Dans les contraventions de classe V on touve entre autres ur wikipedia :
- Atteintes à l’état civil des personnes (R. 645-3 à R. 645-6)
- Violation des dispositions règlementant le commerce de certains matériels susceptibles d’être utilisés pour porter atteinte à l’intimité de la vie privée (mise à disposition) (R 625-9)
Arinane est donc dans sa propre base de donnée non ?
le JT ressemble de plus en plus à bienvenue au groland vous ne trouvez pas ? TF1 se lancerait il dans l’humour quinzième degré ? (par contre leur telespectateurs c’est pas certain...)