Eric-nicolier

Merci pour le lien, je ne connaissais pas cette affaire révélée par cet article du Monde.

A suivre en tout cas, j’ai peine à imaginer qu’il n’y ait pas un prolongement judiciaire à cette affaire de pollution (sauf prescription).

ok quand vous dîtes que vous soutenez moralement un principe. Mais attention toutefois. Sans ouvrir un autre débat, moral et droit ne font pas toujours bon ménage. Il n’est qu’à se souvenir des débats passionnés sur l’avortement quand on se mettait à opposer sur cette question morale et droit.

Rappelons-nous aussi l’existence de ces « fameux » commandos pour la vie qui s’enchaînent devant les établissements pratiquant l’avortement, voire dans certains cas plus graves, s’introduisant en force dans une salle d’opération.

Ils le font, eux-aussi, pour des motifs qu’ils jugent légitimes : ils considèrent que la loi française bafoue leur morale. On voit bien le danger qui pointe son nez si chaque groupe, sans doute de bonne foi, se laisse aller à se faire justice soi-même.

Je sais que la comparaison choquera les militants altermondialiste, mais dans l’esprit il n’y a pourtant rien de différent dans le mode d’action entre les « faucheurs volontaires » et ces « militants pour la vie ». Même si les premiers semblent plus sympathiques que les seconds !

2 choses :

1) il faut bien retenir certains textes et en écarter d’autres pour bâtir un système normatif. Evidemment cela peut sembler arbitraire, mais c’est un tri opéré par l’Histoire. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a aujourd’hui une valeur constitutionnelle. Ce n’est pas le cas du texte de 1793...

2) Je n’aime pas bien que l’on parle de « sois-disant » Etat de droit concernant des pays comme la France. Je ne dis pas que tout est parfait (ce serait ridicule) mais n’en déplaise à nos esprits rebelles, la France est bien un Etat où les droits collectifs et individuels sont parmi les mieux protégés au monde. Sur ce plan je préfère être né en France qu’en Chine.

Citation exacte, mais attention ce texte n’a pas valeur constitutionnelle. Il n’est par conséquent pas possible de s’en prévaloir...

Je trouve votre raisonnement « limite » ! Je n’y souscris pas une seconde !

Voici l’article 24-bis. Très franchement je ne vois pas du tout où vous voulez en venir ?

« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »