Commentaire de Sivodnie
sur Du bon usage du Droit d'Auteur
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J’ai trouvé un arrêt de Cour de Cassation, qui confirme la vision des choses exprimée ici par Didier FERET : Les tribunaux reconnaissent bien un droit d’auteur aux créateurs d’objets originaux, même lorsque ces innovations sont purement utilitaires, et peuvent être brevetées : Voyez vous mêmes :
http://www.jurisdirect.fr.tc/p2.pdf
Derniers commentaires
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01/10 09:14 - bathross
D’autant que Didier FERET est effectivement reconnu par beaucoup d’avocats (...)
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30/09 12:24 - zelectron
Sauf que : Didier Ferret informe, débat, indique, explique, critique, instruit, compare, (...)
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07/09 12:09 - bathross
Didier FERET sévit aussi en Espagne. http://djwferet.iespana.es
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20/08 16:15 - Remundo
Bonjour à tous, Monsieur FERET fait une information juridique remarquable sur les subtiles (...)
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16/07 11:04 - Sivodnie
J’ai trouvé un arrêt de Cour de Cassation, qui confirme la vision des choses exprimée ici (...)
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06/07 14:25 - Didier FERET
Oui, comme vous dites : des milliards. Pas étonnant de voir croître le déficit de la Sécu. Je (...)
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