Romain Baudry

Article intéressant et particulièrement exhaustif (ce qui lui fait dépasser assez nettement la taille moyenne des textes qu’on trouve sur AVox). L’évolution de la pratique est très bien exposée.

En ce qui concerne la loi offrant une prime pour un scalp d’Indien Micmac, les Etats américains traînent tous quelques débris de législation datée, désormais complètement obsolètes mais qui n’ont techniquement pas été abrogés.

Il me semble qu’au moins l’une des (nombreuses) Constitutions qu’a connu la France excluait la dissolution comme la motion de censure, mais je ne me souviens plus laquelle. Peut-être la Deuxième République ?

C’est une suggestion intéressante, mais n’oubliez pas que les candidats qui se présentent dans les diverses circonscriptions sont eux aussi choisis par les partis. D’ailleurs, la plupart du temps, les électeurs ne « voient » pas vraiment le candidat lui-même mais simplement le parti qu’il représente.

Je ne pense pas non plus que le Premier Ministre ne soit qu’un simple exécutant (sauf ces temps-ci, où Sarkozy étouffe complètement le malheureux... comment s’appelle-t-il, déjà ?). En temps de cohabitation, c’est lui le véritable chef de l’exécutif. Hors cohabitation, sa marge de manoeuvre varie selon les circonstances (Villepin, par exemple, était au début un Premier Ministre plutôt fort).

La modification (fort mineure) que suggère le comité sur ce sujet tend à répartir le pouvoir exécutif entre détermination des grandes lignes de la politique nationale (le Président) et application de cette politique (le Premier Ministre). Les termes employés peuvent laisser penser que le Premier Ministre n’est plus qu’un exécutant, ce qu’il n’est bien évidemment pas pendant les cohabitations et pas nécessairement en-dehors. Je ne pense pas que les quelques mots que le comité propose de changer dans la Constitution sur ce point entraîne la moindre conséquence pratique.

Le Conseil Constitutionnel n’est pas une institution révolutionnaire, mais elle n’est pas particulièrement servile non plus et n’hésite pas à exercer son pouvoir au détriment du gouvernement. En tout état de cause, son contrôle sur l’utilisation de l’article 16 ajouterait un garde-fou à une procédure qui en manque singulièrement (la seule arme contre un Président abusant de l’article 16 est actuellement le procès pour haute trahison devant le Parlement). Certes, il faudrait des circonstances exceptionnelles pour que ce pouvoir soit employé à nouveau, mais ça ne veut pas dire qu’il faille pour autant en ignorer la possibilité.

Je pense que vous exagérez. Tout comme on ne peut pas dire que le rapport augmente encore la puissance déjà considérable du Président, il ne l’encadre que de façon extrêmement modérée. Par ailleurs, ce ne sont pas 20 ou 30 malheureux députés élus à la proportionnelle qui permettraient un retour au « régime des partis ».

La suppression de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (et son corollaire, qui est la suppression du pouvoir de dissolution) impliquerait une profonde transformation du système institutionnel, qui deviendrait présidentiel (comme aux Etats-Unis). Les points de vue des membres du comité étaient bien trop différents pour qu’ils puissent s’accorder sur une réforme d’une telle ampleur.