Commentaire de Laurent Binet
sur L'humain et le pénal, deux éléments inséparables
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Le principe du sursis TIG, c’est précisément que si le condamné n’exécute pas le TIG, il doit effectuer la peine prononcée (ici 4 mois de prison).
Il a donc été convoqué devant le service d’insertion et de probation qui travaille en relation avec le juge de l’application des peines pour effectuer le TIG et définir ses modalités.
S’il exécute le TIG, il n’entend plus parler de l’affaire on considère qu’il a exécuté sa peine. Sinon, prison.
De plus le juge de l’application des peines peut ajouter des obligations à celle d’effectuer le TIG, comme par exemple l’obligation d’indemniser la victime ou de se soigner.
S’il ne respecte pas ses obligations => prison.
Les modalités du suivi psy sont déterminées par le juge de l’application des peines qui demande au condamné de justifier régulièrement sur la période d’épreuve fixée par le tribunal de ce qu’il respecte le suivi.
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