Comment la démocratie directe peut-elle être appliquée en France ?

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, nous dit que «  La loi est l’expression de la volonté générale  » et que « les citoyens peuvent concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ».

L’article 3 de la constitution dit ceci : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Tout semble être écrit pour que la démocratie fonctionne et pourtant cela ne marche pas. Pourquoi ? Simplement parce que l’outil qui permet au peuple de reprendre la parole entre 2 élections, cet outil qui ouvre le droit à concourir à la formation de la loi n’a pas été donné au peuple. Il nous faut donc, pour corriger cet « oubli », modifier à cet article 3 de notre Constitution :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne*, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées. »

Commentaires sur la modification de l’article 3 :

Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont bien mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, si ils le souhaitent, un référendum par exemple après un traité comme celui de Lisbonne fortement contesté.

Il est prévu que cet article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote des élus puisse le modifier .

Des élections anticipées sont prévues si la loi organique précisant les modalités n’est pas voté 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution ,voté en congrès en juillet 2008, n’était toujours pas en vigueur car la loi organique n’ a toujours pas été adoptée 4 ans après !

Cette modification amènera à notre pays la part de démocratie directe que nous souhaitons tous. Simple et efficace, le référendum d’initiative citoyenne apportera au pays l’élan de changement dans la sérénité et le respect des opinions de chacun.

Faisons de notre pays la 1ère République citoyenne

www.ric-france.fr

* L’initiative populaire est une procédure par laquelle un citoyen ou un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un référendum sur une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d’une loi. Cette forme de démocratie directe peut sans difficulté exister au sein d’une démocratie représentative. Elle existe notamment chez nos voisins Suisse.

Référendum d’initiative citoyenne (ric) , qu’est ce que c’est ?

Un ric permet à un citoyen, apportant la preuve d’un large soutien populaire, de provoquer l’organisation d’un vote de la population concernée, dont le résultat s’imposera à tous.
Le ric doit être possible à tous les niveaux territoriaux, de la commune au niveau national.
Le plus important pour les citoyens est de pouvoir, soit abroger tout ou partie d’une loi, soit en proposer de nouvelles. Nul doute en effet qu’avec ses 45 millions d’adultes et l’extrême diversité de ses métiers notre peuple détient, pour le faire, toutes les compétences et avec tous les niveaux d’expertise.