Luc BOUTET
Journaliste indépendant, conseil en relation presse, 62 ans, vivant en Bretagn. Commentateur sans prétentions de la vie politique et sociale à travers l'actualité. Je vomis les sectaires de gauche ou d'extrème droite. Partisan du ni-ni, en quelque sorte ! J'aime : jazz, rugby, photos, vie associative, les bons vins, la tolérance, etc ...Tableau de bord
- Premier article le 30/01/2009
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Vos propositions sont frappées au coin du bon sens, sauf qu’on rencontre quelques difficultés pour financer tous ça et votre conclusion me permet de constater que cela ne vous a pas échappé ! Dont acte.
Faire payer les banques ? Pourquoi pas ! Je suis pénard sur ce coup : je ne suis pas banquier, je n’ai ni titres ni actions et pas plus d’obligations (sauf celle de payer mon loyer à l’Office HLM et j’ai de plus en plus de mal) On murmure que le Livret A va être taxé ; ils ne vont vraiment pas se régaler avec le mien ! Le Gouvernement AYRAULT va augmenter les impôts ? Je suis non imposable.Si le titre de mon billet était bien « Faut-il supprimer le Juge d’Instruction ? » c’est parce qu’il aurait été trop long (pour un titre) d’y rajouter « Et le remplacer par un Magistrat accusateur dont le rôle serait renforcé face à une défense, elle-même dotée de vrais moyens »(avouez que ça fait un peu long pour un titre !)Avec la réforme que je défends, il n’y aurait pas de suppression de postes. Au contraire l’intervention d’un Magistrat redeviendrait nécessaire et obligatoire (sauf pour les toutes petites affaires qui viendraient à l’audience sur citation directe) alors qu’actuellement 95% des dossiers sont inconnus des Magistrat Instructeurs. Le Parquet, par fax, quand il est avisé du placement de suspects en garde à vue, décide de confier à la police ou la gendarmerie une enquête établissant les faits et, avant 48 H, à la lecture du PV de synthèse des enquêteurs, transmis par fax, décide en 1/4 d’heure de classer ou de poursuivre, se saisi de son agenda et fixe une date d’audience (transmise par fax) et notifiée au mis en examen, avant la fin de sa garde à vue et valant convocation unique devant le Tribunal. En deux jours est bouclé une « instruction » qui se soldera, peut-être par 2 ou 4 ans de prison ferme. Tout ça, sans que le mis en examen ne rencontre un magistrat. Comme respect de l’habeas corpus, on fait mieux !.Le Juge d’Instruction est confronté à un dilemme insoluble : instruire à « charge » et à « décharge ». Ils ne le font jamais parce que c’est tout simplement IMPOSSIBLE.Les juges sont des femmes et des hommes tout à fait normaux. Comment pourraient-ils arriver à un cerveau humain de bâtir un raisonnement et, dans le même temps, échafauder l’hypothèse rigoureusement inverse ?Dans la réforme (qui n’est ni de « droite » ni de « gauche » !) le Magistrat accusateur, totalement indépendant de la Chancellerie, ne devant rendre des comptes qu’au CSM réformé, indépendant du pouvoir en place, mène l’accusation fermement, avec conviction, en dirigeant ses fonctionnaires de Police ou de Gendarmerie. Face à lui, se présente l’Avocat, qui présente les arguments du prévenu, qui peut nier les faits ou en reconnaître tout ou partie. Les deux entités s’affrontent, avec un « cahier des charges » fixé par l« autorité de Jugement qui, ainsi, suit le dossier dès le début. Les dates des audiences de procédure (communication des pièces, auditions, confrontations et expertise. Le Juge règle tout ça. En cas de désaccord, les parties saisissent la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel, qui tranche et purge aussi les nullités. Face à l’Accusateur, la Défense au rôle considérablement renforcé, ordonne des contre-enquêtes, des contre-expertise et lance des vomissions rogatoires que les policiers sont tenus d’exécuter. Si l’Accusation estime que la Défense accomplit des actes dilatoires, destinés à »gagner du temps« , elle s’adresse au Juge qui arbitrera. Si le désaccord persiste la Chambre de l’Instruction (et pas de l’Accusation car elle n’aura pas »mutée" comme le Juge et restera impartiale.La plupart des affaires seront réglées en peu de mois, pour peu que l’Accusation et la Défense, chacune dans son rôle, communiquent courtoisement.Les erreurs judiciaires persisteront mais diminueront fortement ! -
La quadrature du cercle, en somme !
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Peut-être n’ai-je pas été assez explicite. A mon sens, justement le Procureur - que la loi rendrait indépendant de la hiérarchie, condition sine qua non - n’instruirait qu’à charge. Il mènerait l’accusation et serait face à la défense, des Avocats ayant le pouvoir de faire réaliser (sous le contrôle du Juge qui jugera l’affaire : Président du Tribunal ou de la Cour d’Assises) des contre-expertises, des analyses ADN ou lanceraient des commissions rogatoires/.La Chambre de l’Instruction arbitrerait les recours des parties.
Quant au problème financier, c’est l’antienne aux opposants à la réforme.En ce moment il y a déjà déséquilibre entre les fortunés qui peuvent solliciter des « ténors » et les autres qui recourent à un Avocat commis d’office. Il y a un très grand nombre d’Avocats (et pas que des jeunes !) qui vivent de l’aide juridictionnelle.Pour remédier à cela il suffirait de relever nettement (au pénal) le plafond de ressources sous lequel on peut bénéficier de l’aide juridictionnelle et, également, relever le montant des indemnités versées aux Avocats commis d’office, enfin réduire le délai de payement (actuellement trop long). En matière criminelle les Avocats d’office percevrait des provisions car ils ne peuvent pas attendre l’issu du procès, comme c’est le cas actuellement.De toute façon, il ne s’agit pas de supprimer des postes de Magistrats (au contraire) mais de clarifier l’opposition accusation/défense.La réforme ne supprimerait pas les erreurs judiciaire (hélas) mais les rendrait plus rares.Il n’est pas certain que le système devienne plus laxiste, mais au contraire car, le Magistrat accusateur ne se consacrant plus qu’à démontrer la culpabilité, il investiguerait plus vite et que à charge. Mais bien entendu cela implique une très nette augmentation du budget de ka Justice, ce qui en ces temps de rigueur budgétaire semble difficile.La Justice doit rester une mission régalienne de l’Etat, mais doit peut-être payante(avec exonération pour les revenus faibles et moyens). Ne serait-il pas normal que les frais de Justice dus au Greffe (actuellement ridicules) quand de grosses sociétés demandent au TGI d’arbitrer un différend entre elles. Où quand un divorce de couples au patrimoine important surcharge de travail le Juge qui va homologuer la convention entre les parties, car, si cette convention est bien rédigée par les cabinets d’Avocat, aux frais des époux, ces divorces sont majoritairement conflictuels, et nécessitent un nombre plus élevé d’audiences et un plus grand travail du Juge qui doit se transformer en expert-comptable pour fixer le montant des prestations compensatoire (quand les époux ne possèdent que trois meubles et deux chemises, cela va forcément plus vite) il serait équitable que les frais de Justice soient conséquents et abondent le budget de la Justice.Enfin, pour faire tomber un autre argument des anti-réforme, la loi pourrait prévoir que lorsqu’un élu ou un Ministre (et les membres politiques des cabinets) seraient mis en cause, le dossier serait porté devant une instance semblable à l’actuelle Cour de Justice de la République, constituée de Magistrat et de Parlementaires à l’indépendance garantie. -
C’est elle, tout ... craché !
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@ clostra
J’ai mis la pétition sur mon blog et installé le lien. Puis j’ai tweeter le tout. J’ai eu de nombreux retweets.
Je vais voir la pétition de temps en temps : il y a presque 3000 signatures ce soir.Ali BONGO est peut être le pire de tous. Son père a couché copieusement avec la mère ELF (mais n’a pas été tondu à la disparition du pétrolier) La fortune du clan BONGO est immense (avec des immeubles en France, que les juges du dossier « biens-mal-acquis » ont du mal à saisir car tout est planqué sous des sociétés civiles immobilières dont le siège social est établi dans des paradis fiscaux ) Pendant ce temps le peuple Gabonais manque de tout.
François HOLLANDE se tromperait lourdement si il le recevait à l’Elysée. (Sauf à refaire du SARKOZY_KADHAFI !)
Cordialement.
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