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Commentaire de serena

sur La Sarko-civilisation : “dis papa, c'était comment la démocratie ?”


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serena 18 février 2008 00:25

J’ai été moi aussi sidérée de voir à quel point les échanges se sont dégradés. Cela devenait vraiment du n’importe quoi. Il existe encore un dernier moyen de retrouver nos droits et de sauvegarder notre démocratie (à moins que la décision de certains de nos "dirigeants" de mettre en place un comité de surveillance n’aboutisse - bien que ce soit trop tard, et de la pire hypocrisie). Pour cette solution, c’est de porter plainte auprès de la cour européenne des droits de l’homme. En effet, selon le protocole 3.1 :

L’article 3, protocole n°1 de la CESDH dispose :

Article 3 : Droit à des élections libres : Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif. 

Ayant été victime d’un déni de démocratie, nous sommes en droit de réclamer justice (les membres de la Confédération InterGouvernementale ont été désignés par le président, et non élus au suffrage universel comme il se devait). En effet, la convention de Venise a, dans son code de bonne conduite, émis un avis comme quoi il devait y avoir un parallèle des formes : si le peuple a refusé la ratification d’un traité par référendum (comme ce fut le cas en 2005), le gouvernement n’a pas le droit de le défaire : le peuple doit de nouveau décider par lui même par référendum.

Pour plus d’explications, allez voir le site www.29mai.eu, où toute la procédure est expliquée.

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