Commentaire de Galenor
sur 85 % des kinésithérapeutes salariés en exercice illégal de leur profession
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Une nouvelle information, certains contestataires recoivent depuis quelques jours des lettres à leur domicile leur intimant de s’acquitter sous 4 jours de la somme de 210 € (200 € decotisation + 10 € de frais de recouvrement). Visible ici
Chose étonnante, "ces" lettres ne sont pas envoyées en recommandé avec accusé de réception et il semblerait que les textes de lois utilisés en référence ne soient pas les bons.
Enfin d’après le COSAL :
- Les frais de recouvrement de 10 euros sont tout à fait illégaux car doivent être décidés par un juge ou un huissier.
- L’article 433.6 du nouveau code pénal ne concerne pas le refus d’obtemperer mais la rébellion à un agent doté de l’autorité publique comme un policier ou un huissier de justice.
Affaire à suivre.... !!!
Derniers commentaires
-
19/02 18:39 - Galenor
Merci pour votre commentaire concernant l’article. Concernant l’étonnement je (...)
-
19/02 18:34 - Galenor
Cela aura au moins servi à l’aricle de sortir des oubliettes ;) Nous avons besoin de (...)
-
19/02 18:17 - Avatar
-
19/02 18:14 - Galenor
En fait, il s’agit d’une petite erreur de manip ;) J’avais juste demandé (...)
-
19/02 10:28 - Avatar
Ah vous avez vu vous aussi !!! La date de l’article vient de rechanger Etonnant, non (...)
-
19/02 09:46 - Avatar
Agoravox, le seul et unique journal citoyen qui vous fait voyager dans le temps (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération