85 % des kinésithérapeutes salariés en exercice illégal de leur profession

Mais voilà, outre le fait que certains MK ne voient pas l’utilité réelle d’une telle structure (ceci étant un autre débat), le CNOMK n’a pas fait l’unanimité au sein de la profession lors de l’annonce des montants de la cotisation à son ordre. Celle ci a été fixée à 300 € pour les kinésithérapeutes exerçant en libéral et à 200 € pour les salariés, ce pour une période de 18 mois avec effet rétroactif (les dossiers d’inscription ayant été reçus pour la plupart un peu avant l’été 2007, l’ordre existant depuis la mi-2006). Précisons le fait que les kinésithérapeutes libéraux ont la possibilité de déduire cette cotisation de leurs impôts contrairement aux salariés.

Suite à cette annonce de nombreux kinésithérapeutes salariés se sont unis pour tenter de faire reculer l’Ordre quant au montant de la cotisation. Rappelons qu’un MK salarié fonctionnaire commence sa profession à un salaire d’environ 1 300 € net pour terminer aux alentours de 2 200 € net. De nombreuses actions furent alors entreprises, réunions entre représentants de l’ordre et MK, manifestations devant le siège de l’Ordre, action d’information des MK salariés au Gicare 2007 (salon mondial de la rééducation), pétition ayant regroupé 3 000 signatures, réunion au ministère de la Santé avec M. Matillon Yves conseiller auprès de Mme Bachelot Roselyne, renvoi des dossiers d’inscription vide non accompagné de la cotisation, rencontre avec M. Wauquiez Laurent porte-parole du gouvernement et, tout dernièrement, décision de plusieurs centres hospitaliers et de rééducation fonctionnelle de suspendre l’encadrement des stagiaires étudiants MK, mouvement concernant aussi bien l’APHP, la région Île-de-France que la province.

Une des mesures les plus suivies fut celle du renvoi des dossiers d’inscription vierge au siège du CNOMK, mettant ainsi en exercice illégal de la profession de MK près de 85 % de ceux-ci.

Depuis, les diverses réponses de l’Ordre envers leurs collègues en désaccord furent toujours et systématiquement tournée dans le même sens, celui de la répression !!! Certes l’une des fonctions principales de cet Ordre comme nous le rappelle si bien M. David dans ses voeux 2008 est la création de chambres disciplinaires, mais, alors qu’elles ne sont pas même encore créées le bâton est déjà manié à la perfection.

Pour débuter, les directions des établissements dont certains MK n’ont pas envoyé leurs cotisations ont reçu un courrier de M. David les mettant en garde contre le risque de subir des amendes pouvant s’élever à 150 000 € pour emploi en connaissance de cause des MK non inscrits à l’Ordre, il s’agirait d’après M. David de complicité d’exercice illégal de la masso-kinésithérapie.

Ensuite, comme déjà cité précédemment, les voeux 2008 de M. David lorsqu’on sait lire entre les lignes comportent de nombreuses menaces non dissimulées envers les récalcitrants. A ce sujet, le Cosal (Syndicat des avocats libres) conseillant juridiquement le mouvement des MK semble fort peu en accord avec les menaces produites par M. David comme on pourra le constater sur leur site en suivant ce lien.

Enfin, tout dernièrement, ce sont les cadres de santé qui ont reçu des "menaces" concernant le refus de certains centres d’encadrer les stagiaires MK (rappelons-le, solution de dernière extrémité mise en place par les kinésithérapeutes salariés ayant la sensation de se présenter depuis 18 mois devant la muraille de Chine). Cependant, et encore une fois concernant les décrets cités par M. David, il semble que la situation soit quelque peu obscure, incertaine et à vérifier.

On peut également signaler que certains membres de CDO (Conseils départementaux de l’Ordre) ont fait parvenir leur démission et ce sans utiliser la langue de bois, pour exemple cette lettre envoyée par M. Haffray Henry non dénuée d’intérêt.

Et pour parachever le tout, citons les propos de M. Couratier René, vice-président du CNOMK, je cite : "La totalité des cotisations escomptées ne sont pas encore rentrées, d’abord à cause des erreurs du fichier, beaucoup de confrères n’ayant rien reçu du CNO ; ensuite en raison d’erreurs sur le nombre potentiel de confrères, listés sur le fichier, mais supérieur à la réalité. Enfin, l’absence totale d’un fichier des salariés. Cette donnée est d’ailleurs à rapprocher du petit nombre de cotisants salariés : ne pouvant être joints, il était normal qu’il y ait peu de cotisants. Cet aspect vient diluer l’argument d’une soi-disant mauvaise volonté générale de leur part".

Ne serait-on pas en présence d’un fort bel exemple de politique de l’autruche, c’est en tout cas le sentiment qui prévaut parmi les 85 % de masseurs-kinésithérapeutes, exerçant pour certains d’entre eux depuis de nombreuses années et se retrouvant du jour au lendemain en exercice illégal de leur profession et qui sauront apprécier à sa juste valeur le fait que leur mouvement soit si peu considéré et entendu.

Quelles sont les portes de sorties ? Quand, où et comment ce conflit trouvera enfin écho, pour le moment les seules réponses apportées par le CNOMK sont :

• une augmentation de 40 % de la cotisation des MK libéraux, celle-ci est fixée à 280 € pour l’année 2008 ;
• une augmentation de 50 % de la cotisation des cadres MK salariés, celle-ci est fixée à 200 € pour l’année 2008 ;
• un budget prévisionnel de 15 000 000 € pour l’année 2008 dont 31 % sont destinés aux indemnités des élus ;
• comme mission principale la mise en place de structure disciplinaire et je cite des vœux de M. David : "... le recouvrement de toutes les cotisations 2006-2007 (les frais inhérents étant à la charge des retardataires)".

Que réservent les années à venir, alors qu’en un an les augmentations de cotisations sont à faire pâlir d’envie le premier venu et que, qui plus est, cet Ordre qui avait comme première mission de rassembler ne semble qu’accentuer encore une fois les scissions parfois déjà trop visibles entre libéraux et salariés d’une même profession. Sans parler des tensions semblant se créer entre étudiants MK et titulaires MK refusant de les encadrer.

Au moment où la profession a fortement besoin de se retrouver et traverse pour exemple une crise de vocation (9 % des emplois de salariés à l’AP-HP d’après M. Boulanger Jean-Marc, secrétaire général de l’AP-HP ne trouvent pas preneur), cet écueil, il faut l’espérer ne laissera pas trop de traces visibles.