Gérard Faure-Kapper

@lecoindubonsens « Combien m’ont coûté mes découverts ? » sacré question aucun aucun banquier n’est capable de répondre. Pourquoi ? Parce que s’il donne le coût réel, intérêts plus frais, alors la question suivante serait « quel est le rapport proportionnel avec les utilisations ? » Si le banquier dit la vérité, alors, dans 90% des cas, le taux sera usuraire, donc c’est un délit.
C’est bien empêtant toutes ces lois, mais elles sont là.
Alors le banquier a tout simplement manipulé le logiciel de calcul. La seconde partie de l’algorithme est absente. C’est comme chez Volkswagen.
Bien sûr que la banque fait un travail. Quand une écriture se présente sans provision, le chargé de clientèle va étudier le dossier pour savoir s’il accorde un découvert ponctuel du montant de l’écriture. 
C’est donc normal qu’il facture des « commissions d’intervention ».
Mais s’il en tient compte dans le coût du découvert, alors il est hors la loi.
Alors il va dire au tribunal qu’il s’agit d’un « traitement particulier ». Aucune entreprise ne facture de traitement particulier. Sauf les banques et peut-être certains salons de massage.
En tout cas, il y a des lois qui limitent les taux, tout comme il y a des lois qui limitent la vitesse.
Pour les infraction à cette dernière, la maréchaussée est impitoyable.
Par contre pour les banques, elle est très gentille.
Va comprendre Charles.
Dernière chose ; j’a passé 45 ans dans la banque avant de devenir expert à ma retraite pour les tribunaux. Je sais un petit peu de quoi je parle.
Bonne soirée cher ami, et merci de t’intéresser à mes articles.

Cela ne concerne que les découverts. Le système banqaire prélève environ 5 milliards par ans de frais.

Nous démontrons que les TAEG affiché est faux.

Le tribunal demande alors le remboursement de tous les frais et passe le montant des intérêts au taux légal. 

C’est ce que nous obtenons de manière quasi systèmatique au tribunal.

Tout est détaillé dans ce livre : https://www.editions-luthenay.fr/boutique/les-commissions-d-intervention

En réponse aux précédents commentaires, je suis retraité de la banque et auxiliaire de justice. J’ai pris milles précautions pour écrire cet article, mais je peux être un peu pls direct. L’exemple que je donne est une synrhèse de plusieurs affaires de suicide d’agriculteurs. La banque n’est peut-être pas la cause pincipale, mais les frais sont des termites qui rongent inlassablement la charpente de la trésorerie de l’exploitation. 

Nous avons sacrifié nos agriculteurs à l’Europe. Celle-ci nous impose des normes dantestes tout en fixant les prix au plus bas. Elle impose une concurrence faussée avec d’autres pays qui eux, n’appliquent aucune norme. Le mercosur, c’est un coup de fusil de chasse tiré par Bruxelle au visage de nos paysans. La Hyenne a sacrifié notre blé pour vendre des Béhèmes. De plus Strasbourg nous impose les Ecolos pour achever l’agriculture. 

Les banques sont responsables, mais ne sont vraiment pas les seules. Chacun donne son coup de poignard.

Ce n’est peut-être pas le frexit la solution, mais il serait plus sain de revenir à la CEE où chaque pays reste souverain. 

@OJBA Dans une procédure, une « cnclusion » peut appeler des « conclusions en réponse » puis d’autres « conclusions ». C’est paradoxal, mais les « conclusions » appellent des réponse.
Le terme n’est pas logique, c’est pas faux, mais c’est comme ça.

@Francis, agnotologue . Bonjour, cette utilisation de l’IA n’est là que pour confirmer des faits précis. Nous avons présenté 24 affaires devant les tribunaux. Dans ces 24 cas, les juges ont condamné la banque pour ces motifs (dont la Cour d’Appel de Paris à 4 reprises).
Avec l’interrogation de Chatgpt, j’ai voulu savoir si le matou confirmait les motivations des magistrats. Ce qui est le cas.
Bien sûr, les banques ne se laissent pas faire et usent de sophismes élaborés pour se défendre, mais leurs avocats ne tiennent pas la route et s’écroulent rapidement. 
Avec Maître Katia Debay qui a obtenu toutes ces victoires sur la base de mes études techniques et comptables, nous avons écrit un livre de synthèse : « les commissions d’intervention ». Ce livre reprend les 24 jurisprudences obtenus.
Vous pouvez vous procurer cet ouvrage sur notre site : www.editions-luthenay.fr