@alberto

Il existe quelques pistes pour contourner l’impunité supposé de Jacques Chirac.

- L’immunité ne peut concerner que des actes en lien avec la fonction de président de la république mais en aucun cas des faits indépendants. C’est d’abord un règle de bon sens : des crimes de droits communs ne peuvent être couverts de cette manière. Pour prendre un exemple à l’étranger, le président israêlien est poursuivi pour viol et il a d’ailleurs été contraint de démissionner. La difficulté étant de déterminer à quel moment un acte est « détachable » de l’exercice des fonctions : une décision grave et contstable humainement peut être prise dans le contexte d’une action militaire à l’étranger mais être rattaché à l’exercice de la fonction (action militaire). Une action moins grave pourait-être poursuivie : vol, détournement et... La gravité de l’acte ne devrait donc pas un critère d’appréciation des poursuites...mais l’est sans doute pour la décision d’ouvrir une action car c’est un acte politique et la pression de l’opinion est fondamentale à ce niveau.

Ensuite, invoquer un article de la déclaration des droits de l’homme pour justifier une immunité totale des chefs d’état peurta voir des conséquences surprenantes et inattendues. Car dans ce cas, il faut en tirer des conséquences au niveau international : les traités doivent être conformes à la constiution. Tout traité permettant de participer à la poursuite d’un chef d’état étranger serait inconstitutionnel : cration de tribunaux, extraditions etc... L’immunité, conforme à la déclaration des droits de l’homme doit être applicable en tout temps et en tout lieu. Certes, une exeption a été prise pour constituer le tPI mais une telle portée contredit peut-être un traité, ici ou là : voir le nombre de traités signés depuis 1946 ou les droits de l’homme ont été rattachés à la constitution.