L’auteur est visiblement mal renseigné, iI n’y a aucune mesure visant les détenteurs d’actions dans le paquet fiscal (loi TEPA).
Sur le fond le raisonement est faux aussi : les actionnaires ont vu leurs investissements perdre plus de la moitié de leur valeur, les dividendes 2009 (payées en 2010) seront en baisse (et probablement de façon importante). Les actionnaires "paient" donc lourdement la crise économique actuelle. Ceux qui ne paient pas, ce sont les détenteurs d’obligations d’état ou d’Assurance vie avec fonds en Euro : ceux là n’ont pris aucun risque et continueront de toucher leur rente tranquillement.
C’est curieux car je n’ai que rarement vu cet argument "ISF touche les classes moyennes". Il y a bien eu quelques vagues à l’époque des "paysans de l’île de Ré", mais ça fait déjà quelques années qu’on en parle plus beaucoup.
Sur le fond qu’un impôt touche 1 personne ou 63 million ne le rend pas bon ou mauvais en soit, et le fait qu’il touche peu de monde n’est en rien une qualité ni une raison à elle seule pour le garder. De fait si l’article est exact sur le fait que la majorité des redevables paient peu (étant dans les deux premières tranches), ce n’est en fait pas un argument ni dans un sens ni dans l’autre. Et si l’auteur est critiqué c’est parce qu’en fait il reprend un (mauvais) argument des pro ISF (ça touche peu de monde, donc faut pas y toucher).
Je crois que sur l’ISF tout a été dit. Il ne reste plus aux politiques qu’à prendre leur courage à deux mains et le supprimer (plutôt que d’inventer des usines à gaz type bouclier fiscal pour contourner l’obstacle)
Je ne vois pas bien ce que le bouclier fiscal viens faire la dedans. La fraude décrite dans cet article aboutirait au même résultat sans le bouclier fiscal (les gens qui n’ont rien et ne gagnent rien ne paient pas d’impôts de toute façon). Il est même probable qu’un fraudeur opérant de la sorte tentera de faire profil bas en évitant d’envoyer une demande de remboursement à l’administration au titre du bouclier.
Quant au bouclier fiscal lui même : on aurait pas eu besoin d’un tel mécanisme si la fiscalité française n’était pas aussi tarabiscotée et injuste. Si on se contentait de taxer seulement les revenus (ce qui serait logique et légitime) le bouclier fiscal n’aurait plus aucune utilité.
Là je pense que vous vous trompez : avant le vote de la loi TEPA il n’y avait pas vraiment de stratégie de défiscalisation praticable (investir tout son patrimoine dans des forêts et des tableaux n’est pas faisable, pas plus que de mettre tout son patrimoine dans une société dont on prendrais la direction).
Même aujourd’hui la gauche ne cesse de menacer de supprimer le paquet fiscal, ce qui rend les stratégies d’optimisation hasardeuses puisque pouvant être annulées au premier changement de majorité.
Quant-à se couper de ses racines : Bruxelles n’est qu’à 1h20 en TGV de la Gare du Nord, on y parle français et on n’y paye ni ISF ni (cerise sur le gateau) d’impôt sur les plus values. Les chiffres des départs officiels sont sous-estimés car ils ne comptent que ceux qui payent déjà l’ISF : le cas type du chef d’entreprise (donc exonéré) qui déménage au moment de céder son entreprise (pour échapper à la taxation de la plus value puis de l’ISF) n’apparaitra jamais dans les chiffres. Il existe toute une industrie autour de l’assistance au départ (cabinets privés ou banques), si elle existe c’est bien qu’il y a une demande significative derrière.