Jean-Philippe Immarigeon

Fiable ou pas, un vote doit pouvoir être, premièrement compté (c’est le dépouillement et la rédaction du procès verbal par le bureau), deuxièmement revérifié si les électeurs en font la demande, d’une part en consultant les listes d’émargement, d’autre par en cas de suspicion en saisissant le juge de l’élection. Ces étapes disparaissent avec le vote électronique.

A quoi ont pensé les technocrates qui ont installé ces machines ? Ont-ils jamais lu le Code électoral ? Ont-ils réalisé avant ces derniers jours l’incompatibilité totale entre la loi et leurs machines ? Malheureusement la réponse me semble évidente : ils ne l’ont jamais lu parce qu’ils se contrefoutent les lois de la République, dans ce domaine comme dans d’autres. Et l’Etat va encore une fois se prendre le mur dans cette affaire, parce que ce seront des énarques qui se seront identifiés à une République à laquelle ils refusent désormais de comprendre quoi que ce soit.

Allez voir sur Bellaciao

http://www.bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=46574

Il faut créer un incident de vote au moment de la manipulation de la machine, du genre « hurler » que l’écran s’est éteint lorsque vous avez appuyé sur la touche (si écran tactile) ou n’importe quoi qui vous permette d’exiger d’inscrire immédiatement sur le procès verbal du bureau cet incident. Puis saisir le juge de l’élection, en l’espèce le Conseil constitutionnel pour lui demander de vérifier s’il y a eu ou non incident et si votre vote a bien été pris en compte. On nous dit que ce type de vérification est impossible avec les machines, tant pis pour la loi électorale. Et bien non, c’est tant pis pour les machines.

Plus subtil dans le recours mais indispensable pour secouer le Conseil qui vient de s’apercevoir s’être coincé le pied dans la porte sur cette mauvaise histoire, et espère bien débouter des contestants pour des motifs de forme et de procédure : celle-ci devant le Conseil constitutionnel est devenue un peu contradictoire, mais reste totalement en dehors des règles de toutes les juridictions européennes. Il faut indiquer au Conseil que les électeurs requérants exigent la transparence et le contradictoire des recours et des décisions du Conseil, faute de quoi l’affaire sera portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour violation de l’article 6 de la Convention de 1950.

Mais justement, si la fraude électorale existe encore à la marge malgré les nombreuses affaires rendues publiques et jugées, tous ses moyens sont précisément identifiés et identifiables. Cela n’empêche effectivement pas que les listes électorales soient encore plombées, ni du bourrage d’urnes par ci par là, mais ceci est controlable par le juge, et sanctionné. Le problème encore une fois n’est pas celui de la fiabilité réciproque du vote papier et du vote électronique que du droit citoyen de vérifier après le vote que celui-ci s’est déroulé correctement. Enfin quoi, nos ancêtres ont pris la Bastille non pas pour un monde parfait mais pour un monde où les libertés et les droits primeraient sur les ukases de curés, des rois et des économistes, et où la souveraineté sortirait des urnes. Et voilà qu’on veut nous priver des fruits de ce combat. J’ai un lointain parent qui a fait 18 mois de Bastille en 1780 pour que je puisse voter librement aujourd’hui, s’il avait su, il se serait pas gelé les couilles pour rien.

Bonjour,

Nous sommes bien d’accord encore une fois sur les problèmes techniques, mais au risque de me répéter, ce n’est pas ainsi que le problème doit être abordé pour faire censurer ces machines.

Le Tribunal administratif de Versailles a été saisi, et un des points soulevés par les requérants, électeurs d’Issy les Moulineaux, est l’impossibilité matérielle de recompter. Or ce droit donné à tout électeur de demander au juge de l’élection une vérification est dans le Code électoral, et est partie intégrante du processus électoral. J’en ai exploré toutes les arcanes il y a dix ans lorsque je me suis occupé des fraudes dans le 5ème arrondissement.

Ce sont aux machines électroniques à satisfaire à la loi républicaine, et non la loi à se plier aux mirages d’une technologie pseudo-progressiste. Pour saisir le juge, il faut qu’il y ait incident de vote (il y a plusieurs manières très simples d’en créer un), inscription immédiate au procès verbal du bureau, de la propre main de l’électeur si celui-ci en fait la demande, et demande de vérification par le juge de ce que le processeur a fait durant cet incident. Si le juge ne peut vérifier, ce qui semble être le cas, dans le doute, il annule le vote. En l’espèce, il retire une voix au candidat arrivé en tête dans le bureau. S’il y a plusieurs incidents, ou que le processeur est mis en cause, ce sont tous les votes du bureau qui sont annulés. Si les recours sont nationaux, ce sont tous les bureaux électroniques qui sont annulés.

Mais si le juge capitule devant la technologie, il n’y a plus de Code électoral, plus de loi républicaine.

La question avec laquelle il faut piéger le Conseil Constitutionnel au lendemain de l’élection n’est pas la fiabilité des machines, mais la vérifiabilité des processeurs. Et il ne faut pas soi-même se laisser piéger par cette question de l’efficience des machines, la question n’est pas là. Il est indifférent que celles-ci soient parfaites, le problème est celui d’un droit républicain, il faut pouvoir vérifier le scrutin a posteriori conformément au Code électoral.

Question indicente à l’auteure : qu’est-ce qu’une liste d’émargement pour une machine à voter ? Tout électeur a le droit de consulter cette liste pendant 10 jours après le scrutin. Sans signature, je comprends que les électeurs qui auront voté seront « cochés ». Mais si le processeur garde cette information en mémoire (et il y est obligé), pourquoi ne garderait-il pas également le nom du candidat pour lequel chaque électeur a voté ?