serena

Je suis d’accord avec vous plume, il ne nous reste plus que la révolte.

Tout n’est cependant pas perdu : nous pouvons toujours porter plainte, auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nous avons en effet été victimes d’un déni de démocratie, une poignée de parlementaires ayant choisi de décider à notre place. Et pour l’attitude du PS, Modem et même UMP, je la qualifie de haute trahison. Ils sont en effet garants de la démocratie, mais ont sciemment refusé de nous laisser de nous prononcer par nous même. Leur actuel sursaut républicain est certe louable, mais vient un peu tard (pourquoi avoir refusé de nous écouter ? Nous avons été des milliers à faire pression sur eux pour qu’ils nous laissent voter par referendum). Certains d’entre eux étaient même signataires de la pétition du CNR mais ont quand même voté pour la ratification du TCE par le gouvernement. Pour moi ce sont des traitres.

Ceci dit, comme je l’ai dis plus haut, vous pouvez porter plainte auprès de la CESDH. La procédure est intégralement expliquée sur le site www.29mai.eu , alors je vous invite à vous joindre à nous, et à porter plainte aussi.

J’ai été moi aussi sidérée de voir à quel point les échanges se sont dégradés. Cela devenait vraiment du n’importe quoi. Il existe encore un dernier moyen de retrouver nos droits et de sauvegarder notre démocratie (à moins que la décision de certains de nos "dirigeants" de mettre en place un comité de surveillance n’aboutisse - bien que ce soit trop tard, et de la pire hypocrisie). Pour cette solution, c’est de porter plainte auprès de la cour européenne des droits de l’homme. En effet, selon le protocole 3.1 :

L’article 3, protocole n°1 de la CESDH dispose :

Article 3 : Droit à des élections libres : Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif. 

Ayant été victime d’un déni de démocratie, nous sommes en droit de réclamer justice (les membres de la Confédération InterGouvernementale ont été désignés par le président, et non élus au suffrage universel comme il se devait). En effet, la convention de Venise a, dans son code de bonne conduite, émis un avis comme quoi il devait y avoir un parallèle des formes : si le peuple a refusé la ratification d’un traité par référendum (comme ce fut le cas en 2005), le gouvernement n’a pas le droit de le défaire : le peuple doit de nouveau décider par lui même par référendum.

Pour plus d’explications, allez voir le site www.29mai.eu, où toute la procédure est expliquée.