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Accueil du site > Tribune Libre > L’humain et le pénal, deux éléments inséparables

L’humain et le pénal, deux éléments inséparables

Hier j’ai assisté devant le tribunal correctionnel un individu qui m’a inspiré ce billet.

L’individu pourrait être qualifié de client institutionnel puisqu’en l’espace de deux années, je l’ai déjà assisté trois fois pour trois condamnations, dont l’une l’a envoyée en prison pour six mois. D’autres le qualifieraient de multirécidiviste. Et voilà que je reçois un mail m’avisant d’une comparution immédiate (le Parquet, chez nous, se met à l’informatique !) concernant monsieur X.

Il est poursuivi pour un recel de vol de scooter. Il reconnait les faits et indique avoir vu le scooteur appuyé contre un mur avec les clés dessus et décidé de « l’emprunter » comme il dira aux services de police.

Le hic, c’est qu’il est en état de récidive pour avoir été condamné l’année dernière pour les mêmes faits, sauf qu’à l’époque il s’agissait d’un vélo volé ! Et la précédente condamnation concernait un vol.

Le second hic, c’est qu’il est sorti de détention au mois d’août 2006 et le casier fait mention de cinq autres condamnations, certes anciennes, mais tout de même.

Ca se présente mal, me dis-je.

Petite particularité, le Parquet a fait réaliser une expertise psychiatrique rapide alors qu’elle n’est absolument pas obligatoire. L’expert ne conclut pas à une abolition ou une altération du discernement, autrement dit, ce monsieur est pénalement responsable de ses actes.

Mais l’expert relève en revanche une immaturité importante chez cet individu de ... 41 ans qui se comporte par moment comme un adolescent de 15 ans.

Arrive alors l’audience, le client est toujours très loquace : « Bonjour madame le Président, bonjour mesdames les assesseurs et bonjour madame l’Avocat général »

Le Tribunal sourit, la parquetière aussi, de se voir ainsi promue.
Elle lui répond : « Pas encore Monsieur, je ne suis que substitut du procureur ».
Le client insistant : « Je ne doute pas que cela viendra un jour madame le procureur ».

Connaissant l’énergumène, je le rappelle un peu à l’ordre car il ne faut quand même pas oublier où nous sommes. Hors de question qu’il fasse de l’humour lorsqu’on va évoquer les faits.

Pourtant, toute l’audience va se dérouler sur ce ton et le tribunal semble apprécier le ton parfois enfantin utilisé par le prévenu.

Le Parquet rappelle que, malheureusement, malgré les condamnations précédentes, le message ne semble pas avoir été entendu. Réquisitions : douze mois d’emprisonnement dont six avec sursis, mise à l’épreuve avec obligation de soins pendant deux années.

Lorsque je plaide, j’évoque d’autres affaires au cours desquelles j’ai assisté le client pour mettre en avant son comportement en décalage total avec son âge et même avec sa situation. Il est pâtissier de formation et a des revenus d’environ 1800 € par mois, vit chez ses parents. Il sort, dit-il ,d’un stage formation chez un grand pâtissier parisien.

J’évoque à ce stade les termes du procès-verbal de perquisition rédigé par les services de police qui disent avoir fouillé sa chambre qui ressemble plus à celle d’un adolescent qu’à celle d’un homme de 40 ans.

Je plaide pour une peine qui prenne en compte cette immaturité qui nécessite selon moi une prise en charge psychologique et la mise en place d’une obligation de soin pour traiter la question de la toxicomanie.

Je suis toutefois sceptique.

Résultat des courses : quatre mois de sursis avec l’obligation d’accomplir un TIG de 100 heures (Je ne saisis pas pourquoi le tribunal n’a pas eu recours au sursis mise à l’épreuve).

Le client est heureux et dit à la présidente « Je sors donc ce soir mais si j’ai bien compris j’ai un délai de dix jours pour faire appel ? ». Je deviens tout rouge et alors que je m’apprête à intervenir, il enchaîne « Je plaisante madame le Président ».

Le Tribunal ne bronche pas.

Ouf.

Alors vous me direz, pourquoi avoir évoqué ce dossier somme toute assez ordinaire ?

Et bien tout simplement parce que si, au jour de l’audience, le texte sur les peines planchers avait été en vigueur, le tribunal n’aurait eu d’autre choix que d’incarcérer ce récidiviste dont pourtant et manifestement la place n’est pas en prison.

Ce dossier est l’illustration parfaite du principe de personnalisation des peines (principe à valeur constitutionnelle et incorporé au code pénal). Le tribunal juge des faits mais aussi un homme avec son vécu, ses expériences, ses qualités, ses défauts. L’idée est donc qu’une même infraction commise par deux individus naturellement différents ne doit pas être jugée de la même manière et surtout pas de façon automatique même dans le cas d’une récidive.

1 condamnation + 1 nouvelle infraction = 6 mois pas moins ! Sûrement pas.

Le droit pénal contient cette part d’humain qui fait qu’il est impossible d’en faire une simple question technique et mathématique.

Pour certains délinquants, il est clair que l’emprisonnement et la sévérité sont malheureusement parfois les seules solutions. Parce qu’ils ne prennent pas conscience de leur situation, parce qu’on ne décèle pas chez eux une évolution positive possible.

Mais pour d’autres, c’est tout le contraire. Parce qu’entre la date de commission de l’infraction et la date du jugement il s’est écoulé deux années mises à profit par le prévenu pour se reconstruire, trouver un emploi, fonder une famille, se faire une respectabilité ou que sais-je encore. Parfois, on sent à l’audience une véritable prise de conscience.

Et tout ce que je viens d’évoquer doit être étudié au cas pas cas pour ensuite dégager la sanction la plus adaptée afin d’atteindre l’efficacité de la peine.

Le système des peines planchers remet tout cela en cause car quand le magistrat voudra infliger une peine différente de la peine plancher, il ne le pourra pas. Que pourra-t-il alors faire ? Relaxer le prévenu alors qu’il est coupable ? Prononcer une peine contraire aux textes ?

Bien évidement, le magistrat appliquera la loi en constatant qu’il est privé de son pouvoir souverain d’appréciation.

Pour le détail du projet, je vous renvoie au post détaillé rédigé par EOLAS qui expose très clairement le danger de ce système.

Le système est d’autant plus critiquable que je le considère comme une mesure de défiance à l’égard des magistrats. Et quelque part, ne veut-on pas imposer des peines minimales parce qu’on estime que les magistrats sont trop peu sévères ? C’est pourtant un thème déjà entendu dans la bouche du nouveau président.

Alors attendons maintenant avec vigilance le texte dont on nous promet qu’il sera voté cet été (pendant les vacances ça passera mieux).


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38 réactions à cet article    


  • Hesoneofus 11 mai 2007 13:19

    Oui, mais non cher monsieur. Je crois que la psychologie comportemental vous fait defaut. En realite, c est ce genre d homme qui devrait subir une peine severe, et un dur dangereux qui devrais subir des peines legere. Vous trouvez que je divague ? laissez moi vous expliquer pourquoi. Cette individu a tout sa vie echapper au sanction, car il a un visage et un comportement d enfant. Votre bon coeur en ait attendrit, et au final, il est libre de faire tout le mal qui il souhaite, car il evite les responsabilite. En realite, la justice est coupable d avoir fait de cette homme de 40 ans , un individu irresponsable de ses acte, comme un mineur de 15 ans. Je me rappel d une etude qui a ete faite . On presenter a des juges des photo d individu avec les meme fait. et bien vous savez quoi, les visage enfantin etait condane plus legerement que les visage virile. Es ce bien juste ? Doit on relacher un tueur en serie, car il est mignon et beau, tandis que le voleur de velo le metre en prison car il a un visage dur (voir d arabe ?). Mais alors pourquoi conndanner plus legerement les durs et viril, les caid des cite ? Probablement car ce sont des gens qui n’ont pu exister que par la reconnaissance de la justice de leurs fautes. En sommes plus vous etes dur avec eux, plus il se sentent exister et plus ils veulent refaire leurs mauvais acte. Vous trouvez absurde la chose ? Une etude a ete faite dans une prison. Tout les mauvais comportement etait tout simplement ignorer..aucune sanction, cependant tout bon comportement (respect politese, etc..) etait recompenser avec des bon point permetant d acheter des cigarettes. Et vous savez quoi ? au debut c etait un peu la jungle, mais finalement a la fin, il se sont tous ranger et les bon comportement sont devenu la regle commune. (il existe la meme experience faite en psychiatrie, avec des fous qui foute le bordel pour aller a la cantine). Donc oui, La personalisation des peines est dangereuse et est coupable de bcp de mot de la societe. un mineur se croit un caid intouchable car relaxer, puis un vrai dur car il va en prison. c est mal monsieur. maintenant vous comprenez votre propos :Résultat des courses : 4 mois sursis avec l’obligation d’accomplir un TIG de 100 heures (Je ne saisis pas pourquoi le tribunal n’a pas eu recours au sursis mise à l’épreuve). Car le tribunal a encore ete plus charmer, je vous paris que vous allez revoir votre client tres tres prochainement...car au final il n aura rien retenu, et vous aura encore une fois tous bluffer.


    • Hesoneofus 11 mai 2007 13:28

      J ajoute 2 choses pour eclairer mom propose. Vous vous demandez pourquoi de tel mesure issue de ces etudes n’ont jamais ete appliquer ? Pour la simple bonne raison que les biens pensant et brave gens, ne peuvent se resoudre a ne pas condanner durement quelqun avec une sale gueule et sont dans l incomprehension lorsqu il voit une gueule d ange juger severement. Aussi rappeler vous, frankenstien, qui n avait plus de choix que d etre mechant car c est la seul chose que les gens attendait de lui... ou encore ce lapin de sacre graal des monty pithon, si mignon, qu il ne se pouvait etre un monstre sanguinaire. En esperant avoir pu vous eclairer. bien a vous


    • Laurent Binet 11 mai 2007 17:06

      @« Je crois que la psychologie comportemental vous font defaut »

      Hum, je n’aime pas être cassant mais vous c’est l’orthographe et la grammaire qui vous fait défaut.

      @« un mineur se croit un caid intouchable car relaxer »

      Désolé mais on ne prononce aucune peine contre une personne qu’on relaxe puisque précisement elle est innocentée ^^.

      @« Cette individu a tout sa vie echapper au sanction, car il a un visage et un comportement d enfant »

      Ah ? J’ai pourtant écrit le contraire en expliquant qu’il avait déjà fait l’objet de condamnations l’ayant entraîné en prison.

      A mon sens, il n’a pas sa place en prison car il relève de soins d’ordre psychologique. Ce que je regrette c’est que précisement personne n’en ait pris conscience pour prendre une décision adaptée à sa situation. D’ou mon étonnement quant à la décision rendue qui a mon sens, pas plus qu’une peine de prison ferme, ne prend le problème en considération. Les réquisitions du parquet avaient au moins une logique.

      Mais visiblement, une personne trouvée sur un scooter volé doit être définitivement écartée de notre société.

      Retablissons la peine de mort !


    • Laurent Binet 11 mai 2007 17:09

      Quand je vous lis je me demande si vous avez jamais assisté à une audience correctionnelle.

      Demandez donc aux jeunes gens décrits comme bien sous tous rapports dans la presse qui se sont vus infliger une peine de 4 mois de prison ferme suite aux manifestations à la bastille.

      A priori, ils n’avaient pas une « sale gueule », ca n’a pas empêché de les condamner.


    • MyHyene MyHyene 11 mai 2007 13:39

      « Et bien tout simplement parce que si au jour de l’audience, le texte sur les peines planchers avaient été en vigueur, le Tribunal n’aurait eu d’autre choix que d’incarcérer ce récidiviste dont pourtant et manifestement la place n’est pas en prison. »

      si j’ai bien lu l’ensemble de votre article, la place de cet individu serait pourtant et manifestement la prison...


      • Jo 11 mai 2007 14:10

        Article interessant, mais si j’habitais Paris cela me ferait peur que l’on relache de tels individus tout de suite. Sa place n’est peut etre pas la prison mais l’hopital psychiatrique. Et j’espere que les juges n’attendront plus deux ans avant de juges les affaires.


        • lanoux 11 mai 2007 14:52

          Sa place est donc en prison.......comme cette dernière remplace petit à petit l’hopital psy.....


        • Laurent Binet 11 mai 2007 17:26

          Ca c’est un vrai problème. On a tendance à incarcérer des gens qui relèvent effectivement de la psychiatrie car malheureusement les moyens d’acceuil en psychiatrie ne sont pas adaptés.

          Manque de place, de personnel et parfois la pathologie du délinquant interdit une prise en compte efficace. C’est notamment le cas avec des individus connaissant des crises de violence.

          Les structures ne sont pas toujours adaptées pour les recevoir.


        • La mouche du coche La mouche du coche 11 mai 2007 20:11

          Hesoneofus, pourrais-tu changer de pseudo pour un plus prononçable. Sinon ton commentaire est très bien.

          @ l’auteur,

          Pour ma part, je ne dis pas ça parceque j’ai un scooter mais je trouve qu’il faudrait pendre ce monsieur après l’avoir écarteler, crucifier et en même temps privé de nourriture. Mais bon, je ne suis pas avocat. smiley

          Plus sérieusement je trouve la remarque de Myhiène très juste :

          Monsieur Binet, vous avez volontairement choisit, et c’est bien, un cas où le délit n’était pas très disons nuisible à la société : Le vol de scooter. Mais curieusement nous en arrivons nous à la conclusion inverse. Devant une personne si enfantine que votre client, nous avons envie de le faire passer par la case prison, non pas pour le punir, mais juste pour qu’il comprenne, ce qui n’est pas la même chose.


          • Laurent Binet 11 mai 2007 21:42

            Précisément, l’emprisonnement dans un tel cas n’a aucune efficacité sauf s’il est accompagné d’un suivi. C’est pour ca que je reste persuadé qu’une peine mixte aurait été utile (une partie ferme, une partie assortie d’un sursis mise à l’épreuve avec obligation de soins).

            Et si le tribunal ne l’a pas incarcéré, ca n’est pas parce qu’il paraissait gentil (connaissait les magistrats qui composaient le tribunal, ca n’est pas le style de « la maison »).


          • Hesoneofus 13 janvier 2008 12:33

            vraiment c’est dingue


          • La mouche du coche La mouche du coche 11 mai 2007 22:19

            @ l’auteur,

            Vous voyez, je relis votre article et je trouve des incohérences à mon avis :

            Vous dites :

            « Le système est d’autant plus critiquable que je le considère comme une mesure de défiance à l’égard des magistrats. »

            Oui bien sûr, ne tournons pas autour du pot, cette mesure est bien comme vous l’avez dit « de défiance » contre votre profession, mais est-ce un mal pourtant ? Comme tout système au service du public et mis en place par celui-ci, le système judiciaire doit être contrôlé par le public. Les hôpitaux, la police, etc. sont soumis aux mêmes contraintes. Il y a donc un combat nécessaire entre les professionnels de la branche et le peuple (qui n’a pas toujours raison, ce serait trop simple)

            « Et quelque part, ne veut-on pas imposer des peines minimales parce qu’on estime que les magistrats sont trop peu sévères ? »

            oui encore une fois, mais est-ce un mal encore une fois ? Je remarque qu’il existe depuis longtemps une peine « plafond » qui ne semble pas vous émouvoir car vous ne dites pas « ne veut-on pas imposer des peines MAXIMALES parce qu’on estime que les magistrats sont TROP sévères ? »

            Pourquoi ne le dites-vous pas ? A mon avis parce que vous êtes habitués aux peines plafond et non plancher. elles sont du même esprit pourtant : encadrer votre décision.

            Et vous dites encore :

            « attendons maintenant avec vigilance le texte dont on nous promet qu’il sera voté cet été (pendant les vacances ça passera mieux). »

            je m’étonne que cette loi de peine plancher très « populaire » qui mettrait le gouvernement à son avantage en père fouettard comme le demande l’électorat, ait besoin des vacances pour passer.


            • DeminuL DeminuL 9 juin 2007 17:04

              En écrivant « cette mesure est bien comme vous l’avez dit »de défiance« contre votre profession, mais est-ce un mal pourtant ? », vous confondez l’avocat (l’auteur) avec le magistrat, seul détenteur de l’autorité judiciaire.

              Puis, vous écrivez :« le système judiciaire doit être contrôlé par le public. »
              - Ce contrôle est attribué au Conseil Supérieur de la Magistrature. J’aimerais aussi qu’il soit renforcé mais surtout, sans être inféodé au Président de la République.


            • Sébastien Galliot Sébastien Galliot 11 mai 2007 23:09

              voila un bon article, qui a le merite de nous éclairer sur la réalité quotidienne des tribunaux.

              Personnellement je suis outré de voir ces commentaires demandant la prison ferme pour un délit finalement pas si grave. Chers donneurs de leçons, imaginez vous ne serait-ce qu’un instant ce qu’est reellement la vie en prison ? Eh oui, la prison ce n’est pas seulement la privation de la liberté ; c’est aussi, pour faire court, la sodomie, les tabassages, les rackets, la drogue, la connerie, la promiscuité avec des fous, des criminels.... La prison doit rester la derniere réponse de la société. Si on enferme pour un vol de scooter, que faire pour un meurtrier ?


              • La mouche du coche La mouche du coche 12 mai 2007 02:37

                Toi si tu étais à la place de la victime tu ne ferais pas autant le malin. smiley


              • Philippe MEONI Philippe MEONI 12 mai 2007 03:10

                français victimes à 53 %... ici,ils disent « frances son chicas... » Je vous laisse le soin de traduire... Amicalement


              • Sébastien Galliot Sébastien Galliot 12 mai 2007 09:36

                @la mouche du coche : j’adore les gens comme vous, qui se cachent derriere un pseudo stupide pour polluer ces forums. Quel courage et quel vivacité d’esprit a chacune de vos lignes on sent de votre part un véritable effort intellectuel.


              • La mouche du coche La mouche du coche 12 mai 2007 13:34

                @ Sébastien Galliot

                Ton commentaire montrant que tu n’avais pas lu l’article, ne méritait pas une autre réponse. smiley

                Merci de faire pour toi-même ce que tu nous recommandes : l« effort intellectuel » d’un commentaire qui ne soit pas une pollution hors sujet. smiley


              • La mouche du coche La mouche du coche 12 mai 2007 08:48

                Dans le fond, cet article est le meilleur plaidoyer pour la peine-plancher.

                Je ne sais pas si la victime était dans la salle, mais si c’est le cas, imaginer tout le cinéma de ce voleur devant ses juges puis partir le sourire au lèvres en remerciant tout le monde est absolument insupportable.

                je pense qu’il était très intelligent et vous a tous abusé.

                Le jour où la question des peines-plancher sera mis en débat public, il faudra absolument mettre en avant cet article pour montrer l’incroyable impunité dont jouissent les coquins habitués des tribunaux et ayant compris comment il fallait manœuvrer pour s’en sortir.

                Il y a réellement un problème : Je veux bien que nous discutions du suivi psychologique de ce monsieur, mais APRES qu’il ait fait une peine de prison pour que le droit de la victime soit respecté.

                Et nous voyons bien commentaire après commentaire se dessiner le grave dysfonctionnement contre lequel veut lutter M. Sarkozy : A AUCUN MOMENT DE CET ARTICLE, VOUS N’AVEZ PARLER DES DROITS DE LA VICTIME. Espérons que notre maintenant président pourra faire quelque chose. smiley


                • arturh 12 mai 2007 10:37

                  Exactement. Tout le raisonnement de l’avocat semble tenir sur l’idée qu’il n’y avait qu’une seule victime, identifiée dans son article : le scooter. Donc on s’en fiche. Donc autant en rire, d’un ton badin. Un homme vole un scooter. Il est drôle, pourquoi lui en vouloir ?

                  Le ou la propriétaire du scooter est prié d’évacuer la salle, pour les besoins de la démonstation...


                • La mouche du coche La mouche du coche 12 mai 2007 13:24

                  Arthur vient de dire en moins de mots que moi et de façon plus frappant, ce que je venais de dire en plus long et plus compliqué. smiley

                  Si vous manquez de temps, n’hésitez pas à lire seulement son commentaire. Vous aurez l’essentiel. smiley


                • La mouche du coche La mouche du coche 12 mai 2007 13:37

                  pardon « arturh »


                • Laurent Binet 12 mai 2007 18:12

                  "Dans le fond, cet article est le meilleur plaidoyer pour la peine-plancher.

                  Je ne sais pas si la victime était dans la salle, mais si c’est le cas, imaginer tout le cinéma de ce voleur devant ses juges puis partir le sourire au lèvres en remerciant tout le monde est absolument insupportable.

                  je pense qu’il était très intelligent et vous a tous abusé."

                  En fait vous n’avez pas compris ce que j’ai écris. Il n’a pas pris les choses à la légère, il est comme ca : Comprenez, il se comporte comme un gosse car dans sa tête, il n’y a pas la maturité d’un homme de 41 ans. Si ca c’est être intelligent !!

                  Quand aux droits de la victime, vous m’excuserez de vous dire que vous vous trompez du tout au tout. Les droits de la victime sont respectés avec ou sans peine plancher. D’ailleurs la peine prononcée n’a pas pour objet de réparer le préjudice de la victime qui se résout en dommages et intérêts.

                  La peine sanctionne la violation d’une règle de société édictée par le législateur. C’est d’ailleurs pour cette raison que les réquisitions sont prises par le représentant de la société, le Procureur de la République. Sachez qu’une victime n’a aucun droit d’appel de la sanction pénale mais uniquement en ce qui concerne les dispositions civiles de la décision (les dommages et intérêts).

                  Alors, svp ne parlez pas de la victime, ses droits sont totalement préservés dans tous les cas.


                • Laurent Binet 12 mai 2007 18:17

                  Alalala, c’est beau la mauvaise foi :)

                  Si vous aviez bien lu l’article, vous auriez compris que l’individu n’était pas poursuivi pour le vol mais pour son recel.

                  Il a été présenté à la victime qui ne l’a pas identifié comme le voleur. Il a par ailleurs pu justifié d’un alibi au moment du vol. Il ne s’est retrouvé en possession du scooter que 3 jours après le vol.

                  Quant à la place de la victime, lisez donc ma réponse à la mouche du coche.


                • La mouche du coche La mouche du coche 12 mai 2007 19:05

                  @ l’auteur,

                  « Il n’a pas pris les choses à la légère, il est comme ca : Comprenez, il se comporte comme un gosse car dans sa tête, il n’y a pas la maturité d’un homme de 41 ans. Si ca c’est être intelligent !! »

                  Vous êtes le jouet d’un type de personnalité bien connu des services médicaux : le PERVERS MANIPULATEUR.

                  Taper ce nom dans Google et vous verrez que votre personnage correspond parfaitement à la définition (gosse dans sa tête, tempérament joueur, intelligence « sensitive », extrême attention à ceux qui l’entoure, etc. ) Son aura est si grande qu’elle a conquis l’ensemble des magistrats et vous-même qui le défendez encore aujourd’hui. ( son attractivité a du vous inspirer cet article )

                  Car contrairement à ce qu’on dit, le diable n’est pas affreux. Il se présente comme un homme magnifique (lucifer : l’homme de lumière) smiley

                  Mais sous les pavés de vos bonnes intentions, nous y trouvons nous l’enfer. C’est pourquoi nous voyons clairement que contre ce genre de personnage et pour les victimes, la notion de peine-plancher est URGENTE à mettre en place. smiley

                  Désolé smiley


                • surfeur 12 mai 2007 10:39

                  Le parquet défend la société, il n’en a cure de la victime.

                  Et cette victime peut toujours se constituer partie civile et/ou engager la responsabilité de celui qui lui a causé un dommage.

                  Mais bon....

                  j’me suis jamais fait voler mon vélo


                  • Bulgroz 12 mai 2007 12:25

                    Débat intéressant, j’avoue ne pas trop savoir sur cette option de peine plancher.

                    Questions :

                    Cet homme fera t il effectivement 100 de TIG ?

                    En quoi consiste un suivi psychologique ? S’agit il, par exemple, d’un entretien d’une heure toutes les semaines et le reste du temps, on fait ce que l’on veut ?

                    Quels sont les chances du succès des suivis psychologiques ?

                    Merci


                    • Laurent Binet 12 mai 2007 18:21

                      Le principe du sursis TIG, c’est précisément que si le condamné n’exécute pas le TIG, il doit effectuer la peine prononcée (ici 4 mois de prison).

                      Il a donc été convoqué devant le service d’insertion et de probation qui travaille en relation avec le juge de l’application des peines pour effectuer le TIG et définir ses modalités.

                      S’il exécute le TIG, il n’entend plus parler de l’affaire on considère qu’il a exécuté sa peine. Sinon, prison.

                      De plus le juge de l’application des peines peut ajouter des obligations à celle d’effectuer le TIG, comme par exemple l’obligation d’indemniser la victime ou de se soigner.

                      S’il ne respecte pas ses obligations => prison.

                      Les modalités du suivi psy sont déterminées par le juge de l’application des peines qui demande au condamné de justifier régulièrement sur la période d’épreuve fixée par le tribunal de ce qu’il respecte le suivi.


                    • Bulgroz 12 mai 2007 19:15

                      Merci pour ces précisions


                    • Battement d’elle 12 mai 2007 16:42

                      @ tous

                      C’est assez fou de penser que cet homme aurait pu être mis en prison !

                      Moi, je lui aurais bien imaginé une autre peine : l’obligation de livrer des pâtisseries tous les jours à la victime pendant deux années&nbsp&nbsp(là je suis volontairement utopiste). Cela aurait permis au ’’voleur’’ de connaître sa victime... de réaliser ce que celui-ci a pu ressentir quand il a commis ce vol ! Il me semble que c’eut été une peine constructive !

                      Je suis dépassée par la réaction de ceux qui voudraient qu’il soit mis sous les verrous, car ce sont les mêmes personnes qui ont fait élire leur nouveau président , quand on sait qui gravite autour du dit président : des personnes qui devraient pour la plupart être en prison pour 20 ans (et je suis modeste) si l’on appliquait une peine au prorata du ’’larcin’’ en se basant sur notre voleur de scooter !


                      • La mouche du coche La mouche du coche 12 mai 2007 17:55

                        Ton mépris de la victime ne nous intéresse pas.

                        Envoles-toi d’ici, toi et ton « utopie »


                      • Laurent Binet 12 mai 2007 18:27

                        Arrêter de parler de la victime qui dans le cas précis a obtenu l’indemnisation qu’elle demandait.

                        Lisez donc ce que j’ai écrit plus haut, ou informez vous un peu du fonctionnement de notre droit quant aux droits de la victime


                      • DeminuL DeminuL 9 juin 2007 16:34

                        Je me demande si l’entêtement de certains à « se placer du côté des victimes », traduit leur volonté de faire front commun avec le Président de la République - pourtant « garant de l’indépendance du pouvoir Judiciaire » - ou s’il traduit leur conception de la Justice en l’assimilant à une vengeance.

                        Pour ma part, j’aurais plutôt tendance à me représenter la Justice comme un jugement expert (application de la loi) en recherche d’équité.


                      • Alajuela Alajuela 12 mai 2007 23:33

                        @l’auteur,

                        Merci pour cet article ; personnellement j’ai été convaincue par votre analyse... On se dirige malheureusement de plus en plus vers un système manichéen, sans subtilité. La Justice est tellement complexe, qu’elle ne saurait se réduire à un « au bout de deux récidives, c’est la prison à perpett ! » Non, il faut être sérieux, la Justice humaine ne pourra jamais être parfaite... tout simplement parce qu’elle est humaine justement. Elle doit tendre au maximum, au risque de dire une lapalissade, à être la plus « juste » possible. Et ce n’est pas avec des formules prêtes à l’emploi qu’elle le sera même si ce serait certes très confortable.

                        C’est bizzare quand même, les Français ont voté pour un homme qui prône La Sanction dans un monde manichéen où il y a « les bons » (les victimes) et les « méchants » (les racailles de toutes sortes). Pourtant, le système de justice prôné par M. Sarkozy, existe déjà me semble-t-il (même si je suis loin d’être une spécialiste en la matière, je le reconnais) : aux Etats-Unis. Alors pour un homme qui se targue de vouloir appliquer « ce qui marche », j’ai du mal à comprendre car les Etats-Unis sont sans doute un des pays occidentaux où il y a le plus de prisons ... mais où il y a aussi le plus d’insécurité en tous genres. Donc si l’emprisonnement « marchait » (pour reprendre une sémantique du nouveau président français), on pourrait en discuter ... mais me semble-t-il, il ne marche pas et le modèle américain est bien là pour nous le rappeler.

                        Et je ne suis pas en train d’écrire qu’il faut supprimer les prisons, loin de là, mais plutôt qu’il faut trouver la peine la plus « Juste » et adaptée possible afin d’éviter la récidive justement. Et, personnellement, je suis pour que des personnes dangeureuses pour les autres (pédophiles, meutriers, violeurs) restent longtemps en prison (je ne pleurerais pas trop sur leur sort) ou en tous cas aient des comptes à rendre à la justice (par exemple en se présentant de manière hebdomadaire au commissariat, ou tout autre suivi). Mais par pitié, il ne faut pas quand même pas mettre tout le monde dans un même sac.

                        J’ai bien aimé le post de « Battement d’elle ». En tous cas, quand on voit l’arrogance d’un Jonny Halliday qui contourne la loi et déclare maintenant qu’il va peut-être rentrer au pays, on croit rêver ! Sa fortune s’est faite grace à son public français, il me semble que c’est la moindre des choses de la reditribuer en partie (et je ne pense pas qu’il sera à plaindre avec ce qui lui restera).


                        • ExSam 13 mai 2007 18:39

                          Très clair, bien illustré, cet article souligne l’abattage pénal qui nous arrive sur la gueule.

                          Comme ce gouvernement va se faire un plaisir d’appliquer cette indignité, je demande juste que la peine plancher soit effective, conséquente et appliquée aux politiques et autres décideurs de la France d’en haut qui mettraient leurs mains grasses dans la confiture.

                           smiley


                          • La mouche du coche La mouche du coche 14 mai 2007 09:24

                            Dans le fond, les peines-plancher visent moins à être CONTRE les professionnels de la justice, qu’à les PROTEGER au contraire face à ces PMN (pervers manipulateurs narcissiques) qui sont redoutables comme cet article le montre bien. smiley


                            • lyago2003 lyago2003 15 mai 2007 21:31

                              Comment peut-on croire un seul instant que la prison est une solution pour tous les délits !

                              La prison c’est l’école du crime ,il existe d’autres solutions pour protéger la société que d’y envoyer des enfants pour un vol ! Ou une autre pécadille quelconque, surtout qu’après avoir purgé leurs peines il n’y a aucun suivi même dans les obligations de soins, pauvre justice !

                              Si on punit quelqu’un en l’enfermant en prison on est en droit d’espérer qu’il en ressortira meilleur , or notre système carcéral produit l’effet inverse et fait tout le contraire ! voilà une des explications des multirécidives.

                              Notre justice n’est pas innoçente non plus dans cet état de fait !

                              D’ailleurs,comme le disait si bien mon ami michel ,Il y a deux sortes de justice : vous avez l’avocat qui connaît bien la loi, et l’avocat qui connaît bien le juge !


                              • Frédéric ANTONY 5 juin 2007 21:57

                                @l’auteur : Entièrement d’accord avec vous : cette mesure est la transcription juridique de la défiance de Sarkozy à l’égard des magistrats, exprimée à plusieurs reprises, magistrats considérés comme laxistes. Elle ne résoudra rien, elle va empirer les choses car les juges vont être tenus de prononcer des peines de prison alors que ces dernières sont surchargées et deviennent des lieux de violence. Le « pire », c’est que cette réforme est portée par une magistrate, qui devrait connaître les implications de ce qu’elle veut faire voter. Mais la politique doit rendre aveugle ! C’est très grave, ce projet là ! il est soutenu par des gens, électeurs et politiques, qui ne savent manifestement pas ce qu’est l’acte de juger, qui ne résume pas au prononcé d’une sanction.

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