Eric Alt

Si les Anglais et (dans une moindre mesure) les Allemands sont su mettre en oeuvre des mesures pour réduire la corruption internationales, alors qu’ils sont de grands exportateurs et qu’ils ont connu d’importantes affaires de corruption, la France devrait pouvoir faire de même, sans attendre...

Ce qui est dénoncé, c’est la confiscation de la justice serbe par le pouvoir politique. Les critiques les plus sévères viennent de l’intérieur de la Serbie, et notamment du Conseil anti-corruption. Cela n’a rien à voir avec la justice internationale. Ce qui est en question, c’est le futur, dans un contexte où la Serbie a posé sa candidature à une adhésion à l’Union européenne. 

Il n’y a pas d’homme providentiel, et la solution n’appartient qu’en partie à la politique institutionnelle.
Mais il est quand même des organisations politiques qui donnent plus d’espoirs que d’autres de remédier à cette situation, et le Front de gauche en fait partie.

Le Service central de prévention de la corruption a été saisi d’autres initiatives de ce magistrat. Il n’y a pas donné suite.
Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature a été saisi de poursuites disciplinaires pour des faits moins graves.

1.Je partage l’analyse qui figure sur le site de Maître Eolas.
2.La proposition de loi vient d’élus locaux qui n’ont pas apprécié un arrêt de la Cour de cassation, mais l’examen du texte en juin dernier méritait d’être signalé.
3.La logique de l’infraction peut être ainsi résumée : un élu (ou un fonctionnaire) coupable de prise illégale d’intérêt n’est pas coupable de corruption ; il est coupable de s’être exposé à la médisance.
Cette définition donnée par une doctrine ancienne est sévère, mais elle correspond la l’éthique de la « République irréprochable ». On dit parfois : « la femme de César ne doit pas pouvoir être soupçonnée ».
4. En réalité, la problème quasi nul en pratique. A la page 22 du rapport du Service central de prévention de la corruption (en lien dans le texte), vous pourrez lire qu’en 2007 et 2008, il n’y a eu que deux poursuites devant un tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêt...
5. Il eut été pertinent, à l’occasion d’un tel texte, de revoir la composition et les compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique, discréditée après l’affaire Pérol, mais ceci est une autre affaire.