Piergil

Tout ceci est bel et bon, mais vous ne semblez pas connaître le système carcéral, malgré vos efforts méritoires.

1. Si vous êtes en préventive :

1.1. Le délai est de deux ans ( délai correctionnel maximal) , en fonction de la décision d’un juge d’instruction, la plupart du temps maintenue

1.2. Aucun délai pour les crimes.

C’est la pire des situations, car vous êtes présumé innocent et ne pouvez en aucun cas prévoir le moment ou vous serez remis en liberté ou savoir si l’incarcération sera maintenue.

2. Si vous avez eté jugé  : Votre sort est préférable par le jeu des remises de peines (non systématique) et des graces présidentielles.


Autre point de vue , l’administration pénitenciaire est sensible à ne pas mélanger tous les délinquants (ou présumés tels) sans discernement, contrairement à une idée générallement admise.

Il ne faut pas la clouer au pilori, elle fait ce qu’elle peut avec les moyens du bord.

C’est un ancien détenu du D5 à Fleury Mérogis qui vous le dit ( et tant pis , si je choque)

Par contre , j’insiste sur les conditions d’extraction pour comparaîre devant un juge d’instruction, devant lequel vous devez soutenir votre défense ( Paris, lieu dit la souricière, sous le Chatelet)

 - Levée 5 h du matin

 - Transport incohérent (bruits et insultes des autres détenus)


-  Fouilles corporelles humiliantes, y compris en public


- Quatre à cinq heures de cellule debout, par manque de place


- Hygiène déplorable


- Promiscuité

Conclusion : La torture physique n’exsite plus, dommage au moins elle était visible

Dans le cadre d’un débat contradictoire, voir les articles de Vincent Benard www.fahayek.org 

Particulièrement 09/09/08 "Subprime : Marché accusé, Etat coupable" .
 
L’auteur y développe une thèse ultra libérale sur le thème : " Si les banques prêtent à des famille dont la solvabilté est mal assurée, c’est parce que le loi les y oblige" (sic).

N.b. Je ne prends aucune position et ne suis pas le cheval de Troye de l’Institut Hayek. Merci d’en tenir compte.

Vous avez grosso modo raison mais ce que vous dites justement est à nuancer.

Il ne faut pas envisager un ensemble de créances mais prendre dette par dette.

C’est toute la difficulté pour des personnes en état de surendettement, générallement très mal informées

Ex : Certains crédits peuvent encourir la forclusion et devenir non exigibles (art. L 311-37 du code de la consommation).

Je me permets de donner un conseil :

Les personnes en difficultés peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle !

Il leur suffit de se déplacer en Mairie ou au Tribunal d’Instance pour retirer et remettre un dossier

Elles seront ensuite reçues par un Avocat désigné, le tout sans frais

PS. J’ai collaboré pendant sept ans à la Commision d’AJ du TGI de Paris

Je vous trouve bien sévère à l’égard de notre société...

Vandalisme ne vient il pas de Vandale ? ce qui ne nous ramène pas à hier.

Cordialement

Vous avez raison et dites fort bien les choses

Mais êtes vous sûr de votre citation « in fine » car il me semble que la répression des infractions concerne plus le code pénal que le « code civil »

Question aux futurs rédacteurs de ce projet fumeux : Le vandalisme dans un musée ce sera plus grave que le vandalisme dans une galerie ou chez un particulier ?