me revoilà. Juste pour donner un exemple très précis : la lutte contre les contrefaçons : pour soi disant « améliorer » l’image de l’Administration,celle-ci a renoncé à utiliser le code des douanes(en pleine autonomie)et a conclu, en matière de lutte contre les contrefaçons, un accord avec les grandes marques (à condition que ces dernières en aient déposé la demande au préalable) : le principe est simple : la douane lève partiellement le secret professionel sur les saisies qu’elle fait,(en renonçant donc à exercer son propre pouvoir prévu à l’article 215 du code des douanes) pour que la marque « victime » puisse confirmer la contrefaçon, et, en échange, s’engager à poursuivre au pénal l’infracteur devant les tribunaux.Voyez l’article 716-8 du CPI : oui mais voilà, cela coûte cher de poursuivre (frais de justice, de garde des marchandises jusqu’au jugement - soit quelques mois,voire plus, la douane a multiplié ses saisies depuis quelques années- : donc, dans 60 % des cas, la marque reconnaît (par téléphone) la contrefaçon dans un premier temps, mais refuse de poursuivre après... ; pire, elle s’arrange avec le fournisseur (souvent il s’agit de ventes parallèles, ou de vraies contrefaçons, et cela donne : « vous comprenez, la responsable vient d’arriver.. ; elle a fait une erreur d’appréciation... s’est engagée un peu vite, n’a pas bien »reconnu le logo.« .. ; etc etc) : elle revient sur sa décision initiale, nous rappelle, en disant qu’il n’y a pas de contrefaçons : bref, on a gardé 10 jours les marchandises à nos frais, la procédure est ainsi faite (art 716 - 8 du CPI) pour rien : pas de résultats, la firme s’est arrangée financièrement avec son »fournisseur« ,(je ne te pousuis pas si tu me dédommages financièrement ou si tu m’accordes un % sur tes ventes) ; seul le consommateur (par ailleurs contribuable) est berné ; mais bien sûr, c’est »la faute à ces fainéants de fonctionnaires« ; Soyez rassurés,je crois qu’en 2006, malgré ces embûches juridiques, ces procédures et le retournement des firmes »lésées« pour lesquelles la douane a travaillé, elle a fait quand même engrangé quelques 60 millions d’euros de contrefaçons (en contrevaleur)...il faudrait rajouter 60 % en plus, si on ne perdait pas toutes les saisies initiales vu l’attitude des marques(privées, vous savez, celles où l’on trouve »les citoyens qui se lèvent tôt« =. Bon, finalement, mieux vaut taper sur le touriste du coin qui revient avec trois montres et deux t shirts...pendant ce temps, des médicaments contrefaits sont quand même exportés vers l’Afrique, cest mauvais pour les Africains, mais très bon pour le chiffre du commerce extérieur) histoire de protéger le chiffre d’affaire de la marque »victime« , les pièces détachées de véhicules aussi ;, mais rassurez vous, bientôt, cela inondera aussi le marché français....c’est déjà fait.En attendant, les entreprises ont le vent en poupe, celles là même qui trichent et fraudent à tout va, et les fonctionnaires ne sont pas assez »rentables"... au vu de cet exemple des contrefaçons, cela se comprend.... et il y en a tellement d’autres !finalement, la liberté, c’est aussi de se protéger tout seul non ? Bonne chance !
23/05 16:52 - TOPPAZZE06
Je confirme aprés vérification !!!! Salaire agent de constatation des douanes 1er échelon 1500 (...)
21/05 19:51 - Vaevictis
Quelles largesses ??? Un douanier gagne moins qu’un policier ou qu’un agent de la (...)
21/05 19:49 - Vaevictis
Salaire d’un agent de constattion des douanes(categorie C) entre 1500 et 1600 euros selon (...)
21/05 19:46 - Vaevictis
Les gendarmes n’ont pas les pouvoirs de fouille des agents des douanes donc impossible (...)
13/05 11:38 - phyletta
Bonjour Monsieur, j’attendais ne éonse de votre part suite à mon propre commentaire ; (...)
13/05 11:24 - Rivoli
La Douane c’est l’ administration des finances qui est au service du personnel (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération