Hasard

(désolé pour les fautes mais il est tard  )

Reste que deux des organisateurs de ce réseau, par ailleurs à l’origine de l’échange d’un bébé en août 2013 contre une BMW d’occasion et 8000€, avaient été interpellés puis placés en détention provisoire en septembre 2013 car soupçonnés de « traite d’êtres humains ». Avant que l’instruction judiciaire menée à Marseille ne conduise à l’interpellation du couple de Meurthe-et-Moselle, à sa mise en examen et son placement sous contrôle judicaire."

Donc , contrairement à ce que vous citez, la justice n’a pas cautionner.

Et le parquet peut (et doit selon moi) faire appel de la décision du JDE de Nancy.

Les conclusions que vous tirez de tout cela n’ont rien à voir avec les faits ou la GPA, car cette histoire est exceptionnelle à tout point de vue ; il faut le reconnaitre de façon impartiale.

Cette autre décision de justice dont nous connaissons ni les tenants ni les aboutissements n’a rien à voir avec une jurisprudence sur une GPA aujourd’hui fantasmée.

Le JDE a accordé un droit d’hébergement au couple et non l’autorité parentale.
On ne sait pas si la génitrice a reconnu l’enfant.
On ne sait pas si le parquet a fait appel de la décision.
Je trouve cette histoire bien étrange car il manque plein d’informations pour se faire une idée et l’amalgamer avec la GPA comme vous le faites aujourd’hui.
C’est en quoi votre titre est trompeur.

Quant à la phrase que vous me prêtez et que vous mettez en italique, elle ne fait que reprendre l’arrêt de la C.de Cass.

« La Cour tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant »

l’avis de la Cour de cassation « met fin à l’insécurité juridique pour les familles homoparentales » :

C’est un superbe avis. Mais qui au fond ne fait que rappeler que dans une procédure d’adoption, le mode de conception de l’enfant est indifférent, à partir du moment où toute la procédure d’adoption a été faite dans des conditions légales.

L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013.

Rien à voir donc avec la GPA malgré votre titre fallacieux Taverne.

J’ai deux neurones :

un détournement de l’interview de Nicolas Sarkozy

http://www.koreus.com/video/nicolas-sarkozy-deux-neurones.html