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- Premier article le 24/08/2007
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Derniers commentaires
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Il s’agit de la procédure normale lorsque la Cour de Cassation fait droit à un pourvoi. Elle renvoie l’affaire devant une autre Cour d’Appel.
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Il faut étudier en détail l’offre de prêt et les conditions générales. Il est très souvent indiqué que les intérêts sont calculés sur 360 jours.A défaut, il faut effectuer quelques calculs ou, dans les cas les plus difficiles, soumettre le dossier à un Expert. -
Cet article démontre les dangers du crédit revolving et permet d’en comprendre le mécanisme.
Le projet de réforme est tout à fait insuffisant. -
Les contrats de crédit revolving constituent un véritable fléau et devraient être interdits.
Le projet de loi actuellement en cours d’examen contient des innovations importantes.Il est cependant tout à fait insuffisant.
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