On aimerait bien qu’il y ait une égalité devant l’impôt.
Les multinationales bénéficient de l’optimisation fiscale et
des nombreuses niches en plaçant leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux
de l’Union Européenne. Il faut regarder où se situent la plupart des sièges
sociaux des entreprises du CAC40. L’Etat est même actionnaire de certaines de
ces entreprises.
L’ISF aurait pu rapporter 4,2 milliards d’euros, on l’a
remplacé par l’IFI qui n’en rapporte que 1,1 milliards d’euros.
De même les GAFAM peuvent jouer entre les maisons mères et
les filiales pour organiser leur absence de bénéfices pour ne pas payer
d’impôts chez nous.
On peut également se rappeler les émissions sur les
« Panama papers », « Pandora papers »,
« OPENLUX » et nos chers compatriotes artistes ou sportifs domiciliés
en Suisse.
Cependant, il faut quand-même bien que quelqu’un paie pour
financer les dépenses publiques pharaoniques de l’Etat et des collectivités
territoriales.
Et que font nos élus pour assurer une justice sociale ?
Des chèques, des pass, des primes, des aides, des
subventions… financés par les impôts des classes moyennes. On surtaxe pour
redistribuer un peu en retenant le maximum pour des dépenses inutiles.
Une réforme des collectivités territoriales catastrophique
par la multiplication des strates et des bénéficiaires d’indemnités.
Une balance du commerce extérieur chroniquement en déficit.
Des emplois partis à l’étranger dont on attend encore le
retour en France.
Lorsqu’on approuve les causes telles que la construction de
skateparks, de pumptracks, de terrains de boules, de salles des fêtes,
d’auditoriums, d’aires de loisirs, de murs d’escalade, les Jeux Olympiques, les
décorations de ronds-points, les subventions aux associations de loisirs,
l’explosion du nombre d’emplois municipaux…, on ne peut pas se plaindre des
conséquences pour les financer.
Il faut être cohérent.
Pourquoi ne pas prendre exemple sur les pays de l’Europe du
nord avec une modération du train de vie des dirigeants et la transparence sur
les comptes publics ?
Autre exemple : Singapour qui fixe le maximum de ses
dépenses publiques à 16% de son PIB alors qu’en France nous en sommes à 57%.
Emission à voir ou à revoir sur les méthodes
d’optimisation fiscale : « Tax Wars ».
Ce qui est essentiel pour les collectivités territoriales, c’est de
maintenir les 70% des ressources du BTP par la commande publique.
Quelles qu’en soient les conséquences pour les contribuables.
La liste est longue et pas exhaustive (extraits d’un journal du Midi) :
Coût des travaux de rénovation de la salle des fêtes de Lagrange :
337.917 EUR HT, financés à 50 % par des subventions du département, de
la région, de l’Etat, de la réserve parlementaire (article du
16/11/2018).
Boulodrome couvert d’Aureilhan : sur un montant total de l’opération de
317.739EUR HT dont l’aide de la région de 29.000EUR, du conseil
départemental à hauteur de 58.000EUR et une aide substantielle de
87.400EUR de l’Etat (article du 24/02/2019)
Aureilhan. Salle des Berges de l’Adour : nouvel équipement pour tous (article du 20/10/2023).
Montant de l’investissement : 647 855 EUR HT.Emmanuel Alonso a remercié
les financeurs du projet : l’Etat, le Département et prochainement la
Région et la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
508.446,00 EUR HT (rénovation et extension du bâtiment) avec une aide de
299.634 EUR soit 59 % salle multiactivité de Pujo (635 habitants)
(article du 12/04/2019).
Carcassonne : festival In 2019 : Cachets, frais, bénéfices : 2,9 millions d’euros à assurer pour le Festival In 2019
Acheté par Toulouse Métropole, le Minotaure coûte 2,4 MEUR et le
spectacle 2 MEUR. Ces quatre jours sont un préambule à l’ouverture de La
Halle de la Machine, quartier Montaudran, un nouveau lieu culturel d’un
coût de 15 MEUR, futur lieu de résidence du Minotaure, temple des
créations de La Machine (article du 31/10/2018).
15,6 millions d’euros pour le pôle aqualudique de Carcassonne (article du 05/08/2018).
643.316 EUR HT pour la rénovation de la salle des fêtes de CAMPAN (1338
habitants) (article du 01/06/2018) avec une subvention du Conseil
départemental de 45000 EUR au titre du FAR (fonds d’aménagement
rural)...
Le financement des retraites est basé sur les cotisations à
la fois des entreprises et des salariés.
Traités de libre échange :
Nos dirigeants ont signé des traités de libre échange qui
permettent aux entreprises de délocaliser l’emploi vers des pays à moindres
coûts de salaire et de charges sociales en Asie ou en Europe de l’Est.
Donc, dans notre pays, toujours autant de consommation mais
moins de cotisations.
Union Européenne :
Avec l’Union Européenne, on favorise l’optimisation fiscale
qui représente un manque à gagner pour notre pays. Il suffit de regarder la
liste des entreprises du CAC40 dont les sièges sociaux se trouvent aux
Pays-Bas. A voir également les transferts des bénéfices des GAFAM entre les
pays dans lesquels sont réalisés ces bénéfices et les sièges sociaux.
Et
On subventionne les pays qui nous font concurrence en Europe
et ailleurs par l’Aide Publique au Développement (APD) des autres pays dont la
Chine... En 2021 la France a payé 13,1 milliards d’euros.
Et
On emploi des travailleurs détachés avec des cotisations
sociales qui vont dans leurs pays.
Robots :
Les employés dans notre pays sont de plus en plus remplacés
par des robots, des serveurs vocaux, des assistants virtuels, des applications
en tous genres : autant d’artifices qui suppriment des emplois pour
lesquels les entreprises et les employés ne paient pas de cotisations. La
dématérialisation a des conséquences néfastes sur l’écologie et l’emploi mais
rapporte aux grosses entreprises.
Dépenses publiques :
Les dépenses publiques ne concernent pas que l’Etat mais
également les collectivités territoriales qui débordent d’imagination pour
dépenser toujours plus par :
des installations de loisirs (gymnases, piscines, terrains
de boules, salle des fêtes, musées, auditoriums, murs d’escalade, skateparks,
pumptracks, décoration de ronds-points…) qui profitent surtout à ceux qui les
construisent (70% du chiffre d’affaires du BTP proviennent de la commande
publique),
des subventions au profit d’associations dans un pur esprit
de clientélisme.
Des dépenses publiques relatives à des missions à doublons
entre les différentes strates des collectivités territoriales qui normalement
devaient être corrigées lors de la réforme des collectivités territoriales
supposée faire faire des économies…
Il y a donc des moyens pour financer les retraites mais les
prétextes invoqués ne sont qu’en faveur du capital.
Un des prétextes de la réforme des retraites est l’équilibre
budgétaire entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités.
Le ratio était de 4,29 actifs en 1960 pour 1 retraité. Au 2
juillet 2018, il est de 1,7 actif pour 1 retraité et on le prévoit de 1,5 actif
en 2040.
Régulièrement on considère qu’il n’y a que trois paramètres
pour trouver un équilibre budgétaire :
- La durée de cotisation,
- Le montant des cotisations,
- Le montant des pensions.
Or on occulte régulièrement de toucher aux causes de la
diminution de ce ratio.
Les retraites sont financées par les charges sociales payées
par les entreprises en fonction de leurs employés et par les employés eux-mêmes
de notre pays. Les prélèvements sur les salaires au titre des cotisations pour
la retraite sont un salaire différé.
Or, alors que notre pays est la 7ème puissance économique
mondiale, tout est fait pour augmenter la productivité par :
- la délocalisation de la production de nos entreprises dans
des pays à moindre coût de salaire et de charges,
- l’emploi chez nous de travailleurs détachés au tarif des
charges sociales du pays d’origine,
- le remplacement de travailleurs par des robots qui allège
les charges pour les entreprises et augmente le nombre de chômeurs,
- l’optimisation fiscale qui autorise bon nombre de nos
entreprises à domicilier leur siège social dans des paradis fiscaux au sein
même de l’UE (voir les entreprises françaises situées aux Pays-Bas). CAC40,
OPENLUX.
Depuis 40 ans la France perd 150 emplois industriels par
jour.
De ce fait, il y a moins de cotisants par rapport au nombre
de pensionnés et on envisage de repousser l’âge de départ en retraite,
d’augmenter les cotisations et de diminuer les pensions. De plus, il est
question d’accroître les charges pour financer la dépendance.
Pourtant, les richesses produites sont considérables mais
elles ne profitent pas à ceux qui la produisent. Le 09/01/2020 on annonce un
montant de 60,2 milliards d’euros distribués en dividendes à leurs actionnaires
par les entreprises du CAC40 en 2019.
Il faut également considérer le montant des dépenses
publiques et surtout les priorités qui sont données en faveur d’installations
de loisirs.
Alors, on favorise des lobbies mais on oublie l’humain.
Peut-être faudrait-il ne pas voir que l’équilibre des
charges sociales mais bien l’économie dans son ensemble et surtout la
répartition des richesses.
Les entreprises devraient donc payer des charges en
fonction de l’équivalent temps plein du travail délocalisé, ou effectué par les
robots. Elles devraient payer des charges en fonction du lieu où sont effectués
les bénéfices et pas en fonction du lieu du siège social.