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scripta manent

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  • Premier article le 15/07/2011
  • Modérateur depuis le 09/08/2011
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Derniers commentaires



  • scripta manent scripta manent 13 avril 2012 20:35

    Malheureusement non : fermer ce casino uniquement en France de façon isolée n’est pas « très simple ». Ce serait trop beau.
    Mais cela ne dispense effectivement pas d’être aussi exemplaire que possible, ce qui est loin d’être aujourd’hui le cas.
    Si une nouvelle équipe politique en France décide de mettre un terme au culte des « marchés », elle a de bonnes chances de faire bouger les choses en Europe, soit parce que les dirigeants d’autres pays s’associeront spontanément à sa démarche soit parce que leurs électeurs les y pousseront.



  • scripta manent scripta manent 13 avril 2012 17:47

    Contrairement à une idée répandue à loisir, la France n’est pas mal placée en matière de taux de dépense publique, dès lors que l’on prend soin de comparer ce qui est comparable.
    La lecture de la note de l’OFCE « Les dépenses publiques en France : en fait-on trop ? » (21 mars 2012) est instructive à cet égard :
    http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/?p=1542

    Extraits :
    « Depuis 2005 la France dispute au Danemark la première place en matière de « dépenses publiques », telles qu’elles sont rapportées par l’OCDE. Comme le ratio dépense publique sur PIB a atteint 56,6% en 2010, il serait nécessaire, selon une opinion largement répandue, de « dégonfler » un Etat qui prendrait « trop » de place dans l’économie. Cette première place ne serait pas un titre de gloire mais le signe que nous avons atteint un niveau insoutenable de « dépenses publiques ». Puisque, par ailleurs, il est indispensable de réduire le déficit public, le chemin est clair : la réduction de la dépense publique serait la seule voie de maîtrise des finances publiques. Mais cette analyse simpliste est erronée. (...) Elle repose sur une mauvaise utilisation des statistiques (...) et elle découle d’une mauvaise compréhension de ce que le terme « dépenses publiques » signifie. (...)
    En France, en 2010, les « dépenses publiques » au sens strict (c’est-à-dire non-individualisables comme la sécurité intérieure et extérieure, l’administration, des dépenses d’intervention diverses) représentent 18,2% du PIB. Pour cette « dépense publique stricte » la France était en 2009 au 10e rang des pays de l’OCDE (voir également la figure 2). Si le « concours de maigreur » ne concernait que les dépenses de ce champ strict, la France serait dans une bonne moyenne par rapport à d’autres pays décidément dépensiers comme les Etats-Unis, le Portugal ou encore l’Italie. Qui plus est, et contrairement au Royaume Uni, aux Etats-Unis ou à l’Irlande, la France a réduit au cours des 20 dernières années la part de la « dépense publique stricte » faisant-là preuve d’une rigueur de gestion inattendue. »



  • scripta manent scripta manent 13 avril 2012 16:05

    Oui, cette impuissance assumée est consternante. Mais est-ce vraiment de l’impuissance ?
    Arrivés à ce stade, il faut se poser la question des voies de recours juridiques accessibles aux citoyens. Après tout, cet argent que certains mettent sur la table du casino, c’est le nôtre puisque nous paierons la dette et ses intérêts.
    Cela mérite en tout cas de creuser la question de la légalité de la décision et de sa conformité aux principes constitutionnels français et au droit européen, dans la forme (procédure, débat, publicité ...) et dans le fond.
    Ceci est un appel à compétence !



  • scripta manent scripta manent 13 avril 2012 15:54

    Merci pour la « pointe de bon sens ». Ce n’est déjà pas mal. Il paraît que c’est la chose du monde la moins partagée !
    Quant à la valorisation de l’Euro, comme vous le dîtes fort justement : « le seul probleme est que l’euro fort oblige la mise en place de regulation au niveau douanier pour proteger le modele social et economique... afin que la diminution des marges a l’exportation n’entraine pas la re-importation de biens autoriséee par la liberation des echanges ». Il se trouve malheureusement qu’il n’y a pas de régulation au niveau douanier. Il semble donc que nous disions à peu près la même chose.



  • scripta manent scripta manent 13 avril 2012 15:40

    Complément d’information : En réponse à une question écrite du sénateur Louis Souvet (UMP), publiée en page 614 du JO du Sénat du 20 février 2003, relative à la publicité des débats, le ministère de la Justice a répondu, le 10 juillet 2003 (JO du Sénat, page 2242) que « S’agissant de la future Autorité des marchés financiers, le décret veillera à la conformité de sa procédure avec la Convention européenne des droits de l’homme ».
    Pour savoir ce qu’il en est advenu, il faut donc consulter le décret d’application n° 2003-1109 du 21 novembre 2003, lequel renvoie à une série de décrets en Conseil d’Etat. Tout cela est évidemment un peu compliqué mais le jeu en vaut la chandelle : ce serait bien de pouvoir s’appuyer sur une faille procédurale ou juridique pour demander la remise en cause de l’autorisation accordée à l’EUREX par l’AMF : publicité des débats ? attendus de la décision ? conformité avec le droit fondamental français et européen ?
    S’il y a des candidats ayant les compétences pour se lancer dans ces investigations, qu’ils se manifestent !

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