République et Socialisme 77

Ben voyons ; Le monde de Oui-Oui, c’est le votre, pas le mien. Votre monde, celui dans lequel les violations du droit n’existe pas, celui dans lequel il suffit de se bouger un peu pour trouver du travail, celui dans lequel si on met tout le monde autour de la table on trouve bien un accord, etc. C’est votre monde qui est complètement en-dehors des réalités, c’est votre monde qui est pétri de naïvetés coupables. Et c’est vous qui niez la réalité, et qui êtes obligé de mentir pour faire passer votre message.

Allez-y donc, aux Prud’hommes, assister aux audiences, lire les comptes-rendus de jugement, et je ne parle même pas de la conciliation (qui s’opère à huis clos) qui constitue une part essentiel du travail des Conseils de Prud’hommes. Dans votre monde peuplé de vilains gauchistes qui empêchent les choses de se faire correctement, il n’y a aucune explication pour le taux exceptionnellement élevé de la conciliation aux prud’hommes (bien plus élevé que pour n’importe quelle autre juridiction, allez donc faire la comparaison avec les Tribunaux de Commerce, qu’on se marre un coup !), il n’y a aucune explication pour le taux exceptionnellement élevé de confirmation des décisions en appel (encore une fois largement plus élevé que pour n’importe quelle autre juridiction, et ceci alors que le taux d’appel y est bien plus élevé que pour les autres juridictions), etc. Aucune explication. Juste : « c’est la faute aux gauchistes ». Et alors du coup, vous voyez des gauchistes partout, chez les magistrats (mais bien sûr !), chez les représentants des employeurs (qui par définition ne sont pas des salariés, les cadres votent dans le collège salariés, contrairement à vos mensonges), et puis bientôt au MEDEF, qui détient presque 50% de la représentation des employeurs aux Prud’hommes et dispose de 5 représentants (sur un total de 9 pour les employeurs) au Conseil Supérieur de la Prud’homie.

Vos mensonges sont multiples et ne reflètent qu’une seule chose : vos obsessions coupables. Et bien, allez donc ânnoner vos simagrées là où on se moque de la vérité et où on peut dire tout et n’importe quoi du moment que ça confirme des préjugés, il n’y a que là-bas qu’elles seront à leur place.

Ah, l’antienne de l’échevinage ! Peupler des tribunaux chargés de régler les litiges relatifs au droit du travail de personnes qui non seulement ne sont pas des spécialistes du droit du travail et ne peuvent pas l’être (formation de magistrats oblige), mais qui en plus n’ont aucune idée du cadre dans lequel s’applique ce droit. Belle idée, belle idée, je reconnais.

Plus sérieusement, de même que les Tribunaux de Commerce sont formés par des représentants des commerçants, parce que les spécificités du Code du Commerce exigent que les litiges soient jugés par des personnes qui savent de quoi ils parlent, les Conseils de Prud’hommes sont formés de représentants des salariés et des employeurs, parce que les spécificités du Code du Travail exigent que les litiges soient jugés par des personnes qui savent de quoi elles parlent.
Le Code du Commerce, le Code du Travail, reposent sur des fondamentaux différents du Code Civil, du Code Pénal, etc, et les principes fondamentaux du droit, qui s’applique aux autres codes, ne s’appliquent pas tous à ces codes spécifiques qui ont leurs logiques propres (ainsi par exemple, le Code du Travail repose sur la dissymétrie entre les parties, ce qui est impensable en droit civil ou pénal). La « valeur ajoutée » des magistrats professionnels dans ces matières là est donc inexistante. Les seuls spécialistes du Code du Travail sont les inspecteurs du travail. Et, à fort juste titre, ni eux ni personne d’autre ne réclame qu’ils s’occupent de juger des litiges en matière de droit du travail. Les seconds mieux placés pour occuper ce rôle sont donc des représentants des premiers concernés, ceux à qui le Code du Travail s’applique, bénéficiant de tous les outils juridiques suffisants pour assurer leur mission.
Car pour ce qui est des subtilités juridiques, une formation est assurée aux juges, et les Conseils de Prud’hommes disposent d’un greffe composé de professionnels. Ce sont là des garanties plus que suffisantes que l’exercice de leur mission s’accomplit dans le respect des formes et procédures (ce qui est le seul motif honnête au nom duquel on peut réclamer l’échevinage) et que les décisions prises sont conformes au droit (ce que seuls des ignorants et/ou menteurs peuvent contester).

Si seulement c’était simplement une soumission à « Bruxelles », voilà qui serait bien plus simple à combattre !
Non, hélas, mille fois hélas, ce n’est pas aussi simple. Les gouvernements successifs depuis 2002 sont à l’initiative en la matière, personne si ce n’est le grand patronat français (et encore, à maintes occasions ses attentes ont été devancées) n’a réclamé cette politique de destruction du Code du Travail, de l’Inspection du Travail et des Conseils de Prud’hommes. Ce sont nos gouvernements qui l’ont décidé, et ils l’ont décidé tout seul. Ce sont eux et eux seuls les responsables de cette situation, et toutes les excuses qu’ils sortent après coup pour se « couvrir » ne leur servent qu’à échapper à leurs responsabilités.

Quant à enlever le terme « socialisme » sous prétexte de son dévoiement, je signale que la République est également dévoyée, et qu’il est hors de question pour moi ni pour mes camarades de parti de renoncer à défendre et l’une et l’autre sous prétexte que d’autres en dévoient les termes.

Tout comme la formule « démocratie sociale » désigne les procédure de démocratie dans le cadre de l’entreprise, la formule « justice sociale » désigne la justice du travail.

Ensuite, concernant vos absurdités fantasmagoriques, sachez que votre fable ne peut en aucun cas dépasser le stade de la fiction.

D’abord parce que les Conseils de Prud’hommes sont formés à parité de salariés et d’employeurs. Ensuite parce que l’activité des conseillers prud’hommes est étroitement contrôlée par l’administration et le Haut Conseil de la Prud’homie, et que par exemple une affirmation telle que « nous sommes des syndicalistes » serait sanctionnée par la démission pure et simple du conseiller prud’hommes concerné, et je ne parle même pas de l’affirmation « qu’importe les faits, c’est un salarié et c’est toujours excusable ». Enfin parce que le vol constitue bien entendu un motif sérieux de licenciement, et que le bureau de conciliation du Conseil de Prud’hommes aurait bien évidemment immédiatement redirigé l’employeur vers le Tribunal d’Instance pour porter plainte contre son salarié.
Et ajoutons au passage que bien évidemment, dans ce type de cas de figure, même en imaginant un tel abus de position de la part d’une formation de jugement d’un Conseil de Prud’hommes (comprenant 3 représentants des salariés et 3 représentants des employeurs, et prononçant un jugement après le passage devant le bureau de conciliation), la décision prononcée serait de toutes façons susceptible d’appel devant la Cour d’Appel.

Vous n’y connaissez rien, vous vous contentez de nourrir vos préjugés en vous croyant manifestement malin, ceci alors que les décisions des Conseils de Prud’hommes sont les plus fiables de toutes les juridictions civiles de première instance de l’ordre judiciaire*, étant donné que les Cours d’Appel les confirment l’immense majorité du temps.
Inutile de dire que si n’importe quelle autre juridiction voyait ses décisions si souvent confirmées en appel, il y aurait eu longtemps que le gouvernement aurait restreint les possibilités d’appel de ses décisions. Or c’est l’inverse qui s’est produit : depuis 2008, grâce au mécanisme de l’addition des chefs de demande, 80% des décisions des Conseils de Prud’hommes sont susceptibles d’appel. La hausse vertigineuse des appels qui a suivi cette réforme n’a fait que confirmer le fait que les Conseils de Prud’hommes sont la juridiction civile de première instance de l’ordre judiciaire dont les décisions sont les plus fiables. Et malgré ça, on trouve toujours des rigolos comme vous pour crier au favoritisme, alors que tout démontre le contraire.

* : les autres juridictions civiles de première instance de l’ordre judiciaire sont :
- les Tribunaux de Commerce
- les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale
- les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux
- les Tribunaux d’Instance
- les Tribunaux de Grande Instance
- plus certaines cours de première instance spéciales en Polynésie Française, en Nouvelle Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

Les Conseils de Prud’hommes ne sont pas là pour avoir leur mot à dire sur l’organisation de Total mais pour régler en première instance les litiges relatifs au droit du travail. Ça vous aura peut-être échappé.