Sivodnie
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J’ai trouvé un arrêt de Cour de Cassation, qui confirme la vision des choses exprimée ici par Didier FERET : Les tribunaux reconnaissent bien un droit d’auteur aux créateurs d’objets originaux, même lorsque ces innovations sont purement utilitaires, et peuvent être brevetées : Voyez vous mêmes :
http://www.jurisdirect.fr.tc/p2.pdf
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