Gérard Faure-Kapper

Effectivement, après la parution de mon livre en 2010 (le livre noir de la banque) où j’insistais lourdement sur ce point, les banques, à partir de 2012 ont rajouté dans la convention, les fait que la banque débitera directement les frais.

Ceci a été contesté au tribunal comme clause abusive et abus de position dominante. En effet, le client est privé de sa liberté et faculté d’examiner les factures avant d’en ordonner le paiement.

Si la banque paye la créance, ce sont des commissions d’intervention, et il y en a pour environ 8€. Le compte serait alors débité de 10+8 soit 18€.

Si la banque refuse de payer l’écriture, alors ce sont des frais de refus, environ 15€.

Une autre bizarerie que j’ai bien développé dans un précédent livre « Le livre noir de la banque ». La banque facture 15€. Admettons. Mais, selon le code du commerce, elle doit vous présenter cette facture de 15€ payable par « tous moyens à votre convenance ».. Au lieu de ça, elle se sert sur votre compte. 

C’est comme si votre coiffeur, après vous avoir coiffé, va fouiller dans votre veste et se servir lui même. Ce serait anormal. Pourtant la banque le fait.

Oui, le client est en tort, le compte doit présenter un solde suffisant et disponible. La banque qui refuse est dans son droit.

Mais pourquoi accorde-t-elle un découvert de 15€ pour payer sa facture de frais ?

Une banque n’a aucune obligation d’accorder un crédit à son client.

Rendre un compte débiteur, c’est accorder un crédit.

Un prélèvement se présente de 10€ en l’absence de provision.

La banque le refuse, et c’est tout à fait son droit.

Conformément à la convention de compte signée et acceptée, une facture de 15€ est émise par la banque.

Conformément aux dispositions du contrat initial, cette facture de 15€ se présente sur le compte toujours non approvisionné.

La banque choisi d’accorder un découvert ponctuel de 15€

Cet accord de découvert permet à la facture d’être payée.

La banque est toujours dans son droit.

Les juges considère ceci comme une discrimination. La banque favocise un créancier (elle-même) au détriment d’un autre créantier (l’émetteur du prélèvement de 10€)

Ce raisonnement,, personne ne le comprend et sûrement pas les banquiers. 

Heureusement que les juges le compennent très bien et jugent souvent la banque pour « abus de position dominante ».

Je les aime bien le juges...

@V_Parlier Oui, j’ai payé 190€ car je n’étais pas à la bonne place. C’était dans le tgv le 19 novembre 2023 entre Metz et Paris. L’agent était immatriculé 11645. Il a fait le constat que le billet était en règle mais que la place ne correspondait pas à la réservation. Il a effectué un contrôle d’identité en exigeant ma carte d’identité. Et à ceux qui excuseraient son comportement en le qualifiant d’exceptionnel, trois autres contrôleurs étaient témoins ainsi que toutes les instances.
Il était aussi innocent que les conducteurs de locomotives qui emmenaient leur chargement en Pologne durant la seconde guerre mondiale.