Comment la
démocratie directe peut-elle être appliquée en France ?
La
déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait
partie du préambule de notre Constitution, nous dit que «
La loiest
l’expression
de la volonté générale
» et que « les
citoyens peuvent concourir personnellement, ou par leurs
représentants,à
sa formation ».
L’article
3 de la constitution dit ceci : « La souveraineté
nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants
et par la voie du référendum ».
Tout
semble être écrit pour que la démocratie fonctionne et pourtant
cela ne marche pas. Pourquoi ? Simplement parce que l’outil qui
permet au peuple de reprendre la parole entre 2 élections, cet outil
qui ouvre le droit à concourir à la formation de la loi n’a pas été
donné au peuple. Il nous faut donc, pour corriger cet « oubli »,
modifier à cet article 3 de notre Constitution :
La
souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses
représentants et par la voie du référendumd’initiative
citoyenne*, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de
ratification des traités ; cet article ne peut être modifié
que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités
de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six
mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives
anticipées seront organisées. »
Commentaires
sur la modification de l’article 3 :
Le
domaine constitutionnel et la ratification des traités sont bien
mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, si ils le
souhaitent, un référendum par exemple après un traité comme
celui de Lisbonne fortement contesté.
Il
est prévu que cet article 3 ne peut être modifié que par voie
référendaire pour éviter qu’un vote des élus puisse le modifier
.
Des
élections anticipées sont prévues si la loi organique précisant
les modalités n’est pas voté 6 mois après l’adoption du
nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on
a vu que l’article 11 de la Constitution ,voté en congrès en
juillet 2008, n’était toujours pas en vigueur car la loi
organique n’ a toujours pas été adoptée 4 ans après !
Cette
modification amènera à notre pays la part de démocratie directe
que nous souhaitons tous. Simple et efficace, le référendum
d’initiative citoyenne apportera au pays l’élan de changement dans
la sérénité et le respect des opinions de chacun.
Faisons
de notre pays la 1ère République citoyenne
*
L’initiative populaire est une procédure par laquelle un citoyen
ou un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation
d’un référendum sur une révision constitutionnelle, une demande
d’abrogation ou de création d’une loi. Cette forme de démocratie
directe peut sans difficulté exister au sein d’une démocratie
représentative. Elle existe notamment chez nos voisins Suisse.
Référendum
d’initiative citoyenne (ric) , qu’est ce que c’est ?
Un
ric permet à un citoyen, apportant la preuve d’un large soutien
populaire, de provoquer l’organisation d’un vote de la population
concernée, dont le résultat s’imposera à tous. Le ric doit
être possible à tous les niveaux territoriaux, de la commune au niveau national. Le plus important pour les citoyens est de
pouvoir, soit abroger tout ou partie d’une loi, soit en proposer de
nouvelles. Nul doute en effet qu’avec ses 45 millions d’adultes
et l’extrême diversité de ses métiers notre peuple détient,
pour le faire, toutes les compétences et avec tous les niveaux
d’expertise.
Pour changer les choses il nous faut disposer du SEUL OUTIL
démocratique et efficace qui permette d’abroger les lois injustes ou
d’en proposer de nouvelles.
Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne se bat pour cela. Il
est totalement NON PARTISAN .
Il présente des candidats pour faire connaître le référendum
d’initiative citoyenne.
Rejoignez le pour agir pour la démocratie directe. Ne rater pas
le coche , il est encore temps pour décider de ce qui nous regarde.
Ne soyez plus spectateur mais acteur de la vie démocratique.
le référendum que propose Bayrou est
impossible à réaliser car anticonstitutionnel. C’est un comble pour
un député ,professionnel de surcroît !- de sortir une ânerie
pareil. En effet, ce référendum est rattaché à l’article 11 de la
constitution qui dit : " Le Président de la République, sur
proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur
proposition conjointe des deux assemblées ...". L’assemblée
nationale ne pouvant plus siéger cette proposition est absurde car impossible. De
plus, le Modem ne propose pas le référendum d’initiative citoyenne
ce qui prouve malheureusement que ce parti comme beaucoup d’autres a
peur du peuple et ne veut pas lui donner la parole entre 2 élections.
Si la démocratie se limite a 1 seconde tous les 5 ans pour glisser
un bulletin dans une urne pour voter contre un candidat que l’on ne
veut pas voir c’est une démocratie à la soviétique qu’on nous
impose.
Pour « democratiedirect » : je suis d’accord en grande partie avec votre argumentaire. Les suisses qui ont cette démocratie directe depuis plus d’un siècle ne perçoivent pas le débat politique comme en ici. En France, il n’existe que peu de consensus, le discours politique ne se fait pas de façon constructive.Avec le référendum d’initiative citoyenne, le peuple décide de ce qui est bon pour lui, les élus n’ont pas le pouvoir exclusif comme ici. Mais cette façon d’aborder la politique est à apprendre chez nous, on pourrait appeler cela aussi de la citoyenneté .