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Je vous serais extrêmement obligé de rester courtois, puisque vous semblez être capable de vous exprimer dans votre propre langue correctement. Je pense effectivement que l’état d’esprit de la police, du gouvernement et de la majorité des gens de ce pays rappelle celui qui existait à l’époque où les Maghrébins et les Africains se faisaient tuer pour des Français qui ne pensaient qu’à leur ration de rutabagas quand des juifs se faisaient rafler et exterminer, souvent sur dénonciation.

Il n’y a pas que les Moldaves.

La « criminalisation » des immigrés en général et des sans-papiers en particuliers rappelle effectivement certains épisodes honteux (rafles du vel d’hiv, massacres du 17 octobre 61,etc.

Quelques chiffres :

Rendue publique alors que le Sénat français était sur le point d’adopter, comme prévu, la loi « Hortefeux » sur l’immigration, l’information ne surprend pas outre mesure.

Les Algériens ont continué à fournir l’essentiel des contingents d’immigrés clandestins n’ayant pas « vocation à rester en France », selon la formule officielle hexagonale.

En 2006, ils étaient, par nationalités, au second rang de la rampe d’expulsion vers le pays d’origine.

Juste derrière les Roumains, dont le pays est devenu de fraîche date un membre de l’Union européenne avec tout ce que cela vaut comme changement pour leur situation.

Entre janvier et décembre de la même année, 3.440 Algériens sont passés par les centres de rétention administrative, ultime lieu d’ »hébergement » avant l’embarquement contraint vers l’Algérie. Un chiffre qui représente 12,21% de la proportion globale d’étrangers exposés à un sort similaire lors du même exercice.

Devancés par les Roumains (4.006 et 14,22%), les Algériens sont talonnés par les Marocains (2.572 et 9,13%), les Turcs (2.192 et 7,78%), les Tunisiens (1.216 et 4,32%) et les Chinois (1.194 et 4,24%).

En tout, une quarantaine de nationalités ont été touchées, à des niveaux contrastés, par l’offensive, de plus en plus pressante, contre les « sans-papiers ».

Enseignements parmi une multitude d’autres, ces chiffres meublent un volumineux rapport de la CIMADE (Service oecuménique d’entraide), une institution au premier rang de l’assistance et de la défense des immigrants et des étrangers en mauvaise passe. Seule entité française habilitée de par la loi à rendre visite aux sans-papiers placés en rétention administrative, la CIMADE ne cesse, depuis des décennies, de se porter au secours des migrants irréguliers. Pendant la guerre d’Algérie, elle s’est rangée, en donnant de la voix, du côté des partisans français de l’indépendance algérienne.

Rien qu’à Paris intra-muros (hors banlieue), un millier d’Algériens ont transité par les deux centres de rétention réservés à la capitale française (Vincennes pour les hommes et l’Ile de la cité pour les femmes).

A l’image de la moyenne nationale, ils constituent, avec les Roumains, le gros des effectifs placés en rétention administrative.

Le rapport de la CIMADE ne fournit aucun éclairage ni indication sur le nombre d’Algériens reconduits effectivement à la frontière.

Par femmes, les Algériennes sans-papiers placées en rétention à travers toute la France étaient 76 en 2006, soit à la 9e place et 2,80% du total. Une proportion bien en deçà des Roumaines (747), des Chinoises (297), des Bulgares (177), des Nigérianes (114), des Camerounaises (98), des Marocaines (94), des Brésiliennes (92) et des Ukrainiennes (86).

1/ Observation :

N’importe quelle personne normalement constituée et de bonne foi considérerait comme moralement dégueulasse ce qui s’est passé...Certains commentaires me donnent la nausée !

2/ Information :

Le refus de séjour sans OQTF (obligation de quitter le territoire français est théoriquement toujours possible. Rien n’oblige la préfecture à assortir systématiquement les décisions de retrait ou de refus de séjour d’une OQTF.

La loi prévoit en effet qu’il s’agit d’une simple possibilité pour le préfet et non d’une obligation (article L. 511-1 du CESEDA).

Compte tenu des objectifs chiffrés assignés aux préfets par le ministre de l’Intérieur en matière d’éloignement et du fait que le prononcé d’une telle mesure permet le fichage de l’étranger dans différents fichiers, notammentle fichier des personnes recherchées (FPR), il est prévisible que les préfectures recevront des instructions leur recommandant d’assortir systématiquement de telles décisions d’OQTF.

Les exceptions concerneront vraisemblablement les étrangers qui n’ont pas un « droit » au séjour en application d’une disposition légale mais qui sont protégés contre l’éloignement par les conventions internationales en raison de leur situation personnelle ou familiale.

Les lois « Sarkozy » des 26 novembre 2003 et 24 juillet 2006 ont effet multiplié les cas de « ni - ni » - comme cela avait déjà été le cas avec les lois Pasqua de 1993 et Debré de 1997 - tout en supprimant la plupart des dispositifs de régularisation de plein droit.

Il peut s’agir aussi des étrangers contestant, 4 mois après avoir formulé leur demande de titre de séjour, la décision implicite de rejet de celle-ci.

Le refus étant implicite,il ne peut pas être assorti d’une obligation de quitter le territoire français qui est nécessairement une décision expresse.

Par ailleurs, un refus de séjour motivé par une menace à l’ordre public ne peut être assorti d’une OQTF. Dans cette hypothèse, la mesure d’éloignement qui s’en suit demeure l’arrêté de reconduite à la frontière, notifié en mains propres, conformément à l’article L. 511-1 II, 7° du CESEDA.

Quel rapport, comprend pas...

Zut, j’aurais pu aussi....