philippe baron-abrioux

@Spartacus

de nouveau ,

je viens d’écouter Jean Denis COMBREXELLE en audition sur PUBLIC SENAT à propos de son rapport devant la commission parlementaire ,audition dense et très intéressante surtout pour le constat qu’il fait .

1 LE DIALOGUE SOCIAL et donc la négociation en entreprise entre patronat et représentants des salariés est très difficile du fait d’un état d’esprit de défiance hérité de notre histoire depuis la révolution industrielle :

le droit social ,droit du travail avait pour but de rééquilibrer entre les patrons,instruits et possédant et les salariés moins instruits souvent et non possédants . il était donc un droit protecteur général

2 le dialogue social ne peut avancer que dans un climat de confiance entre partenaires sociaux ;nous en sommes d’autant plus éloigné du fait de la tendance à la désyndicalisation en France : 25 % en 1975 ,7% en 2013 de salariés syndiqués :Allemagne et Grande Bretagne ,20% environ .

de plus des syndicats conviés optent dès avant toute discussion pour des postures de blocage ,voire d’absence OU REFUS PUR ET SIMPLE .

3 sans parler de non représentativité ,il convient au minimum d’en faire le constat ou mieux d’essayer d’en comprendre la raison

4 ce droit du travail français a été élaboré pour les grandes entreprises de l’époque ,grandes employeuses de main d’oeuvre pas ou peu qualifiée (mines, forges,constructions navales ,etc...)
  et non pour les PME, TPE ,MICRO-ENTREPRISES que nous connaissons aujourd’hui, d’où le décalage sans cesse accentué entre l’économie REELLE et les entreprises qui en font partie à ce jour et le droit du travail actuel qui n’est plus adapté à la réalité .

5 COMBREXELLE prévoit que le dépoussiérage du code du travail prendra 4 ans (temps pour que le Parlement ,le conseil d’état ,le conseil constitutionnel si nécessaire aient été consultés)

6 la difficulté principale réside dans les strates d’empilement des textes et des niveaux de droit :ces trois niveaux se retrouvent dans tous les pays qui ont une législation du travail .

A : LA LOI
B : L’ACCORD DE BRANCHE ET D’ENTREPRISE
c  : LE CONTRAT DE TRAVAIL

QUEL NIVEAU DOIT PREVALOIR SUR LES AUTRES ,s’il y en a un ?

il distingue le DUR ,c’est à dire ce qui est en principe intangible(salaire ,temps de travail de référence ,conditions de travail,etc... )
 de ce qui peut ,dans certaines conditions être objet de discussions et éventuellement déboucher sur un accord majoritaire (plus de 50 % des votants ou de leurs représentants) .

DANS CE CAS ,savoir combien de fois un CDD peut être renouvelé devient accessoire pour le moment en gardant à l’esprit que Pôlemploi ne faisait pas partie des personnes auditionnées pour préparer le texte de la contribution de Combrexelle .

comment interpréter cela ?

mieux vaut je pense réfléchir à cela que de hurler à la démission !

P.B .A

@Spartacus

BONJOUR SPARTACUS ,

la législation du travail est extrêmement complexe et le code du travail (imposant en volume artificiellement gonflé par les références à la jurisprudence ) mériterait d’être entièrement revisité .

le cas des C.D.D est très particulier . la règle en matière de contrat de travail est le C.D.I .

le recours à un C.D.D devrait être l’exception . les cas permettant le recours au C.D.D sont prévus de façon très précise mais nombreux .

par suite de l’évolution du travail ,les cas autorisant le recours au CDD se sont multipliés et chaque cas a lui même été décrit en détails .

de même les dérogations et extensions des cas de recours ont été précisées ce qui fait qu’à l’heure actuelle ,alors que la règle est toujours le CDI ,la grande majorité des contrats sont des CDD RENOUVELABLES ; pour pouvoir renouveler un CDD ,il suffit en fait d’une modification même mineure de son contenu .

la limitation à 2 renouvellements est certes louable mais seule comptera la pratique réelle de cette contrainte légale .

un des problèmes en France ,concernant à peu près toute notre législation(et nos codes donc) est que le législateur ne prend jamais le temps de dépoussiérer . on obtient ainsi des empilements de lois qui n’ont jamais été supprimées dans la rédaction de nos codes qui ,en plus ,intègrent la jurisprudence pour toutes les matières en rapport avec l’article applicable .

d’autre part des lois votées depuis plusieurs années attendent toujours les décrets d’application qu’elles nécessitent ce qui donne SOUVENT l’impression que les lois restent lettre morte .

la simplification administrative avance mais à un rythme non adapté aux évolutions actuelles du marché du travail directement impacté par des pratiques nouvelles ,par exemple UBER .

LA FEUILLE DE PAYE est illisible pour la plupart des salariés du fait entre autre des différents organismes collecteurs alimentant tous les systèmes de protection sociale (très divers d’une branche professionnelle à une autre ) . d’où souvent la difficulté pour un avocat spécialisé en droit du travail pour comprendre à quoi correspond tel ou tel prélèvement (et son éventuelle justification ) .

PRECISION : le dialogue social est particulièrement difficile dans notre pays ;nous n’en avons pas l’habitude et modifier cet état d’esprit sera,selon moi, sans doute long et douloureux .

P.B.A

@Jean Keim

BONJOUR Jean Keim ,

je pense que nous nous sommes ,vous et moi ,égarés sur le site d’une faculté de Droit .

EN LISANT la majeure partie des messages postés je suis pleinement rassuré sur les enseignements retenus par nos concitoyens en matière de Droit du travail et en particulier sur les différents types de contrats de travail qui existent en France .

par contre ,je me souviens encore de certaines convocations auxquelles j’ai assisté au conseil des Prud’hommes à Bordeaux .

EN PARTICULIER celle d’un groupe de salariés d’une entreprise qui fabriquait des accumulateurs et qui ,faute de matière première , était amenée à licencier la plupart des salariés dont une bonne partie en C.D.D ; ces salariés ,devant cette situation avaient décidé de faire appel à un spécialiste en DROIT DU TRAVAIL qui était chargé de cours et travaux dirigés à la Faculté de droit de Bordeaux depuis de longues années .

à l’audience ,suivant ses conclusions en vue de plaidoirie il a pris le parti d’argumenter la demande de réintégration des salariés sur le manque de prévoyance de l’entreprise qui avait été incapable de prévoir un approvisionnement adapté à son plan de charge de fabrication et donc à l’organisation des embauches nécessaires pour maintenir un volume d’activité indispensable à assurer la prise en charge des salaires et charges de emplois en C.D.D .

le service juridique de l’entreprise a été désarçonné par cette approche .

le contrat de travail en France de façon prioritaire est ,théoriquement,... le C.D.I .

à l’heure actuelle sur 100 embauches 85 sont des C.D.D : l’exception est devenue la règle .

les C.D.D sont (normalement ) proposés à titre exceptionnel et les cas de recours à ce type de contrats sont strictement délimités .

la liste des situations permettant d’y avoir recours est exhaustive .

de mémoire , quelques dizaines de cas de recours possibles !

et le nombre autorisé de renouvellements est largement contourné y compris par l’état lui même . voir le cas de la POSTE .

sans doute tous les lecteurs sur ce site ont ils une parfaite connaissance de ces cas de recours ce qui leur autorise le ton employé vis à vis de cette ministre qui n’a pas su répondre à la question posée par J.J BOURDIN qui lui avait son prompteur ou son bristol sous les yeux (et qui est si connaisseur du droit du travail qu’il n’en avait certainement pas besoin ) .

en tous cas ,j’espère que tous les participants à ce forum bénéficient d’un contrat de travail qui leur convient et qu’en cas de problème ils auront le soutien d’un bon juriste pour faire valoir leurs droits .

P.B.A

Bonjour ,

se poser la question de savoir si le gouvernement était ou non au courant de ces « travaux » est sans doute intéressante mais voici quelques réflexions qui me viennent à l’esprit .

dans toutes les périodes de conflits ou de guerre ,des « produits » divers sont mis à disposition des acteurs de terrain :

et souvenons nous bien qu’ en 1955 ,l’Algérie était déjà un lieu de conflit et que des troupes françaises étaient sur le terrain .

 est ce un pur hasard si les travaux dont on parle ici ont débuté dans ces années ?

TOUTES LES ARMEES DU MONDE ont toujours mis à disposition des troupes des

 MODIFICATEURS DU COMPORTEMENT ;

le « pinard » pour les grognards de Napoléon

le vin en 1914 1918 pour les soldats sur le front par la France

la vodka pour les troupes russes pendant la bataille de Russie

le schnaps du côté allemand

l’opium par la France encore en INDOCHINE FRANCAISE (pudiquement on fermait les yeux !)

moins cher, et plus conventionnel ,le Pastis ,censé lutter contre la dysenterie amibienne et ses effets (diarrhées)

le hascich au Viet Nam ,puis le L.S.D ET AUTRES

tous ces produits censés donner du courage aux soldats lors des combats et qui pour bon nombre d’entre eux ont fait des malades chroniques .

tous ces psychotropes ont été au moins d’accès facilité par les armées mais les malades rendus à la vie civile ont le plus souvent eu à gérer leur maladie seuls .

ayant vécu en Guyane où les champignons hallucinogènes sont fréquents et assez faciles à trouver ,j’ai dû rattraper par les pieds une personne qui, se prenant pour un oiseau, voulait sauter du balcon d’un 3 ième étage !

P.B.A

@Serge ULESKI

bonjour ,

dans votre réponse vous me confirmez ce que j’avançais /

sur AMAZON,

SOUVERAINISTE ET GAULLISTE ,oui, mais sans hésitation aucune je coopère avec AMAZON qui oublie de payer ses impôts en France (sauf TVA obligatoirement payée par l’acheteur )

 en sachant que pour avoir une politique qui consolide la SOUVERAINETE tant RECHERCHEE IL EST INDISPENSABLE QUE LES IMPOTS PUISSENT RENTRER DANS LES CAISSES DE L’ETAT ;

ce qui caractérise un pays souverain ;

avoir des frontières définies et reconnues

 « pouvoir frapper monnaie » ,

et pouvoir de « lever l’impôt » ,

 étonnant donc de se prétendre souverainiste en acceptant et en validant par sa pratique de citoyen au quotidien ces « entorses » !

vos études en GRANDE BRETAGNE .

JE PENSE QU’IL EXISTE DES CONSERVATOIRES en France qui auraient pu vous permettre un résultat comparable ,d’autant plus que vous n’avez pas fait de la Musique votre métier principal

 privilège aussi que de pouvoir vivre à Londres qui n’a jamais été une ville réputée par la modicité des prix de location ,surtout pour les étudiants .

VOUS VOUS DONNEZ 10 ANS POUR QU4UN NOUVEAU C.N.R VOIE LE JOUR ;

prudence certes, mais dans cette attente que faites vous des voix de vos électeurs potentiels aux prochaines élections :vous les classez à GAUCHE ,à DROITE ,ou ailleurs encore voire ... ?

petite remarque d’ancien viticulteur aussi

/ TOUS LES MILLESIMES NE SE VALENT PAS ! celui de 1945 on le connait ,le votre devra faire ses preuves et sous le même nom de CNR attendez vous à une belle exigence (attention aux contrefaçons) !

attention à la qualité des bouchons PEUVENT RENDRE IMBUVABLE une belle vinification !

P.B.A