sergeï

J’ai fait le même constat en suivant la soirée electorale sur France 2 : En titre "municipales 2008" et non "cantonales -municipales 2008", cee qui, pour le service public l’audiovisuel qui est tout de même d’une certaine façon l’expression offcielle du pays un peu fort de café... J’ai attendu en vain ne serait-ce que le début d’une annonce de résultat de cantonale...mais non, rien, ignorance totale...

Etonnant, n’est-il pas ?

Je suis de cet avis : J’ai été trés surpris par l’affaire de la TVA entre les 2 tours : annoncer sans sourciller 5 % de hausse de TVA entre 2 tours de présidentelle, ça m’avait esbrouffé. Entre aures hypothèses je me suis dit :

Ne l’aurait-il fait exprès pour saboter le projet ? Souvenons nous que François Fillon a été l’expert du génie pour torpiller les projets de Raffarin en les révélant par avance dans la presse (si ma mémoire est bonne, entre autre l’affaire du lundi de la pentecote) et cela lui a valu la rancune de Chirac qui s’était promis de le virer à la première occasion. J’ai lu quelque part que François fillon était contre la TVA sociale (comme Raffarin d’ailleurs). Avec une certaine assurance sur les résultats du second tour, il pouvait être tentant de faire un coup contre cette promesse de Sarkozy et d’éviter par avance de se retrouver comme Juppé en 1995, avec le peuple dans la rue contre une mesure impopulaire.

Je crois que Monsieur Fillon est trés intelligent et que dans son for intérieur, il doit bien se sentir capable de manipuler un temps soit peu le bouillant Nicolas. A malin, malin et demi. L’avenir dira si j’ai vu juste...

En résumé :

Si, à ce monsieur Fillon,

Un peu trop, nous nous fiions,

On l’aurait, sûr, dans le...

(je n’arriva pas à finir : quelqu’un pourrait-il me préter un dictionnaire de rimes ?)

@alberto

Il existe quelques pistes pour contourner l’impunité supposé de Jacques Chirac.

- L’immunité ne peut concerner que des actes en lien avec la fonction de président de la république mais en aucun cas des faits indépendants. C’est d’abord un règle de bon sens : des crimes de droits communs ne peuvent être couverts de cette manière. Pour prendre un exemple à l’étranger, le président israêlien est poursuivi pour viol et il a d’ailleurs été contraint de démissionner. La difficulté étant de déterminer à quel moment un acte est « détachable » de l’exercice des fonctions : une décision grave et contstable humainement peut être prise dans le contexte d’une action militaire à l’étranger mais être rattaché à l’exercice de la fonction (action militaire). Une action moins grave pourait-être poursuivie : vol, détournement et... La gravité de l’acte ne devrait donc pas un critère d’appréciation des poursuites...mais l’est sans doute pour la décision d’ouvrir une action car c’est un acte politique et la pression de l’opinion est fondamentale à ce niveau.

Ensuite, invoquer un article de la déclaration des droits de l’homme pour justifier une immunité totale des chefs d’état peurta voir des conséquences surprenantes et inattendues. Car dans ce cas, il faut en tirer des conséquences au niveau international : les traités doivent être conformes à la constiution. Tout traité permettant de participer à la poursuite d’un chef d’état étranger serait inconstitutionnel : cration de tribunaux, extraditions etc... L’immunité, conforme à la déclaration des droits de l’homme doit être applicable en tout temps et en tout lieu. Certes, une exeption a été prise pour constituer le tPI mais une telle portée contredit peut-être un traité, ici ou là : voir le nombre de traités signés depuis 1946 ou les droits de l’homme ont été rattachés à la constitution.

Pour l’instant, on n’a pas encore vu de népotisme présidentiel mais cela tiens au hasard génétique et à la rareté des élus de l’institution : pas de souche pour De Gaulle, Pompidou, Giscard d’Estaing, François Mitterrand ou Jacques Chirac. Avec l’accélération du rythme des présidentielles et l’arrivée du petit nouveau à l’Elysée, ça pourrait bien changer et on pourrait bien voir surgir un effet dynastique et tribal. Déjà, 5 rejetons installés dans le château, famille recomposée oblige, ça pourrait donner à l’un ou à l’autre des vélléîtés de succession, même si les petits canards sont encore sous l’aile de leur maman. D’ailleurs, je ne serais pas surpris que cette dernière couve quelque projet d’avenir pour sa progéniture au sein de la république, ce qui, aprés tout, serait bien compréhensible et effet d’un instinct maternel normalement développé.

Signe annonciateur ? Le petit dernier s’appelle Louis, le prénom le plus dynastique qui soit au royaume de France...

Deux autres, les filles de Cécilia sont à la confluence génétique entre une ex-star de l’animation dominical qui a enchanté notre jeunesse et une star contemporaine toute aussi omniprésente à la télé mais désormais tous les jours de la semaine et qui pratiquerait plutôt une forme de désenchantement...enfin, à mon avis.

En droit administratif on appelle cela un « acte détachable », c’est à dire qui ne se rattache manifestement pas de l’exercice normal de la fonction et qui peut être sanctionné sur le plan pénal. Pourquoi pas l’application de la même théorie pour les fonctions électives ?