin qui a rédigé le certificat n’est que généraliste et non pas psychiatre, comme il s’en prévalait sur son certificat, son code ADELI le prouve.

Le non-lieu prononcé en ma faveur et l’article 226-10 du CP caractérisent le délit de dénonciation calomnieuse commis par l’élu UMP, Maire de Nogent-sur-Marne.

Renvoyer un citoyen sur un Décret-loi ABROGÉ et donc CADUC est un délit judiciaire. 

Si la Loi  était appliquée, tous ces gens seraient jugés comme les criminels qu’ils sont. 

En les protégeant et en les disculpant judiciairement, l’État français démontre qu’il n’est pas un État de droit qui se respect et il prouve qu’il ne respecte pas les droits de l’homme, etc.

Dans un État de droit respectueux des droits de l’homme, un document rédigé comme l’arrêté, motivant l’internement de la façon suivante ; MANIFESTÉ PAR DES IDÉES DIFFÉRENTES ne peut pas exister, d’office, il aurait dû être annulé par le tribunal administratif saisi à cet effet.

Comme vous pouvez le constater, c’est le vécu d’une personne instruite, profondément laïc et totalement intégré qui s’exprime dans un français plus que correct, respectueux des lois et des institutions, etc.

MES IDÉES DIFFÉRENTES vont à l’encontre des idées reçues, qui veulent que « la France soit un État de droit, qu’elle respecte les droits de l’homme, etc. »

Je dispose de tout le dossier correctionnel, et d’autres documents qui prouvent tout ce que j’avance, mais les deux documents qui sont joints à mon article sont les plus parlants.

Connaissez-vous la différence entre tous ces gens missionnés qui œuvrent pour et au nom de l’État, et une bande crapuleuse et mafieuse, la Loi et rien d’autre que la loi, les premiers doivent la respecter.

Un État qui protège des criminels qui s’ignorent n’est autre qu’un État criminel qui s’ignore.

Vous demandez tous que les immigrées et autres membres de communautés ethniques respectent les valeurs de la République, mais avant de réclamer le respect, il faut savoir le donner, moi la République n’a pas respectés mes droits fondamentaux, pires elle les a bafoués et violés.

Mon cher Daneb, les seuls crimes qui me furent opposés pour me maintenir sous contrôle judiciaire, n’étaient pas d’être un multirécidiviste, ou un braqueur de banque, ou un agresseur de vielles dames, non c’était d’être PROCÉDURIER ET PASSIONNÉ, c’est écrit noir sur blanc sur le réquisitoire du procureur.

Quelque soit mon niveau d’instruction ou d’intégration, jamais, je ne trouverais grâce aux yeux d’un certain nombre de personnes qui seront toujours convaincues que ce qui m’est arrivé m’était dû et n’était que de ma faute.

Ce que je dénonce devrait vous inquiéter, non pas pour moi, mais pour cette précieuse démocratie dont vous vous prévalez tous, ce n’est pas seulement une atteinte à ma liberté individuelle qui fut perpétrée, mais c’est aussi une grave atteinte aux Droits de l’Homme et à la Démocratie.