Je positionnerais le débat sur la partie assurances.
L’industrie du nucléaire a amené avec elle le plus grand risque environnemental et humain de toute l’histoire. Les catastrophes de Three Miles Island (je salue au passage l’acte héroïque de Jimmy Carter qui vint se faire expliquer les risques au pied du réacteur incriminé), Tchernobyl et Fukushima ont clairement montré le coût exorbitant qui en découle...
Lorsque je lis ce qui existe en la matière, je me dis que nous sommes en présence de graves irresponsables. Les risques de dommages irréversibles ne doivent pas faire obstacle au développement de la filière et de plus ils ne les assumeront pas en cas de conflit.
Tout est dit. Nous avons été capables de créer la plus gigantesque menace de l’histoire, mais ne nous demandez pas d’en assumer les conséquences...
En ce qui concerne le risque « Mise en danger de la vie d’autrui » est encore passible des tribunaux ! Lorsque l’accident survient « Homicide involontaire » est le minimum à plaider côté victimes, car il y a tout de même factuellement une volonté de mettre en danger la vie d’autrui,...
Je plaiderais alors : « homicide involontaire avec préméditation » , histoire de préciser la nature de l’ignominie.
Ici, je produis mon électricité avec une petite éolienne et deux panneaux solaires. En cas de conflit, je ne pense pas devenir une cible essentielle, ni créer par là même des risques pour mes emblables...
Bonne journée à tous,
"Instauré par les conventions de Paris (sur la
responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire du 29
juillet 1960) et de Bruxelles, complétées en droit français par la loi
n° 68-943 du 30 octobre 1968, ce régime repose sur une responsabilité
exclusive et objective de l’exploitant et sur une réparation intégrale
des dommages, à l’exclusion de ceux subis par l’installation elle-même.
Toutefois, pour que ce système ne soit pas un obstacle au développement de la filière nucléaire, la responsabilité de l’exploitant
pour un même accident est limitée dans son montant - 91,5 M€, ramené à
22,9 M€ pour les installations à risque réduit et le transport nucléaire
- ainsi que dans sa durée - les actions en réparation sont soumises à
une double prescription de trois ans à compter de la découverte du
dommage et de dix ans à compter de l’accident. En outre, l’exploitant
est exonéré de toute responsabilité en cas d’acte de conflit armé,
d’hostilités, de guerre civile, d’insurrection et de cataclysme naturel
de caractère exceptionnel."
Merci Armelle pour cette délicate attention en complet décalage avec la grogne générale. La planète poursuit son chemin , virevoltant dans l’espace infini sans que quiconque puisse savoir pourquoi, et les fleurs nous reviennent à chaque printemps en cadeau somptueux. Chaque fois nos sens sont remis à neuf et notre joie de vivre avec. Merci d’y collaborer et au plaisir de vous lire à nouveau.