YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

Le tirage au sort est indiscutable pour une CONSTITUANTE car il donne une représentation juste du corps électoral.

Si le RIC en toutes matières avait été instauré l’UMPS n’aurait pas fait passer le traité de LISBONNE car immédiatement il y aurait eu un RIC abrogatif de lancer.

Les 60 propositions de F.Hollande ont eu au premier tour le soutien de 22,31% des inscrits. 

Le gouvernement ne peut donner de suite à une pétition qui recueille 10.000 signatures sur quelques 46 millions d’inscrits.# 0, 02 %

Préambule : Quel est le but de cette opération citoyenne ?
L’article 11 de la Constitution prévoit qu’un référendum peut être organisé sur une proposition de loi déposée par 20% de parlementaires(185 ),puis soutenue par 10% des électeurs inscrits.
L’objectif du « sondage citoyen national » et d’apporter la preuve chiffrée et vérifiable d’un fort soutien populaire pour une proposition de loi élaborée par des citoyens et de permettre à son « initiateur » de demander aux groupes parlementaires de la déposer dans le cadre de l’article 11, le soutien de 10% des inscrits étant garanti.
Leur rôle exemplaire, devrait inciter les citoyens des « bureaux de vote représentatifs » à signer pour les propositions de loi qu’ils voudraient bien voir déposer dans le cadre de l’article 11.
1.1. Identifier les « bureaux de vote représentatifs »
Pour la présélection des questions, nous appliquons toujours le même principe : Utiliser un échantillon réduit pour mettre la procédure à la portée d’un citoyen ou d’une petite association.
Nous avons choisi des échantillons déjà bien identifiés : Des bureaux de vote.
Et pour qu’il soit le plus possible représentatif de l’ensemble du corps électoral français nous avons posé comme première règle de base, de consulter un bureau de vote qui aura voté au second tour des Présidentielles comme l’ensemble de la France : F.Hollande à 51,63% à + ou – 1% (Donc entre 50,63% et 52,63 %)
La réalisation de l’opération est facilitée puisque la loi oblige la Mairie à fournir la liste électorale sur CD ou en fichier attaché.
La seconde règle que nous avons fixée est que le "bureau de vote représentatif" devra compter au moins 800 inscrits pour que notre échantillon soit du même ordre de grandeur que ceux des sondages.( On peut regrouper plusieurs bureaux pour dépasser 800 inscrits)

2. La consultation du « bureau représentatif »
L’initiateur organise donc une « pétition nominative » auprès d’au moins 800 électeurs.
Organisation de la pétition nominative.
La pétition proposera OUI, NON, NSPP et RP= Refus de participer. (Mais un RP restera comptabilisé dans l’échantillon pour calculer le pourcentage des inscrits obtenu. Pas ceux qui n’habitent pas à l’adresse indiquée, les NPAI .)
Le soutien sera possible par renvoi par mail du formulaire. Si possible avec le formulaire signé et scanné.
Un blog spécial sera mis en place par le ou les « initiateurs » qui présenteront l’opération et le document à « signer » .

3. Quand considérer que le « sondage citoyen »est un succès ?
Les propositions nationales étant du domaine de la loi, nous avons décidé de prendre comme score de référence le pourcentage obtenu lors de leur élection par les députés de la majorité.
 La majorité présidentielle (PS + PRG) qui a le pouvoir de voter les lois pendant 5 ans a été élue en juin 2012 avec un score moyen de 31,35% des inscrits. (Nous avons pour chaque élu compté les voix obtenues et le nombre d’inscrits.)
Nous avons décidé d’ajouter une marge d’erreur de plus de 3,5% et d’arrondir en fixant à 35% le score du soutien du « Bureau du vote représentatif" pour considérer que c’est un succès.

Les mêmes propositions de loi citoyennes pourront être soumises à sondage citoyen national dans plusieurs Régions, mais nous espérons surtout une large palette de propositions par les associations spécialisées.

Pour une information contradictoire. La première action de l’initiateur est de communiquer sa ou ses propositions à tous les candidats aux législatives dans ce bureau de vote (dont il aura pu trouver les coordonnées !)
Il faut attendre 8 jours avant de mettre les documents dans les boites à lettres.

Les candidats députés pourront – s’ils le souhaitent - contacter les électeurs du bureau de vote consulté et expliquer pourquoi il faut ou il ne faut pas signer.

Leurs positions seront mises en ligne sur le blog.
En pratique :

On pourra chercher les électeurs ayant le téléphone pour leur exposer l’opération citoyenne et les informer qu’ils vont recevoir un document dans leur boite à lettres. Qu’ils ont un blog pour en savoir plus et qu’ils pourront participer, par mail ou par coupon réponse papier , qui sera bientôt déposé dans leur boite à lettres..
Les 822 inscrits seront informés par un A3 , présenté en 4 page A5 recto verso avec coupon réponse déposé dans les boites à lettres par le ou les initiateurs. Les coupons réponses seront renvoyés par courrier. Si on utilise une enveloppe « T » il y aura probablement un gain de participation mais nous l’estimons faible, et nous pensons que l’on a intérêt à rencontrer tout le monde pour avoir un score maximum.
Les Initiateurs et leurs équipes, après avoir relancé ceux qui ont le téléphone, devront donc passer à domicile récupérer les questionnaires des citoyens qui auront négligé de les renvoyer.
C’est le gros du travail, il faut s’assurer de pouvoir le mener à son terme avant de lancer un « sondage citoyen ».
Nous avons fait une estimation du temps nécessaire : C’est 200H DE TRAVAIL qui est bien sûr fractionnable très facilement et du coût d’un sondage citoyen national. (
Ces sondages citoyens seront l’occasion de faire connaitre le véritable  référendum d’initiative citoyenne, qui n’a rien à voir avec l’article 11 de la Constitution qui est une procédure législative « sui generis » qui ne donne en réalité aucune garantie de déboucher sur un référendum c’est même plutôt le contraire !
En effet la convocation du référendum est en réalité, tout simplement "au bon vouloir" de la Majorité.. ! On la voit mal ne pas faire «  examiner » la proposition de l’opposition par les deux chambres pour écarter un référendum pour abroger une de ses lois ou donner force de loi à une réforme de l’opposition !

Pour les primaires nous avions posé aux 4 candidats la question suivante.