Merci pour votre commentaire concernant l’article.
Concernant l’étonnement je crois hélas que tout ordre est destiné à se tourner vers certaines formes d’abus, il n’y a qu’a suivre l’histoire de l’Ordre des Médecins pour s’en rendre compte...
En fait, il s’agit d’une petite erreur de manip ;)
J’avais juste demandé qu’on enlève le logo utilisé car notre très cher ordre n’a rien trouvé de mieux que de porter plainte contre ce logo auprès d’un site anti-ordre pour plagia (Contre Ordre des Kines)... !!!
Nous avons enfin trouvé à quoi vont servir les 1% de budget juridique que l’ordre a prévu pour cette année, attaquer ses confrères en désacord avec leur toute puissance ... !!!
Heureusement qu’ils se sont aloués 31% du budget en indemnités pour avoir le temps de discuter de tout ça tranquillement... !!!
Tout à fait d’accord avec vous sur le fait que nous aimerions avoir des éclaircissements sur de nombreux points de la part d’un représentant de l’Ordre.
Mesdames, Messieurs, n’hésitez pas la parole est à vous ......
Une nouvelle information, certains contestataires recoivent depuis quelques jours des lettres à leur domicile leur intimant de s’acquitter sous 4 jours de la somme de 210 € (200 € decotisation + 10 € de frais de recouvrement). Visible ici
Chose étonnante, "ces" lettres ne sont pas envoyées en recommandé avec accusé de réception et il semblerait que les textes de lois utilisés en référence ne soient pas les bons.
Enfin d’après le COSAL :
Les frais de recouvrement de 10 euros sont tout à fait illégaux car doivent être décidés par un juge ou un huissier.
L’article 433.6 du nouveau code pénal ne concerne pas le refus d’obtemperer mais la rébellion à un agent doté de l’autorité publique comme un policier ou un huissier de justice.